DÉCRETS IMPÉRIAUX

mais il ne voulait pas rendre la rupture irrémédiable, à une époque, où la retraite de Moscou avait dissipé les prestiges qui Tavaient si longtemps entouré, el où le Nord entier 8*ébranlait pour détmire sa puissance. Il prit adroitement le parti de donner à la lettre dn Pape le moins d'éclat possible; et dès le lendemain (23 mars), il publia un décret par lequel il rendit obligatoire pour les archevêques, évéques et chapitres, le traité da â5 janvier, déclaré depuis pea loi de l'état. Il statna par le même acte que les cours impérides connaîtraient désormais de toutes les affaires connues autrefois sous le nom ô'appels comme d'abus, ainsi que de toutes celles qui résulteraient de la non-exécution des Concordats.

Le même jour» Napoléon rendit un autre décret, par lequel il accorda grâce entière, conformément an susdit traité, « aux individus des départements de Rome et du Trasimène qui auraient encouru les peines portées par les lois pour avoir refusé les serments exigés d'eux. » II était statué par ce décret, que ces «ndipûbit seraient rendus à la liberté et pourraient retourner dans leurs foyers, que de plus ils rentreraient en possession de leurs biens, après avoir toutefois prêté solennellement le serment de fidélité; et que ceux qui au premier mai n'auraient pas rempli cette condition, ne seraient plus admis k profiter de ces avantages. En conséquence de ces dispositions, on pressa de nouveau les ecclésiastiques romains déportés en Corse de faire les serments demandés. Aucun ne crut pouvoir se dégrader à ce point. Le gouvernement impérial mit alors tout en œuvre, pour fatiguer leur patience. On leur défendit tonte communication au-deliors, on leur ôta tout moyen de célébrer la messe, on leur laissa du pain pour toute nourriture et

Md NOUVEL EXIL DU CARDINAL Dl PIETRO. [I«15] de Feaa pour unique boisson. Enfin on les obligea de

coucher à deux sur la même paillasse, et on leur défendit de se procurer , même à leurs propres frais , le moindre soulagement. Dans rintérieur, les prisons d*état demeurèrent fermées.

De nouvelles mesures de rigueur atteignirent bient6t le Pape lui-même. Les évêques français se retirèrent du château; les habitants de Fontainebleau et les étrangers ne furent plus admis à baiser les pieds du Sainl-Père, ni à assister à sa messe ou à celle de son aumônier. Sa Sainteté ne put recevoir que les seuls cardinaux; encore leur iuL-il intimé de ne poini lui parler d^affaires, et le cardinal Di Pietro, désigné comme le chef de Topposition, fut enlevé de nouveau, dans la nuit du S avril» et transféré à Auxonne» où il demeura exilé jusqu'à la cMte de Bnonaparte.

Cependant les cardinaux qui ne réglaient pas leur conduite sur les injonctions de la gendarmerie et qui ne pouvaient pas prévoir les événements, conseillèrent au SaintpPère de iaiie quelque acte ^lui servit plus tard de protestation contre les décrets de l'Empereur relatif au prétendu concordat, afin de n'être jamais accusé d indécision ou de consentement tacite. Le Pape approuva ce conseil. Il rédigea une allocution au Sacré Collège» datée du 0 mai , et la communiqua à tous les cardinaux. Chacun d'eux la copia de sa main et eut ordre de la conserver, pour posséder à Tavenir un document irréfragable des décisions pontilicaies. Le Pape y rappelle sa lettre à r£mperenr du â4 mars, et rallocution au Sacré Collège du même jour; il annonce ensuite lé nouvel exil du cardinal Di Pietro et la publication des décrets indiqués ci-dessus. Il dclcud aux métropolitains d'avoir le moindre

[îm] TROUBLES DE TROIES. 517

égard pour un acte non consommé et déjà révoqué, et il adresse à S. M. TEmpereur et Roi une nouvelle prière de conclure un traité sur des bases, quW puisse concilier avec les devoirs dn Saint-Siège.

Les cardinaux entreprirent alors, par ordre du Pape, nn travail plus épineux encore; ce fut la rédaction d'une bulle pour le règlement du futur conclave, si à toutes les calamités de lepoque se joignait encore le malheur de la mort du Saint-Père. Une minute de cette bulle fut écrite ensuite de la propre maîn du Pape. La précaution fut heureusement superflue, mais il n'en avait pas moins été sage de la pieudre.

L'Empereur avait défendu aux cardinaux de parler d'affaires au Pontife, sous peine de la perte de leur liberté; mais de toutes les parties de la France, des membres du clergé, et même de simples laïques, venaient à Fontainebleau pour demander des dispenses ou plus souvent pour chercher des instructions; dont quelques diocèses avaient particulièrement besoin dans les circonstances difficiles, oik ils se trouvaient.

La prudence avec laquelle s'étaient conduits, en 1811 et 1812, les chapitres de Gaud, de Troyes et de Tournai, avaient empêché les troubles que les prétentions des canonistes du gouvernement auraient pu y faire naître. Un orage plus violent vint fondre cette année sur les trois diocèses. Par un décret du mois d'avril, l'Empereur nomma aux sièges qu'il prétendait vacants : l'abbé de Gussy à Troyes, l'abbé de La firue de Saint fiauzille à Gand, et Tabbé de Saint-Médard à Tournai. Napoléon était résolu de leur faire donner Tinstitution par le mé« tropolitain, à défaut du Souverain Pontife, ou par le plus aucien suffragant, conformément aux stipulations de

M TROUBLES DE lEOïES. [18t3]

Fontainebleau. On commença par notifier la nomination

aux chapitres, en leur enjoignant de donner des pouvoirs de vicaires capitulaires aux évi-ques nommés.

Le chapitre de ïroyes proposa ses difiicultcs au ministre, et demanda entr'antres si le Pape avait accepté la démission de Mgr de Boulogne; mais le ministre insista, par une lettre du 30 avril, et prétendit que le chapitre n'avait pas même le droit de demander si la démission de révéquc était agréée et qu'il devait lai suffire de connaître officiellement que cette démission avait en lieu. La lettre était un tissu de maximes fausses et de sophîsmes au-dessous (runo réfutation sérieuse. Le chapitre délibéra pendant plusieurs jours, et enfin, sur huit chanoines, cinq furent d^avis d'accorder des pouvoirs à révéqne nommé. Le 11 mai» on écrivit dans ce sens k Tabbé de Gussy, qui vint résider au palais épiscopal; mais une vive inquiétude se répandit aussitôt dans tout le diocèse. Un curé fit, en juillet, le voyage de Fontainebleau pour consulter le Pape et les cardinaux. La réponse (i( fut précise et péremptoire contre la décision de la majorité du chapitre. Elle établissait que, Mgr de Boulo^ue étant toujours seul éveque légitime de Troyes, et seul revêtu de la juridiction, le chapitre n*avait pu en donner aucune à ceux qull avait nommés grands-vicaires. Elle prouvait que , la démission de Mgr de Boulogne n'ayant pas été donnée spontanément , ni acceptée par le Souverain Pontife, devait être regardée comme non-avenue et radicalement nulle, ainsi que rengagement pris par le prélat exilé de ne plus administrer son diocèse. Après avoir ajouté qu'on ne connaissait pas Tabbé

(1) Voir let pièces ju«lificalÎTU ii.

[ISftS] TROUBLES DE TROTES. 319

de €ussy, sinon comme un intrus et on scliismatique , on y montrait la faiblesse des autorités sur lesquelles le chapitre de Troyes avait appuyé sa conduite. Un autre ecclésiastique, qui s'était rendu à l^outaineUeau pour le même objet» obtint une réponse semblable.

n n*était plus possible dès lors de révoquer en doute les droits du prélat déporté: aussi, le 6 aoAt 4813, Fabbé Ai vitscnel (i) , chanoine et grand-vicaire, qui avait cru jusque là pouvoir exercer la juridiction au nom du ebapitre» publia une rétractation très-précise (s), et déclara qu*il ne reconnaissait que l'autorité de Hgr de Boulogne.

Cette démarche d'un homme généralement vénéré pour ses connaissances, autant que pour son admirable piété, fit une profonde impression dans le diooèse; on était persuadé qu*il n*y avait qu*une conviction intime qui eAt

(1) Claude Arviseoet éuil né à Lao^rrs , le il septembre 17'.îîî. Après •voir pris les degrés et reçu la prétriso à Paris , il fut oommé par Mgr de Ja LoMtDe, vietira-^ninl «l trchidiacr» de Langrct. Il se itlir« ea Mn pendeet le lèrelaiiea, et deviet eo ISOS ficeire-géaétel de Trejei. Se piêlÀt lee liunièret« w cberiU hamUe* lent ea lui iai|4rait la eeafiaoce. II esl mort ea 1831. On a de ce terlaeoz chanoine le Metnoriale titCB Saeerdotalis , sonypnt rt^imprimé; S^pîentta chritliana ; Quod vuU Deus , iif>9 Libellui de €'"infijr>niiale voiunlaU dirinm, Pt Manuductio jute~ nutn ad $apietUi(un. 11 a lai -même traduit en iraoçai^ plusieurs de ces oofragee.

(2) En f eici le tette : « le leaMlgeé déelere devant IHm et devinl ke Inmoiet, qs'enltelné juiqn^à le convictbD per de ferles raiwms i Cfoiie que le chapitre atait dans VéM eclod dee diosee Tezercice de la jnrldietiOD, j*ai pensé pouvoir cooconrir p^tr mon suffrage à donner des lettrée

de grand-vicaire à M. Pabbé de (lus>y ; mais éclairé maintenanl par raato~ rilé supérieure, qui a déclare que io chapitre n a poâ du poLivnir*. je me soumets absolument et sans réserve à sa décision. Je recounats que je me Mia trompé , je m^en f^eot et je ne félrecte. » Pargues y le 7 eeût 1813.

» AaTisBRiT, ch. de Troyei. »

m TROUBLES D£ TRO¥£$. [1813]

pu porter le vertuenx chanoine à un acte, de nature à

provoquer contre lui l'animadversion du gouvernement. 11 y avait alors dans le chapitre de Troyes quatre chanoines » MM. Tresfort» Huillier, Leduc et Lefèvre» qui crurent pouvoir exercer la juridiction; les autres» MM. Arvisenet» de La Tour, Migneaux et Duhamel, ne reconnaissaient que la juridiction de Févêque. Les premiers publièrent des circulaires, le 4 octobre et le 10 novembre, pour soutenir leurs prétentions, mais la majorité du diocèse les repoussait; le séminaire demeura abandonné, les élèves n'ayant pas voulu se soumettre à Tautorité des prétendus vicaires capiLulaires. Les grands-vicaires de Mgr de Boulogne, M^L de La Tour et Lucot, gouvernaient en son nom, et trouvaient des moyens pour correspondre avec le prélat.

Le gouvernement s'en douta : le ministre de la police envoya au préfet du ( nlvados une nouvelle formule de déclaration que ^Igr de Boulogne devait souscrire sur-lechamp. On lui faisait dire dans cet acte qu'il n'était plus évéque, que son siège était vacant, que le chapitre administrait légitimement, et que M. de Gussy était son véritable successeur. Le 1 septembre, le sous-préfet de Falaise vint trouver l'évéque, et lui communiqua la lettre du ministre et une autre du préfet dans le même sens ; le prékt devait signer la déclaration som peine de ee eonetituer en ribèUim ouverte contre le gouvernement, ou du moins n*y faire que des changements, qui n'en altérassent pas le sens. Mgr de Boulogne refusa de signer un acte si contraire aux lois canoniques, et proposa une autre formule, où il renouvelait celle de décembre 1811* «le déclare, y dit^il, que tous les pouvoirs que j'aurais précédemment donnés ont cessé, sans que

[im] TROUBLES DE TROYES. Ht

qui qae ce soit puisse en user légitimement, soit par

substitution ou délégation; s'il existe encore de pareils pouvoirs dans les maias de qui que ce soit» ils sont et demeurent nuls. » Après cette concession importante, que le prélat lui-même appelle (i) un sacrifice fiût à la crainte et à sa soumission au gouvememeut, il ajoute cette phrase restrictive : « N'entendant au surplus, par le présent écrit» vouloir rien faire de tout ce qui pourrait être contraire aux règles établies et blesser les libertés de l'église gallicane» relativement à la vacance des sièges et à la démission canonique des évéques. »

Mgr de Boulogne se flattait que le gouvernement bornerait là ses poursuites, mais le refus de souscrire la formule commandée par le ministre ne devait pas rester impuni sous Buonaparte. Deux mois après, un oflGicier de gendarmerie arriva à Falaise, pour arrêter Tévéque et saisir tous ses papiers. On lui laissa à peine le temps qu'il demanda pour faire son testament, et on le jeta dans une chaise de poste, sans permettre à son domestique de raccompagner. La voiture roula toute la nuit et on arriva le lendemain soir k Paris» où des agents de police attendaient le prélat pour le reconduire au donjon de Vincenncs. Le régime de cette prison d'état était plus sévère qu'autrefois; les lettres et les promenades y étaient interdites, et les nouvelles politiques soigneusement cachées aux détenus. A la veille de sa chute, Buonaparte arriva à Troyes, par suite du combat de Montereau, et manda près de lui les membres du diapitre; après avoir apostrophé durement les abbés de La Tour et Arvisenet, il s'efforça de les effirayer par

(1) Dans U lettre qii'U éerivit «a WBM-ftéÊti F«1ait0, ra lui w- Toytnt la déebraUoD.

m TROUBLES DE TOURMI. [im]

ses menaces: «H ellail supprimer révdché de Troyes, di9tit*il, on faire liiaillep Févéqne poor rendre le siège iracant » Les chanoines , qui déjà s*étaient montrés cornplaisaata pour rautorité, prirent alors une délibération nouvelle pour donner une aeoonde fois des pouvoirs à Tabbé de Cussy » mais la grande majorité du clergé coii> tinua à rester fidèle 4 son évêque. Tout rentra dans l'ordre à la restauration; les iiieiiibres du chapitre, qui avaient appartenu au vicariat impérial, ne se soumirent cependant pas de suite à Mgr de Boulogne. Les divisions qui en résultèrent ne finirent qu*en 1818 (i).

Le diocèse de Tournai commençait à se remcttie des troubles précédents, quand on y apprit que l'abbé de SaintrMédard, grand-vicaire de La RocbellOt venait d'être nommé à révéché de Tournai, et que le gouvernement était résolu de lui obtenir des pouvoirs du chapitre. MM. Gallouin et Haze furent députés à Paris, pour faire des représentations, fondées sur les décisions des conciles, et particulièrement sur le canon IV (i) du second

(1) M. Tâbbé Trèsfort , l'an des opposants, élaîl mort en 1018. L« 4 juin 1810 , les trois chaaoiutâ qui avnieat suiri la même rout© , U}L liuiliier, Leduc et Lefèfre, se récoacilièreot avec lear éf êqae , par uoe rélrtctetlon fomMlle et préciM éà Vm ce qa'iU avaient faii ou écrit d«M !• Itnpt éè CM diipalit.

(3) àtarUm cmtai 01 damoaote «nMlMBi* fanrrabilM, «liiparnai adnM occopaoles , eos in illtm lemeriiatam iaiptllaat, «t qaaa slbi a jare ioterdirta noverint , exquisilis fratidibus nsurpare conenlur. rVonoalli siquidem ad regimeu ecclesi.irum etccii , ([uia eis jure prnhihenle non licet, se aote confirmationem eiectioius ctslebrais de ipsis, aJnunislralioni ccclesiarum , ad quaa vocanlur, iqgerere, ipaam aibi lamqoam procuralofibus &eu «scouornis eonmittl pfoairaBl. Cnm itaqae «00 tii ntUliit hominom iodalgandam , ■M blliu pwTÎdm v«l«iiiw, hae fontrali coDititalioae MMÎaws «i anllM it catero adminimaiioDem 4î|Pi>toli* *<l qnam daclut «it, prias qnan «dtbrala de ipso cicctio conCrmetur, suh œcooomatu» Tel procaraiionis nomioe, aul alio de novo quxâito colore, in spirituatibus ?cl temporalîbus , per se Tel per alium , pro parte tel io lolum , gerere Tel recipcre , aut illis m

[18151 TROUBLES DE TOURNAI. m

concile (le Lyoïi; ils dépeignirent vivement les troubles, que les désirs du gouvernement devaient inévitablement produire. Le ministre des cultes eut Tair de ne pas même comprewlre ce qu'on loi demandait On ne lut pas pins anmcé, en s'adressant à H. de SaintpHédard lui-même ; il parut d abord sensible , à la vérité , au tableau des troubles qui avaient déjà agité le diocèse et à la pmpective de divisions nouvelles; mais bientôt se it sentir rinftuenee du ministre» et il laissa peu d*espé^ rance à Thomme de confiance, qu'on lui avait envoyé. M. Bigot de Préameneu se llatlail d'ccarLer tous les obstacles, par une nouvelle déclaration de Mgrliirn, qui confirmerait celle du mois de novembre. On lui arracba en eiét» le 1 juillet 1813, un acte portant que tous les pouvoirs accordés par lui précédemment étaient nuls, et que rien ne devait empocher, de son cùté, que son successeur, en attendant Tinstitution canonique, n'administrât le diocèse, conformément aux règles établies pour la vacance des sièges. Cette pièce ne fit qu'ajouter ans anxiétés du chapitre. Deux chanoines se rendirent à Mons pour faire de nouvelles représentations au préfet, M. Gosse, de son côté, partit pour Gand, afin de se concerter avec les grands-vicaires de ce diocèse, mais ces démar^ ches restèrent toutes deux sans résultat

M. de Saint-Médard arriva le 16 juillet à Tournai, et descendit au palais épiscopal, où il appela bientôt les membres du chapitre. Il leur dit qu'il apportait la paix dans son cœur, mais il demanda cependant à concourir à radministratiott du diocèse, en attendant ses bulles. M. Hâze lui exposa Tembarras du chapitre. La démis-

imiMiMtra pnenniiat. Onnet illot q« weos feeeriat, jore, li qtiod eit p«r elecUooem qiwsitnm fneril, àÊtmnnUm m î^m priutof.

m TROUBLES DE TOURNAI. [181S]

sion de Mgr Hirii était-elle bien libre? Était-elle d'ailleurs acceptée par le Souverain Pontife */ Cet entretien , qui dura longtemps (i), finit par la demande d'an délai auquel Vévéque nommé consentit.

Le 19, M. Haze proposa dans le chapitre de s'adresser aux curés du diocèse et de prendre leurs avis sur ces deux questions. « D'après Tacte du 1 juillet, doit-on établir des vicaires isapitulaires pour administrer le diocèse? M. Tabbé de Saint-Hédard peut-il lear être associé ? » Celui-ci ai^réa ce moyen, quand on lui eut représenté quUl en résulterait plus d'ensemble dans les sentiments et dans la conduite du clergé. Un agent» que le chapitre avait envoyé à Fontainebleau pour obtenir quelques règles de conduite, revint alors sans réponse. La surveillance rigoureuse que le gouvernement exerçait contre les cardinaux , rendait trcs-diiiicile de communiquer avec eux et surtout d'en obtenir des instructions assez précises.

On Bravait pu recueillir encore qu*une partie des réponses aux questions proposées aux curés, quand on reçut une lettre du ministre des cultes, qui se plaignait vivement des délais du chapitre» et les qualifiait de révolte. L'abbé de Saint-Hédard pressait de son côté» et indiqua comme terme fatal le jeudi 5 août. Le chapitre» qui se réunissait tous les jours, convint» le 3, de nommer grands-vicaires MM. Gosse et Maton ; il parait même que cette nomination se faisait de concert avec Tévéque et avec Tagrément du Pape» qui aurait autorisé le cha-

(1) M. de SaÎQt-Médard soutint formellement qne le second coocile de L700 Détail pas reçu en Franco. Ea 1681, l'archeTéque de Reims, Charles Le Tellier, avait déclaré lui-même à rassemblée du clergé: «Il est cooalaal q|M M coDcit* ( l« MMDd d« Ljoo ) a toujoart élA rapedé ilaot !• TCiavn», coniiiM m eraeile |éiiér«l» «l qot 1« étêqoM àê Pnoc* j

[1813] TROUBLES A TOURNAI. m

pitre à élire des vicaires-généraux, en excluant l'abbé de Saint -Médard. Après cette nomination , M. Gosse proposa de donner à révéque-nommé le titre de grand-» vicaire ad honom, et sans ancim droit de prendre part à Tadministration spirituelle. Ce moyen terme fat approuvé des chanoines , mais l abbé de Saint-Médai d déclara qu'il ne pouvait s'en contenter, et parut peu touché des suites que devait avoir son obstination. Les chanoines informés de sa réponse, s*en tinrent an choix de IfU. Maton et Gosse, en se réservant de lenr en adjoindre d*antres, si le besoin l'exigeait. On instruisit de cette décision le ministre des cultes, le préfet de Jemmapes et levéquo- Bommé. AussitM après, les vicaires^généraux et la plupart des chanoines songèrent à leur sûreté; les élèves du séminaire, dont on avait hftté les vacances, se retirèrent dans leurs familles.

L'orage qu'ils avaient prévu ne tarda pas d'éclater. Le 5 août, le préfet arriva à Tournai et manda de suite Fabbé Gosse, qui lui répondit par écrit et renouvela la proposition de nommer M* de Saint-Médard vicaire-général hoiioraire, ou du moins de Lonier ses fonctions à la correspondance avec le ministre, et aux objets purement civils et politiques. Le préfet avait mandé également les antres chanoines, mais il ne put voir que BIM. Tabbé d'Ardempont et le vicomte de Dam, les autres ayant trouvé à propos de ne pas quitter leur retiaite. Irrité de ce contretemps, le fonctionnaire impérial décréta* le 6 août, que le maire de Tournai prendrait possession du temporel de la cathédrale, et ferait apposer les scellés sur tout ce qui appartenait à la fabrique. Par un autre arrêté du même jour, il prescrivit que la même opération aurait lieu au séminaire, et mit eu surveillance