I. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans

le royaume d'Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs.

II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affidres que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges, dont jouissent les membres du corps diplomatique.

in. Les domaines que le Saint^Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce

d'impôts : ils seront administrés par ses agents ou chargés d'aftaires. Ceux qui seraient aliénés, seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus.

IV. Dans les six mois qui suivront la notification d*usage de la nomination par fEmpereur aux archevêchés

de Tempire et du royaume d'Italie, le Pape donnera Tiustitution canonique, conformément aux Concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera Mte par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé Hnstitution, le métropolitain, et à son défaut, ou s*il s'agit du métropolitain, rév(!que le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évéque nommé, de manière à ce que le siège ne soit jamais vacant plus d'une année.

Y* Le Pape nommera, soit en Franeè, soit dans le royaume dltalie, à dix évéchés, qui seront ultérieurement désignés de concert.

YI. Les six évéchés suburbicaires seront rétablis : ils

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seroal k la nomination dn Pape» Les biens actnellement existants seront restitués, et il sera pris des mesures

pour les biens vendus. A la mort des évéques d^Anagni et de Rieti, leurs diocèses seront réunis auxdits six ëvéchés, conformément au concert qui aura lieu entre Sa M^esté et le Saint-Père.

yU, A rëgard des évéques des États Romains absents de leurs diocèses par les circonstances, le Saint-Père pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évéchés in partibus. Il leur sera fait une pension égale an revenu dont ils jouissaient, et ils pourront être replacés aux sièges vacants, soit de Tempire, soit dn royaume dltalie.

VIII. Sa Majesté et Sa Sainteté se concerteront en temps opportun sur la réduction à faire, s'il y a lieu, aux évéchés de la Toscane et du pays de Gènes, ainsi que pour les évéchés à établir en Hollande et dans les dépa^ tements anséatiques.

IX. La propagande, la péniteneerie , les archives son! établies daus le lieu du séjour du Saint-Père.

X. Sa Majesté rend ses bonnes grâces aux cardinaux, évéques, prêtres. Mes, qui ont encouru sa disgrâce par suite des événements actuels.

XI. Le Saint>Père se porte aux dispositions ci-dessus , en considération de Tétat actuel de FÉglise, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté, qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans le temps où nous vivons*

Fontainebleau, le â5 janvier 1813.

Napoléou. Pii3s p. p. Vil.