ARTICLES ORGANIQUES

XVL Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française* les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle Tancien gouvernement.

XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans Tarticle ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. »

En même temps on publia les deux bulles pontificales

Ecclesia Christi et Qui Ckristi Domini vices , qui anéantirent enfin cette prétendue église française , d'après la constitution civile du clergé, qui n'était connue au monde chrétien que par les prétentions insenséee, les fausses doctrines et les 8candales .de ses membres. L'église de France se releva brillante de ses souffrances et de ses sacrifices.

Malheureusement il n'entrait point dans les vues du gouvernement consulaire de procurer nue joie pure au Pape et aux catholiques. H avait fait adopter au corps législatif, à la suite du Concordat , des Articles organiques, au nombre de LXXVII, qui asservissaient l'Église au pouvoir civil, et blessaient évidemment les lois canoniques et les droits légitimes des évèques, comme des papes. Les flatteurs du premier consul avouaient eux-mêmes que plusieurs de ces dispositions devaient être tiès-préjudiciablcs à TKglise, si elles étaient exécutées à la rigueur Les évéqucs ci les ecclésiastiques ne pouvaient, en quelque sorte, faire un pas sans Tautorisation du gouvernement. Dans une allô»

(1) Fragments relatif $ à l'Hiti. Eed. d*$ pmUirti aiméêi dm dix-memUm âiiclê (par d« B^»!), pag. llif.

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cation (i) qu'il prononça, dans un consistoire secret, le 24 mai 1802, Pie VII se plaint ouvertement, mais avec beaucoup de modération , du tort qu'a eu le gouvernement français d*avoir publié a?ec le Concordat d^autres articles inconnus au Saint-Siège, et tels qall se TOit obligé de solliciter, qu'on leur fasse subir des changements et des modifications convenables et nécessaires. Il espère, dit-il, que le premier consul et la nation française feront droit à ses rédamations. Sa Sainteté croyait sans doute, avec beaucoup d*hommes de bien (s), que ces articles n*étaient que des dispositions transitoires, dont le gouvernement consulaire s'était servi pour ménager les membres du corps législatif opposés au rétablissement du culte catholique* Ces espérances ne se réalisèrent que tard» et seulement pour quelques articles , et les justes réclamations de Pie VII, souvent réitérées depuis, n'obtinrent pas le résultat qu'il était en droit d'en espérer. Le clergé de France aussi regarda toujours ces articles comme de véritables servitudes.

Parmi les évéques nommés aux sièges qu^on venait de rétablir, dix-huit étaient pris parmi les anciens évéques, qui au mérite de leurs longues souffrances, avaient ajouté celui du sacrifice volontaire de leurs sièges. Beaucoup d'autres, sortis du clergé du second ordre, avaient suivi constamment la ligne de conduite la plus honorable* Douze avaient appartenu au clergé constitutionnel et s'étaient montrés la plupart vivement attachés au schisme. Le Saint- Père était persuadé qu'ils avaient tous rétracté sincèrement

(I) Iniprimtjc à Homo chez Lazzarini, en 1802.

(1) «On A lâ preuve, écrivait Tabbé Emerj, que ceux de ces articles qai paraifstot préteolar qadqaas difileahès daat k pratique, mtobI plu on OMiot modifié, suif ait i|tta respériwce «1 1« bits de FÉgliM en foront Matir la séeeiaiié.» (iniMl. Uuér, lom. ii , pag. ISl. ) Tajeiam pièces julifleitifce (A) la pretnlalion du Saiiri-Siiga contra eu orlkloi prétendua orgaoiqooa.