X. Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne

pourra tomber que sur des personnes agréables au gouvernement.

XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres, non aliénées, nécessaire& au culte, seront mises à la disposition des évéques.

XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables en leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.

XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéques et aux curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvdle*

XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques puissent, s'ils le veulent, faire en feveur de l'église des fondations.