CONCLUSION
marqué les premières années du dix-neuvième siècle. Estil une époque dans les annales de TÉglise où Dieu ait prouvé d'une manière plus éclatante que TÉglise catho- Hqne-roniaine esl bâtie sur ce roc inébranlable, où viendront se briser, jnsqa'à la consommation des sîèdes, les efforts du monde et des enfers conjurés?
mr.
biyilizûQ by
PIÈCES JUSTIFiaTIVES.
Lettre du cardinal Caprara, légat du Saint-Siège à M. de Talletfrand ministre des relations extérieures :
Je suis chargé de réclamer contre cette partie de la loi du 18 germinal, que Ton a designée sous le^ nom, d'articles organiques. Je remplis ce devoir avec d'autant plus de confiance, que je compte davanlage sur la bienveillance du gouvernement, el sur son attachement sincère aux vrais principes dft U religion. La qualiûcation ^u*on donne à oes artïdes pa* raltnit d*abord auppoier, qu'ils ne sont que h suite ottucelle el respUcstion du ooBeofdet leligieuz. CSependaut, il est de fdtt qtt*i]s ii*oiit point été concertés avec le Seinl*Siége» qu*ils cnt une eilension plus grande qoe le concordat, el qu*ils élablisssnl en Fiance un code eoelésiastique sans le concoun du Sainte Ségo. Gomment Sa Sainteté pournilpeile radmettre, n*ayant pas même été invitée à rezaminer? CSe code a pour objet la doctrine, las mmufs, la discipline du clergé, les droits et les devoirs des évêques, ceui des ministres inférieurs, leurs relations avec le Saint-Siège et le mode d*exercices de la juridiction. Or, tout cela tient aux droits imprescriptibles de TÉglise: cEUe a reçu de Dieu seul rautorisation de décider les questions de la doctrine sur la foi ou sur la règle des mœurs, et de faire des canons ou des règles de discipline, i
> M. d'IIéricourt, l'historien Fleury, les plus célèbres avocalsgéaéraux, et Bf. de Castillon lui-même avouent ces vérités. Ce dernier reconnaît dans TÉglise c le pouvoir qu'elle a reçu de
Dieu pour conserver par l'autorité de }a prédieiliMi des lois et des jugements, la règle de la foi et des mœurs, la discipline nécessaire à Téconomie de son gouvernement, le tuoMMioa et la perpétuité de son ministère,
> Sa Sainteté n'a donc pu voir qu'avec une extrême douleur, qu'en négligeant de suivre ces principes , la puissance civile ait voulu régler, décider, transformer eu ioi, des articles qui intéressent essentiellement les mœurs, la discipUnc, les droits, rinslruction, et la juridictioti ecclésiastique. N*esl-il pas à craindre que cette innovation n'engûûdre les dcfianccs, qu'elle ne fasse croire que l'église de France est asservie, même dans les objets purement spirituels, au pouvoir temporel, et qu'elle ne détourne de racceptitien dee pluei lietaeoap d'eeeMestiques mériUnttt Que lenhee si niNis eoiingeoiif elHwiiii dft ew wlleil«i e« pii^ IkuUerî Le premier m«t « qa^eneupe Mie, bfcif t Wit» eto^t éoiiiiés du Saiol-Siége, ne pnisient être mis à eiécution, ni même publiés tm rautorintîon du gouvenieaienl. »
f O^lte dîipoiîtiiNif pri90 dens toute e»tt« é^ndiMs, a« btoe» t-elle pM évideounent la lilierlé de Venseignemenl ecelésiyBiiqaDt Ne ioqmet-elle pii U pvblîçiMon ^rit^ tihfétieiinea à 4e9 formelitét gènantee? JCe met-elle pas lee décisions oonoemant 1» loi et la discipline sont la dépendance alwoliMi du pouvoir tempoielY Ne donne-t-elle pas à la puissance qui lirait tentée d'en 4bua9f« tes droits et les facilités d'arrêter, de surprendre, d'étouffer n)ême le langage de la vérité, ^u'un pontife fidèle à ses devoirs voudrait adresser aux peuples , confiés à sa sollicitude. »
9 Telle ne fut jamais la dépendance de l'Église, même dans les premiers siècles du christianisme. Nulle puissance n'exigeait alors la vérification de ses décrets. Cependant , elle n'a pas perdu de ses prérogatives, en recevant les eiupereurs dans son sein: t Elle doit jouir de la même juridiction dont elle jouissait sous les empereurs Païens. Il n'est jamais permis d'y donner atteinte, parce qu'elle la tient de Jésus-Christ. » A%'ec quelle p»]ine le Saint-Sicge ne doit-il pas voir les entraves qu'on veut mettre à ses droits ? Le clergé de France recomiail lui-npême que les jugements émanés du Saint-Siège , et auquel adhère le eorps épiscopal, sont irréfragables. Pourquoi auraient-ils donç Imoin de reuterisi^ du goumMment, puisque suivant les principes gallicans , ils tirent Imite leur fsree de rautarilé ^i les prononce, et de celte qui les adqiet? Le successeur de
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Piem doit confirmer ms frères dani It foi suivant lei eipreteions de rÉcriture; or, oomment ponrra-Ml le faire, si sur çbaque erticle qa^il enseignera, il peut être à chaque instant vnèté par le refus ou le défaut de vérification, de la part du gouvernement temporel? Ne suit-il pas évidemment de ces dispositions que rÉgîise ne po^jrra plus savoir et croire que 00 qu^il plaira au gouvernement de laisser publier ?
> Cet article blesse la délicatesse et le secret constamment observés à Rome, dans les affaires de la pénilencerie. Tout particulier peut s'y adresser avec confiance, et sans craindre de voir ses Tâi blesses dévoilées. Cependant cet article qui n^excepte rien, veut que les brefs même personnels, émanés Je la pénitencerie soient vérifiés, il faudra donc que les &âcreU des [amiiles, et la suite malheureuse des faiblesses humaines soient mises au grand jour pour obtenir la permission 4*user de oes brefs. Quelle ffin» I quelles entraves I Le parlement Ini^mèmt se lis admettait pas, c«r it exceptait de la véri^catlon» les provisions, les brels de la péniteDcerie, et aaties «xpédilioiis eonoeraant les affaires des partiovliers.
a Le second artide déclare : s Qa*aaeun légat» nonce ou dé> légué du Saint-Siéfe, ne pourra exercer ses pouvoirs en Franoe sans la m6me autorisation. > Je ne puis que répéter ici les juales olwervations que je viens de faire sur le premier arlicle, L*an frappe la liberté de renseignement dans sa source, Tautre Tatteint dans ses agents. Le premier met des entraves à la publi> cation de la vérité, le seoond à Tapostolat de ceux qui sont chargés de l'annoncer. Cependant Jésus- Christ a voulu que sa divine parole fut constamment libre, qu'on pût la prêcher sur les toits, dans toute les nations, et auprès de tous les gouvernements. Comment allier ce do^rae catholique avec Tindispensable formalité du vérification de pouvoir et d'une permission civile de les exercer? Les apôtres et les premiers pasteurs de l'Église naissante eussent-ils pu prêcher l'Évangile, si les gouvernements eussent exercé sur eux un pareil droit ?
» Le troisième étend cette mesure aux canons des conciles même généraux. Ces assemblées si célèbres n'ont eu nulle part plus qu'en Franoe, du respect et de vénération. Comment se Idtjl donc que ches cette même netion, elles éprouient tant d'obstacles, et qu'une formalité civile donne le droit d*en éluder, d*en r^ter les décisions*
m PIÈGES JUSTIFlGATim — A.
• On feot, dil-oo, les enmiBer; mais là ynà» d*eiiiiMii «n mt' tiàre religieuM wt proierito daot le Mia de r£gliie ettholique, U D*jr a que laa communions piotesUnles qui radmollent, et de là est venne eetfe ëlonnante variété qui ligne dans leaft eroyances.
» Quel serait d'ailleurs le but de ees examens t eelui de reeonnailie, sE les eanons des oondlas sont eonfonnel aux lois françaisesY mais si plusieun de ces lois, telles qae celles sur le divorce, sont en opposition avec le dogme ealholiquOt U faudra donc rejeter les canons, et préférer les lois quelque in< juste ou erroné qu'en soit Tobjet, Qui pourra adopter une pareille conclusion? Ne serait-ce pas sacrifier la religion, ouvrage de Dieu même sut ouvrages toujours imparfaits et souvent injustes éta hommes?
> Je sais que notre obéissance doit être raisonnable; mais n'obéir qu'avec des moUfs suffisants, n'est pas avoir le droit non-seulement d'examiner, mais de rejeter arbitrairement tout ce qui nous déplaît.
» Dieu n'a promis rinfaillibilité qu'à son Église, les sociétés humaines peuvent se tromper. Les plus sages législateurs en ont été la preuve. Pourquoi donc comparer les décisions d'une auto» rité irréfragable avec celles d'une puissance qui peut errer et idfe dans eette comparaison, peneber k balance en faveur de eette dcmièiet Cbaque puissance a d'ailleurs les mêmes droits. Ce que la France ordonne, TEspagne et Tempire penvent Tex^r, et comme les lois sont pertout différentes» il s*en suivra que renseignement de Tl^lise devra varier suivant les peuples , pour se trouver d*aoeord avee les lois.
s Dira-t-on que le parlement français en agissait ainsi ? Je le sais, mais il n'examinait suivant sa déclaration du îé mai 1766* que ce qui pouvait dans la publication des canons et des bulles altérer ou intéresser la tranquillité publique, et non leur conformité avec des lois qui pouvaient changer dès le lendenudn,
» Cet abus d'ailleurs ne pourrait être légitimé par Tusage et le gouvernement en sentait si bien les inconvénients qu'il disait au parlement de Paris, le 5 avril 1757 , par l'organe de M. d'Âguesseau : « il semble qu'on cherche à affaiblir le pouvoir qu'a l'Eglise de faire des décrets, en le faisant tellement dépendre de la puissance civile cl ilc son concours, que sans ce concours les plus saints décrets de l'Église ne puissent obliger les sujets du roi* >
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PIÈGES JUSTIFICATIYES. — A. 381
> Enfin cet maxioiM n'avalent Heu dans las parlamcnU; sut* vant la d^daratimi de 1766, que pour rendre les décréta de rÉgUie loia de Fëtat, et en ordonner Texéciitiont t^ec défanae aoua lei peinea temporellea d*y contrevenir* Or, ces motifa ne aont plna ceux qui dirigent anJourd*huî le gouvernement, puiaque la religion catholique n*est plus la religion de Tétat, maia uniqaeraent celle de la majorité dea Françala.
> L'article 6 déclare qn*il y enra recours au conseil d*éUit pour tout lea caa d'abui; >mais quels sont-ils? L^arUcle ne lee apéciûe que d*une manière générique et indéterminée.
9 On dit, par exemple, qu*UQ des cas d'abus est Tusurpation ou rexrc'î du ponvoîr. Mais en matière de juridiction spirituelle, l'Eglise en est seule le juge. 11 n'appartient qu'à elle de déclarer en quoi l'on a excédé, ou abusé, des pouvoirs qu'elle seule peut conférer. La puissance temporelle ne peut oranaitre de l'abus excessif d'une chose qu'elle n'accorde pas.
> Un second cas d'abus est la contravention aux lois et régl^ ments de la république; mais si ces lois, si ces règlements sont en opposition avec la doctrine chrétienne, fauJrâ-t-ii que le prêtre les observe de préférence à la loi de Jésus-Christ? Telle ne fut jamalt rinfenlion du gouvenment.
» On range encore dana k daaae dea abna l*infraction dea règles ooniacréea en France per lea Sainte canona..* Haia cea règlea ont dft émaner de rÊgliae, G*eat donc à elle aeole de prononcer aur lenr infraction; car elle atule en coanait Teaprit •t lea dltpoiitiona.
s On dit enfin qu'il j a lien à l'appel camme d'aboa pour toute entrepriie qui tend à compromettre l'honneur dea dloyena, à trouliler lenr conidence ou qui dégénère contre eux en oppreaaion, injure ou scandale puni par la loi.
* Mais al un divorcé, si un hérétique, connu en public, se présente pour recevoir les sacrements, et qu'on les lui refuse, il prétendra qu'on lui a fait injure, il criera au scandale, il portera sa plainte, on l'admRttra d'après la loi, et cependant le prêtre inculpé n'aura fait que son devoir, puisque les sacrements ne doivent jamais être conférés à des personnes notoirement indignes.
> En vain s'appuierait-on sur l'usage constant des appels comme d'abus. Cet usage ne remonte pas au-delà du règne de Philippe de Valois, mort en 1350. 11 n'a jamais été constant et uniforme,
m PIÈGES JUSTIFICATIVES. — A.
il a varié suivant les temps» les parlemeals avaient un intérêt particulier à Taccréditer. Ils augmentaient leurs pouvoirs et leur tltribation. Mais oe qui lUtle A*est pas toujours juste : aiusi Loirf» XIT, pt» rëdtt de «rt. 54* 5$, 36« 57, n'attri-
bntlt-il aux magistraU sécoliets que rexamen des formes, en leur presdivant de leATegrer le fond au supérieur eodésiaitique. Or, celte festrictioto n*el!ste nuUemeDl dans les articles organiques. Us attribuent Sndisllnetement eu eoiiseil d*^tat le Jngetnent de la fonue et celui du fond.
» D'ailleurs les magislrals qui prononçaient alors sur cas cas d'abus étàlent nécessairement catholiques; ils étaieni obligés de Taffirmer sous la foi du serment; tandis qu*aujourd*bai ils peu* tent appartenir à des sectes séparées de TÉgUse catholique, et avoir à prononcer sur des objets qui l'iniérassent essentiellement...
» L*arlicle 9 veut que le culte soit exercé sous la direction des archevêques, évèques et des curés. Hais le mot direction ne rend pas ici les droils des archevêques et des évôques. Ils ont de droit divin non-sealeinent le droit de diriger, mais encore celui de déOnir, d'ordonner et de juger. Les pouvoirs des curés dans les paroisses ne sont point les mêmes que ceux des évêques dans les diocèses. On n'aurait donc pas dû les exprimer de la même manière et dans les mêmes articles, pour ne pas supposer une identité qui n'existe pas.
> Pourquoi d'ailleurs ne pas f iirc ici mention des droits de Sâ Sainteté sur les décisions des archevêques et des évèques? A-t-on voulu lui ravir un droit général qui lui appartient essentiellement t
> L'article iO en abolissant toute exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, prononce évidemment sûr une tnâtiire purèmeiit spiritu^le. Car si les territoires exempts sont aujourd'hui soumis à rordinaire, ils ne le sont qu*en vertu d*un règlement du Saint-Si^e. Lui seul donne li Tordinaire une juridiction qu'il n'avait pas. Ainsi, en dernier analyse, la puissance temporelle aura conféré des pouvoirs qui n'appartiennent quli rÉglise. Les exemptions d'ailleurs ne sont point aussi abusives qu'on l'a imaginé. Saint Croire lui*mème les avait admises, et les puissances temporelles ont eu souvent le soin d*y recourir.
> L'article 11 supprime tous les établissements religieux, à l'exception des séminaires ecclésiastiques et des chapitres. A-t-on bien réfléchi sur cette suppression? Plusieurs de ces établisse* ments étaient d'une utilité reconnue; le peuple les aimait, ils
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PIÈCES 1U6TIFICATI¥E8. — A. S8S
le secouraient dans Ms besoins; Is piété les atait fondés; TÉglise les avait solfiiMneiiièiit approulréi tnr là èsmùàé même des iotiveraii» : • ^le seule pouvait êoût «n pranomer la luppiessieii. s
> L'aHIcltt 14 ordoûtoe aux afebevèquei de miler au maSutieik de !• fei et de la dlseipUiie dans les diocèses de lents sulfragants. Nul devràr ii*est plus indispensable ni plus saeré, mais U est anssi le devoir da Salnl-8i^ pour toute TÉglise. Pourquoi done n*aveir pis fait mention dans l*)srttele de eette survetlianee géhierale? Esl-ee un oubli? Est-ce une exclusion?
>L*arliele f5 autorise lei arebevéques à connaître des réclamations el des plaintes, portées contre la conduite et les décisions des ëvéques suffrsgants. Mais que feront les évèques, si lel métropolitains ne leur rendent pas Justine ? A qui s'âdresseronti!s pour l'obtenir ? A quel tribtina! en appelleront-ils de U conduite des orcbevèques à leur égard ? C'est une difficulté d^une importance majeure, et dont on ne parle pas.
> Pourquoi ne pas ajouter que le Souverain Pontife peut alors connaître de ces différends par voie d'appellation, el prononcer définitivement, suivant ce qui est enseigné par les saints canons?
> L'article 17 parait établir le gouvernement juge de la foi, des mœurs et de la capacité des évèques nommés. C'est lui qui les fait examiner et qui prononce d*sprè8 les résultats de Texamen. Cependant le Souverain Pontife a seul k dnil de Idre par lui M ses délégués eet niemen, parce que lui seul doit instituer canoniquement et que cette insUlulien canonique suppose ëvidem» ment» dans celui qui Tacooide, la connaissance acquise de It capacité de celui qui la reçoit. Le gouvernement a»l-il pi^tenda nommer tout à la lois et ae coneliluer juge de ridonëilé» ce qui serait centmire à tous les droits et usagée reçus? Ou veutil seulement a*assurer par cet examen que son choix n'est pee tombé sur un sujet Indigne de rëpisoopat? G*est ce qu^l Importo d^expliquer.
s Je sais que rordonnanee de Blois prescrivait un pareil examen, mais le gouvernement consentit lui-même à y déroger. Il fut statué par une convention secrète, que les nonces de Sa Sainteté feraient seuls ces information?. On doit donc suivre aujourd'hui cette même marche, parce que VarUcle 4 du concordat veut que l'institution cauonique soit conféré aux évêques, dans les formes établies avant le changement du gouvernement.
> L'article 22 ordonne aux. évèques de visiter leurs diocèses
m PIÈCES JUSTlFiaTlVES. — A
A%nA TefpiOft de cinq aanéet» La dlidpline ecclésiaitiqae restreigniit daviotigt le temps de ces visites. L'Église Tavait ainsi oidooiié penr de graves et solides raisons. Il lemble d'après cela qu'il n'appartenait qu'à elle seule de changer celte disposition.
» On eiige par l'article 24 que les directeurs des séminiirif souscrivent a !a déclaration de 1G$2, et euseignent la doctrine qui y est contenue. Pourquoi jeter de nouveau au milieu des Français ce germe de discorde? Ne sait>0Q pas que les auteurs de celle dt'claration l'ont eux-mêmes désavoué? Sa Sainteté peutelle admettre ce que ses prédécesseurs les plus immédiats ont eux-mêmes rejeté? Ne doit-elle pas s'en tenir à ce qu'ils ont prononcéT Pour(4uoi souirrirail-clle que l'organisation d'une église, qu'elle relève au prix de tant de sacrifices, consacrât de3 principes qu'elle ne peut avouer? Ne vaut-il pas mieux, que les directeurs des séminaires s'engagent à enseigner une morale saine, plutôt qu'une dédantion qui fat el aera loujoars nue iovirM de diviafoiie «Btia la Fraiwa et le Saint-Si^t
a On vent, article 25 , que lea évêqaea enveieiit, lont les ans, réiat dea eœlésiwliquea étudient dans leur témiDeire, pourquoi leur imposer eette neuvelle gêne? Elle a été luoonnue et Inuâtée dem tiHia lei siècles précédents.
» L'article 86 teut qu'ils ne puissent ordenner que des bommes de 85 ans; mais TÉglise a llté l*âge de 21 ans pour Is sous-diaconat et celui de 24 sus aoeomplis pour le saoerdeee. Qjià pourrait abolir oss usages, sinon TÉglise elle-même ? Prétend-on n'ordonner même des sous-diacres, quli 25 ans ? Ce serait prononcer l'extinction de l'église de France par défent de mlnbtrss; car il est certain que plus on éloigne le moment de recevoir les ordres f moins ils sont conférés. Cependant tous les diocèses se plaignent de la disette des prêtres; peut-on espérer qu'ils en obtiennent, quand on exige pour les ordinands un titre clérical de 300 francs de revenu? Il est indubitable que celle clause fera déserter partout les ordinations et les séminaires. Il en sera de même de la clause qui oblige Tévêque à demander la permission du gouvernement pour ordonner; cette clause est évidemment opposée a la liberté du culte garantie à la France catholique par l'article premier du dernier concordat. Sa Sainlelé désire, et le bien de la religion exige, que te gouvernement adoucisse les rigueurs de ses dispositions sur ces trois objets.
a L'arilcle 35 eiige que les évéques soient autorisés par le
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gouvernement pour rétabUiMiiieiil des chapelles. Cependast celle autorisation leur était accordée par Tarticle il da eoBCordat.
Pourquoi donc en exiger une nouvelle, quand une conviction solennelle a déjà permis ces clablissements ? La même obligation est imposée par l'arlicle 23 pour les séminaires, quoiqu'ils aient ëlé, comme les chapitres, spécialement autorisés par le pouvernemenl. Sa Sainteté voit avec douleur qu'on multiplie de celte manière les entraves el les difficultés pour les évèques. L'ëdit de mai 1765 exemptait formellement les séminaires de prendre des lettres patentes et la déclaration du 16 juin 1059, qui paraissait les y assujettir, ne fiU enregistré qu'iven cette clause : c Sans préjudice des séminaires qui seront établis par les évèques, pour riostruction des prêtres seulement. > Telles étaient aussi les dispositions de rordonnanee de Bloii , article 2é, et de rédil de Helan, article pteniier. Pourquoi ne pat adopter ces principea? A qui appartient-il de régler rinatmclion dogmatique et morale et les exercioes d'un séminaire, sinon k révéque? De pareilles matières peufcnt-elles Intéresser le gouyernement temporel t
» Il est de principe que le Ticaire- général et révèque sont une seule personne et que la mort de celui-ci entraine la cessation des pouvoirs de raulre, cependant au mépris de ce principe, rarticle 35 proroge aux vicaires -généraux leurs pouvoirs, apiès la mort de révèque. Celle prorogation n*est-elle pas évidemment une concession de pouvoirs spirituels, faite par le gouvernement, sans Taveu et même contre Tosage reçu dans l'Eglise ?
> Ce môme article veut que les diocèses , i pendant la %nrance du siège, soient gouvernés par le métropolitain ou le plus ancien évéque. »
» Mais ce gouvernement consiste dans une juridiction purement spirituelle. Comment le pouvoir temporel pourrait-il l'accorder? Les chapitres seuls en sont en profession; poiir([uoi la leur enlever, puisque Tarticle 11 du concordat autorise les évèques à les établir ?
> Les pasteurs appelés par les époux pour bénir leur union, ne peuvent le hire d'après TarUcle ISé, qu'après les formalités lemplies devant Ti^cier civil ; celle clause réirictive et gênante n éic jusqu'ici inconnue dans Téglise, il en est résulté deux espèces d'inconvénients :
m PIÈCES JUSTIFICATIVES. — A.
9 L*an tffBcte les eoDlnelanU; TanlM blaue Tititarité de PÉgliie » et gène les ptsleun. Il fient arriver que les ecHUnetinta ee eùnlenlent de remplir les lemiiUUs civiles et qu'en n^ligeut d*observer les lois de TÉglise, ils se eroient I^timemeiil nais, noD-sealement eux yeux de la loi, quant aux effets paieinenl cItHs, mais eneere devsnt Dieu et derant l'Église.
» Le deuxième inconvénient blesse rsutorité de l'Église , et gène les pasteurs, en ce que les contractants, après avoir rempli les formalités légales , croient avoir acquis le droit de forcer les curés à consacrer leur mariage par leur présence, lors même que les lois de l'Église s'y uj poseraient.
» T-nc telle prélenlion contrarie ouvertement rautoriio, que Jésub-Christ a accordée à son Eglise , cl fait à la conscience des fidèles une dangereuse violence. Sn Sainteté, conformément à renseignement et aux principes, qu'a établis pour la Hollande un de ses préiiccesseurs, ne pourrait von" qu'avec peiue un tel ordre de choses. Elle est dans Tintime confiance que les choses se rétabliront eei égard en France enr le même pied, sur lequel elles étsient d>bord , et telles qu'elles m pratiquent dam les autres pays eatboliques ; les fidèles dans tous les eas seront obligés à observer les lois de TÉglise, et les pasteart doivent avoir la Uberlé de les prendre pour règle de conduite, sans qu'on puisse sur un sujet aussi important violenter leon consdenoes. Le culte publie de la religion eatbdiqoe, qui est celle du eenenl et de rimmense msjorité de la nation attend ces aeiee de jua* tice de la sagesse du gouvememenL
y Sa Sainteté voit aussi avec peine que les registres de l'étatcivil soient enlevés aux eoelésiastiques, et n'aient pour ainsi dire d'autre objet que de rendre les hommes étrangers à la religion dans les trois instants les plus importants de la vie: la naissance, le mariage et la mort. Elle espère que le gouvernement rendra aux registres tenus par les ecclésiastiques h consistance légale, dont ils jouissaient précédemment. Le bien de rétat l'exige presque aussi impérieusement que cQÏiài de la religion.
c Article 61. Il n'est pas moins allligeanl de voir les évèques obligés de se coucerlcr avec les préfets pour l'érection des succursales. Eux seuls doivent cire jugeas des besoins spirituels des fidèles. Il est impossible qu'un travail ainsi combiué par deux bommes, trop souvent divisés de principes, offre un résultat
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PIÈG£S iUSTIFICÀTiV£& — A. 987
heureux : les projets de révêque seront eontrtriéi, et par oontie* coup le bien spirituel des fidèles eu soulTrin.
> L*trliele 74 veut que les immeubles autres que c les éM* ees destinés aux logements et les jardins attenants» ne puissent être affselés à des titres eodétiastiqaes ni possédés par Jes ministres du eulte à raison de leurs fondions. > Quel contraste frappant entre cet article et l'article 7, concernant les ministres protestants ! Ceux-ci non-seulement jouissent d'un traitement qui leur est assuré, mais ils conservent tout à la fois et les biens que leur église possède et les oblatîons qui leur sont offertes. Avec quelle amerlume l'Église ne doit-elle pas voir cette énorme différence? Il n'y a qu'elle qui ne puisse posséder des immeubles; les sociétés séparées d'elle, peuvent en jouir librement, on les leur conserve , quoique leur religion ne soit professée que par une minorité bien faible ; taudis que l'immense majorité dci 1 l auçais et les cunsuis eux-iuêiues professent la religion , que l'on prive légalement du droit de posséder des immeubles.
t Telles sont les réflexions que j'ai dù présenter au gouvernement français par votre organe, Tattends tout de Téquité du diseemement et du sentiment de religion qui anime le premier eonsul. La France lui doit son retour à la foi; il ne laissem pas son ouvrage imparfait; et il en retranchera tout ee qui no sera pas d*aooord avec les principes et les usages adoptés par rÉglise. Tous seconderai par votre sèle ses intentions bienveillentes et ses efforts. La France bénira de nouveau le preisiier consul, et ceux qui calomnieraient le rétablissement de la religion en France» ou qui murmureraient contre les moyens adoptés pour Fexécution, seront pour toujours réduits au silence«
Paris, le 18 août 1803.
J. B* CàBonui. Cahuuul.
PIÈCES JUSTIFCATIVES. ^ B.
TRÈ8'SAlM-P&Ji£,
Le Roi vient de aoas faire connaître qu*il est sur le point de termiiier ayee Votre Sainteté des négociations dont la fin doit rendre une paix entière à i'ëgUse de France; mais la joie que noas causent d^aussi hounosea espéranees ne aérait ni pleine ni parfaite, si nous pouvions penser que votre cœur paternel dùX éprouver encore le plus léger ressentiment d'amertume de ce que nous n'avons pas adhéré à ses désirs dans des circonstances déplorables , bien différentes de celles où nous nous trouvons aujourd'hui , et qu'elle nous annonçait elle-même lui être tt pénibles et si douloureuses.
Quoique nous aimions à nous persuader, très-Saint-Père, que Votre Sainteté a déjà éloigné jusqu'au souvenir de toutes les contradictions et de toutes îes peines auxquelles elle a été livrée, el dont la diviue IVuvidânce a daigiic la consoler , ainsi que nous , par des faveurs inattendues et extraordinaires , cependant notre respect et notre sonmission pour la chaire de saint PierrCi notre Ténétilion pour Votre Sainteté , qui , par la permission divine , l*oceape atijourd*liui si glorieusement ; notre amour pour l*église gallicane, dont les intérêts n*ont jamais cessé de nous être chers, nona Imposent le devoir de ehereber à dissiper tons les nuages qui auraient pu s*élever dans Tesprit de Votre Sein* telé sur nos véritables dispositions.
A Dieu ne plaise, tris-Saint-Père, que nous ayons voulu jamais nous diviser d*evee le Saint-Siège, ni prétendre diminuer la puissance apostolique. Ce serait nous faire injure que de nous attribuer d'avoir pensé que pour quelque cause que ce f&t, à raison des dreonslances , on pût se séparer de la communion de l'Église romaine. Nous avons toujours fait profession de la regarder, ainsi que nos prédécesseurs dans lepiscopat, comme la Mère , la Nourrice et la Maîtresse de toutes les églises , avec laquelle toutes les églises et tous les fiJèlcs doivent s'^icorder, à cause de sa princip:!lc et excellenlo principauté.
Pour lever jusqu'au moindre doute qu'on pourrait former sur nos sentiments à cet égard, nous en renouvelons, nous en
PIÈCES lUSTIFIGATITES. ~ B. 389
dépoions, au pied du trdne de Votre Seinteté, la déeltreUoii franche et solennelte, rasrannt de plus, que loiQ de devenir jamaii un obetaele eux metnres qa*elle cioira devoir prendre , de concert avec le Reit pour mettre fin à tout ce qiû t^oppoce, en France» au bien de la religion et à l*extotioii dea kii de rÉgUiCt noua eonsenlirîona plutAt, sHl était nénsnire, k être jelà, comme le prophète, au milieu d*une mer orageuiet et à di«parattve pour toujount afin d'appalaer la tempête.
Nom aapplions donc Yotre Sainteté de vouloir hien, en ouhliant ce qui est en arrière, et en jetant désormais un voile sur tout ce qui aurait pu, contre nos intention!, affliger son cœur, recevoir avec bonté l'expression fidèle de nos sentiments, de notre vénération filiale, de notre obéissance, et de notre empressement è seconder ses pieux désirs pour l'église de France.
Puissent cet hommage et ces protestations être dîg:ncs de Votre Saintite, qui indépendamment de la primauté d'bonnciir cl de juridiction qui l'a placée à la tête de tout l'épiscopat , exerce encore sur lui une si grande influence par ses vertus! Puissentils, ainsi que le souhaitait un de nos plus savants évèques , au nom de toute l'église gallicane, être dignes de nos pères, di{][nes de nos descendants, dignes enfin d'être comptés parmi les actes authentiques de TÉglise, et insérés avec honneur dans ces registres immortels, oh sont compris les décrets qui regardent non-senlement la vie présente, mais encore la vie future et réiemité toute entière*
Prosterné aux pieds de Votre Sainteté , je la prie de m'accorder parliculièremenl sa bénédiction apostolique , et je suis avec respect, très-SainlpPère , de Votre Ssinteté, le très-humble et trèî-obéissant serviteur.
Paris, le 8 novembre 1816.
Alex. Anc, ancien archevêque duc de Reims.
A. L. H., ancien évêque de Nanci.
Jean-Louis u'Usson de Bonnac , ancien évêque d'Âgen. J. B. DucHiLLEAU, ancien évêque de Cbâlons-sur-Sac^ne. Jean-Charles de Coucy , ancien évêque de La Rochelle. Étienne-Jean-Baptiste- Louis des Galois de La Tour, nommé autrefois cvèquc de Moulins.
Discours de if. J. /. Raepsaet, metnbre du corps législatif,
à S. S. Pie VU (i).
Sanctissime Pater!
Ouftmqaam dfgnliiimui ordînis aoitri pnetes, tuito candore et devotione qnanUfaoïndît, totittt Galliaram Imperii tota ad Sanotitatem Yestram detulerît et espreiserit, quoniam tamen non eadem fuit animornm qmn nnne subiit tam vasti imperii legum ratio et cottformitas ; nos, tanquam Belgai, ad pedes tuos advolvi et vota nostra privatîm exsolvere, Sanctinime Pater! moneria liosiri et simul honorificum nobis maxime esse duximus. Nam, si cseleras inter, Belgarum gens singulari semper amore et obedienlia erj^a sanctum scdem , difQcillimîs etiara temporibiis, semper cmicuil, illis cprte quibus hœc antiqua et pia natio rerum suarum summam cir< a condendas leges credidit, in mandatis dédit, ut legum spirilualium conditorem, Chrisli in terris vicarium, quem intueri, quem admirari et cujus amplecti pedes, tam ioexpeclate oobis coDtiogil, omoi honore, revcreotia et obscquîo proseqiianlur. Privata quidem baec vola nostra sunt , sed si taoi benevoluru aditum spcrare licuisset, fuissent publica. Non ideo minus bic dies apud Belgas inter faustos computabitur et apud nos, filios et nepoles nostros, inter felicissimos. Enimvero ea omnia qa» de tna pietate, ingenio, pnidentia et benevolentia per totnm tenaram orbem fama jaate narravlt, ea omnia a delegatis rois poat raditum nostrom Belge inqnireiit et edocebnntnr. Jamjam, diœmns» relucescit antiqnus rerum apirilnalium ordo, redit priiea patrom pielas, refalget tenpionini décor, et caatera, qo» nondum injuria pnateritoram temporam illniere, rob tanio PonliGœ et Imperatore firmiter sperantor.
Sed diun tam bénigne vota nostra, Sanctisrime Paler! snacipis, sopplicationes, d qnas facimus, non despides; basdnas intendimus: ui Hceat nobis Sanctitatis tua» pedes humiliter amplecti et nobis el familiis nostris benedicUonem apostolicam fmpetrare.
(1) V. page U.
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PIÈCES JU$TlFiCATiVE& — C. 991
BuUe d'ixeonmunicatiùn publiée et affichée à Rome, U 10
juin 1809.
Pie VII, Pape.
Lorsque rarmée française eut envahi les plus fertiles provinces de rÉglise, et qu'elle vint, le jour mémorable du deux février» se jeter à l'improvisle et en ennemie dans la ville de Rome, nous De pûmes nous persuader qu'un tel attentai ne dut être attribué qu'à une de ces raisons de guerre on de politique, que les usurpateurs avaient coutume de mettre en avant. ISous ne pûmes croire que ce fût pour s'y défendre eux-mêmes , ou pour éloigner leurs ennemis des terres de la sainte Éjçlise romaine , ou enfin pour tirer vengeance de 1^ constance eL du la fermeté, avec lesquelles mnis avions refusé lie nous soumettre a certaines prétentions du gouvernement français. iSous aperçûmes bientôt que la chose avait un tout autre but qu'une mesure passagère, une précaution militaire, ou des démonstnlims de méeoDtenlemM oontre bous. Noos vîmes renaître de leoif cendves et lepurtltre en jour les complots impies de ces iMNBiiiies qui, trompés eux-mêmes, ehertbeot à tromper les entres ptr nne ▼line et liasse philosophie, et qui sont depuis longtemps unis, dens une conjoretion commune, contre notre sainte religion, dont ils ont jufé 11 perte. Nous reeonnùmes qne, dans notre personne, toute iUUe et indigne qu^elle est, e*était le tàéfjt du prince des Apdtres que l'on attaquait, que l'on assi^ealt, que Ton assaillait; dans Fespoir que, si l'on tenait à le renverser, TÉglise catholique, liâtie sur ce siège comme sur une pierre solide, s'ébranlerait nécessairement et croulerait de fond en comble.
Autrefois nous pensions, nous espérions même que le gouvernement français , instruit par l'expérience des maux dans lesquels cette puissante nation s'éUut plonj»ée, en lâchant la bride à l'impiété et au schisme, et culraioée par le vœu unanime de la majeure partie de ses citoyens, se persuaderait enfin et se convaincrait qu'il était du plus grand intérêt, pour ^a sécurité, comme pour le bonheur public, de rendre franchement à la
m PIÈCES JUSTIFICATIVES. — C.
religion ealboliqae, le libre ezerdoe de son callet et de le protéger d*une manière lente spéciale. Ilot par cette pensée, animés par eette espérance, noos nous souvînmes que, tout indignes que nous en sommes, nous tenons sur la terre U place de celui qui est le Dieu de la pais. A peine eûmes nous apprît qu'il s'ouvrait une voie pour léparer en France les pertes de ù aainte Église» que nous sourîmes notre cœur soulagé. L'univera entier est témoia de remproMemant avec lequel nous entamâmes des négociations de paix, et de tout ce qu'il en coûta à rÉgliseet à nous>mèmes, pour les conduire au résultat que nous pûmes en obtenir. Mais, ô Dieu immortel ! pourquoi cette espérance s^est-elle évanouie? Qiif^l a été le fruit de tant de condescendance et de libéralité de notre part ?
Dès rinslant même de la promulgation de celle paix, nous fûmes forcés de nous écrier, en gémissant, avec le prophète : € C'est au sein de la paiv, que les angoisses les plus cruelles déchirent notre àme. > >ous n'avons point dissimulé nos amers chagrins; nous les avons fait connaître à nos frères, les cardinaux de la saiuLc Eglise romaine, dans ralloculion que nous leur adressâmes dans le consistoire du %i mai 1802. Nous leur fîmes connaître qu'en promulguant le Concordat, on y avait ajouté des articles qui nous étaient inconnus, et nous les désapprouvâmes sur le champ. En effst, non-seulement cet artides enlèfent ^ Teiercice des devoirs essentiels de la religion, cette liberté qui, dès Torigine du Concordat, avait été arrêtée, formellement convenue et solennellement promise , comme devant en être la baae et le fondement; mais quelques-uns d*etttr*euK attaquent de front la doctrine même de VÉvangile.
Tel aussi avait été le résultat du Concordat, que nous avions fait avec le gouvernement de la république d*Italie. Les artidea en avaient été interprétés d'une manière arbitraire, perveraOt évidemment frauduleuse et injuste; quoique noos eussions pris toutes les précautions possibles, pour prévenir ces interprétations fausses et arbitraires de nos conventions.
Les conventions de ces deux Concordats, arrêtées en faveur de l'Église, étaient ainsi violf'es et foulées aux pieds; et la puissance spirituelle se trouvant assujetie à l'arbitraire de la puissance temporelle, nous avons la douleur de voir maux de l'Église de Jésus-Clii ist et ses plaies se multiplier , et se propager de jour en jour : tant nous sommes loin de voir les
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salutaires effets que nous nous étions promis de ces deu]i Concordats 1
Noos ne nous trrèloos pas Si raconter tons ces mam en détail, ils sont asses eonnos dn pablic, et ils ont fait verser asseï de larmes ans gens de Inen. D^ailleurs, dans nos allocutions da 16 mars et do 11 juillet 1808, noos en avons asseï parlé, et nous avons pris tontes les mesures qui, dans la pénible situation où nous nous trouvions, pouvaient être à notre disposition.
Tout le monde saura, et la posiérilé apprendra quelles ont été nos pensées et nos sentimenis, au sujet des attentats inouïs et nombreux du gouvernement français envers rÉglîse. On saura quelle longanimité et quelle patience il nous a fallu, pour garder si longtemps le silence. L'amour de la paix et la ferme espé« rance que nous avions conçue, que tant de maus auraient enfin un terme, nous engageaient à différer de jour en jour d'élever publiquement notre voix apostolique. On snura quels oui <'ic nos efforts et noire sollicitude: comment nous n'avions cess«/ de prier, de conjurer, de gémir, pour apporter un remède aux plaies de rÉglise , et pour qu'il ne lui eu fût pas fait tle nouvelles. Mais nous avons iuiiUlement épuisé tous les moyens de rhumilité, de la modération et de la douceur, pour défendref les droits et le parti de l'Église auprès de celui qui s'était ooncei lu avec les impies, pour la détruire; qui montrait de raffeclioa pour elle, afin de la trahir plus facilement, et qui avait feint de la protéger, pour l'opprimer avec plus de sécurité. Longtemps et plus d*une fois, on nous a dit d*espérer, surtout lorsque Ton désira que nous allassions en France et qn*on nous en fit la demande. Mais depuis, on a éludé nos demandes par des tergiversations pleines de ruses, et par des réponses dilatoires et perfides. On a fini par n*y avoir aucun égard, parce qu*oo voyait s*spproeber le temps fixé pour exécuter les desseins arrêtés depuis longtemps contre le Saint-SIége et rCglise de Jésus-Cbrist.
Alors on a eommi^cé à nous éprouver, à nous accabler par des demandes toujours nouvelles, exsgérées et captien^c^ , dont la nature ne montrait que trop , que Ton avait en vue deux choses également pernicieuses et funestes au Saint-Siège et à l'Église. On voulait que nous donnassions notre consentement, et par là, nous aurions honteusement trahi notre ministère, on que nous le refusassions, et alors, c'eût été une occasion de non? déclarer la guerre. Mais, parce que nous n'avons pu accueillir,
eonlve le cri de notre eonseieiiee, de telle» demaiide», on • pris de Ik un prétexte peur envoyer hoslilenient dee troupes dans It ville sainte; on s*e8t emparé du fort Seint^nge, on a des eorps-de^rde dans les rues et sur les plaees; notre palais du Quirinal, o& nous habitons, a été assiégé d*iine maniàra menaçante par de nombreuses troupes d'inlanterie et de cava* lerie , appuyées par des canons. Mais soutenus par le Dieu dans lequel nous pouvons tout, et par la conscience de notre devoir 9 nous n*avons pas été abattus, ni même ébranlés par ces menaces effrayantes , ni par cet appareil de guerre. Nous finies les cérémonies prescrites et nous célébrâmes les saints mystères avec lo calme et la paix de Tâme, comme il convenait à la solennité de ce saint jour. La crainte, ni le trouble, ni la négligence, ne nous oui fait omettre, dans ces dangereuses circonstances , rien de ce (jue notre devoir demandait de nous.
Nous nous souvenions avec saint Ambroise, de la réponse *jue fil rsiabolli au roi qui lui deiiiaudaiL non cLiamp, pour en arracher la vigne et y planter de vils oliviers, c A Dieu ne plaise, dit cet homme, que j*abandonne Théritai^ de mes Pères 1 • Nous avons era qu*il nous était bien moins permis eneeie de livrer un héritage si ancien, si sseré: nous voulons dire le domaine do rÉglise, que par un dessein évident de la divine Providenoe, les Pontifes romains nés prédécesseurs ont possédé pendant une si longue suite de siècles. Nous ne pouvons même consentir ta* eltement, que quelqu'un s*empere de la ville eapilale du monde catholique, pour y troubler et y détruire la forme sainte du gouvernement,* laissé par J^us-Cbrist à la sainte Église; abelir les saints can<ms, établis par rinspiration do Saint-Esprit, et leur substituer un code» non-seulement contraire à rÉvangile» mata encore incompatible avec ses préceptes; y apporter, y établir un nouvel ordre de choses, qui tend évidemment k unir et à confondre tout ensemble avec TÉglise catholique, toutes les sectes et toutes les superstitions.
Nabolh défendit sa vigne au prix de son sang: el nous, nous était-il permis, malgré tout ce qui pouvait s'en suivre, de ne pas défendre les droits et ies possessions de la sainte Église romaine, après nous être engagés, par tant de serments solennels, a les défendre autant qu'il serait en notre pouvoir? Pouvions-nous ne pas défendre la liberté du siège apostolique , si élroilemenl liée avec la liberté de 1 Egiisc universelle.
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PIÈCES JUSTIFICATIVES. — C. m
N'en «naiioBKiMNM pas d'antns preuve» que œ qui m puie nnintenuil, n'en eenit-ce pes Uop, pour démontrer combien eette prineipauté temporelle est utile, pour enurer au Chef mprème de TÉgliie le libre eiercloe de cette puimoce ^rituelle, que Dieu lui a donnée sur tout rUnlTert? Noue n*avoni jamais mit noe eomplainnces dant lei honneurs et les richesses, ni dans le pouvoir attaché à celte principauté suprême; nos mœurs im sont infiniment éloignées, aussi bien que notre caraetire, et le saint institut que nous avons embrassé dès notre jeunesse, et que nous avons toujours chéri. Hais le devoir de notre charge nous a fait connaître que nous étions forcés, malgré la siUialion critique et dangeureuse où nous nous trouvions, de publier, par le cardinal, notre premier minisire, une solennelle protostation après le 2 février 1808, pour faire connaître la cause de<; tribulations que nous endurions, et déclarer (jne notre volonté était que les droits du Saint-Siège restassent absolument entiers et intacts.
Cepcnilnut les usurpateurs, voyant que les menaces ne leur réusissaienl pas, ont résolu de prendre une antre naarche envers nous. Ils ont essaye d alTaiblir peu à peu et de décourager, par une persécution lente, mais cruelle et insupportable, notre constance, qu'ils n'avaient pu abattre par une terreur subite et inattendtie* Cest pourqurà depuis le S février, époque de notre détention dans notre palais, il ne s'est pas passé un jour, qui n*ait été signalé par quelque injure nouvelle faite au SainU Siège, ou par quelque nouveau chagrin causé à notre cœur. Tous les soldats, dont nous nous servions pour maintenir le bon ordre et la police, nous ont été enlevés et incorporés dans les armées françaises. Nos gardes du corps, Télite de la noblesse, ont été renfermés longtemps dans te fort Saint*Ange, et ensuite licenciés et dispersés. Des corps-de-garde ont été placés aux portes de la ville et dans les lieux les plus importants. La force armée s^est emparée des bureau de la poste aux lettres, de toutes les imprimeries, et spécialement de celle de notre chambre apostolique et de la propagande. Ainsi on nous a enlevé la liberté d'imprimer, et mûme celle de proclamer nos ordres. Le cours de l'administration et de la justice publique a été interrompu et suspendu.
Sollicités par la fraude, par la ruse, par toutes sortes d'artifices, a former ce qu'on appelle des gardes nationales, nos
m PIÈCES iUSTiFICATIVËS. — C.
Mjett lont devenns rebelles envers leur Sonfertin t^itime. Les ploB audadeiu et les plus corrompus d*ealr*eiix, portant la cocarde tricolore française et italienne, et protégés par œ signe de révolte, eomme par un bouclier, se sont répandus de tons cdiés, tanliftt en troupes et tantôt seuls. Ils se sont portés à toua les esois contre les ministres de TÉglise, contre le gouvernement, contre les gens de bien, soit qu'ils en eussent Tordre ou une permission tacite. Maigre nos réclamations « des épbéméridcs, ou comme on les appelle, des feuilles périodiques ont été imprimf'es à Rome, répandues dans le public, et envoyées k rélranger pleines d'injures, d'outrages et de calomnies contre la puissance et la dignité pontiGcales. Plusieurs de nos déclarations, qui étaient de la plus haute importance et signées de notre main ou de celle de notre ministre, et avaient été aflicbées par notre ordre aux lieux accoutumés, ont été, au grand chagrin des hommei» de bien, arracLccs par la main des plus vils satellites, déchirées el foulées aui pieds. Des jeunes gens sans expérience et d'antres citoyens ont été invités, attirés et enrAléi dans des sodélés sospectes et sévèrement probibées par les lois dviles et eoclésiastiqnes, et sous peine d*exconununication, par DOS prédécessenrs Clément XII et Benoit XVf; nn grand nombre de nos magistrats de la idUe de Rome et des provinces, hommes intègres et fidèles, ont éld maltraités, incarcérés, exilés dans des pays loiotains. On a fait avec violence dei fouilles dans les boreanx et les papiers secrets de nos magistrats, sans mdme en excepter ceux de notre premier ministre. Trois U» nous avons remplacé notre premier ministre secrétaire-d*état, et trois fois il a été enlevé de notre propre palais. Enfin la majeure partie des cardinaux de la sainte Église romaine, c^est* à-dire, ceux qui nous aidaient de leur assistance, et qui travaillaient avec nous , ont été arrachés d*auprès de nous par la force armée et transportés au loin. Tous ces attentats et un grand nombre d'autres, commis avec une audace effrénée par les usurpateurs, au mépris des lois divines et humaines, sont si connus du public, qu'il serait inutile de s'arrêter à en faire le d« tail et Ténuméralion. Nous avons fait sur chacun d'eux, comme notre devoir nous le prescrivait, les réclamations les plus fortes et les plus expresses, pour ne pas paraître les approuver en aucune manière.
Ainsi, dcj'a dépouillés de pic;»4uc tout l'appatcil el de l'appui
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de k dignité, de tous les moyens de remplir les defoirt de notre charge, et mis surtout dans rimpossIUlit^ de pourvoir k le sollicitude de foules les églises : enfia , barceKs , lourmentÀ et opprimés, en butte eux injures, eux minveis treitements, ii la terreur, et entravés dans l'exeidoe de notre double puissance, nous pouvons dire que sHI nous est resté jusqu^k ce jour une ombre, une apparence de cette double puissance, nous en sommes redevables uniquement, aprks le Dieu tout -puissant, dont la divine Providence nous a donné tant de marques de protection , à notre courage , à la prudence des ministres qui nous lestent, i la fidélité de nos sujets, et enfin à la piété des fidèles.
Nais al dans cette ville capitale et dans les provinces qui ren« vironnent, notre puissance temporelle avait été réduite à une vaine et chimérique apparence, elle nous fut alors totalement enlevée dans les provinces fertiles des Marches , d'Crbin et de î'Onibrie. Nous n*avoDs pas laissé de faire entenrlre une protestation solennelle contre cette usurpation manifeste et sacrilège d'une si grande étendue des États de l'Église, et nous avons donné, à nos vénérables frères les •■vrqaes , des instructions pour prémunir nos sujets bien aimés contre les séductions d*un gouvernement injuste et illégitime.
Mais quelle activité, quel empressement ce gouvernement a-t-il mis à prouver, à démontrer par des faits, ce que daDs nos instructions, nous avions annoncé et ce que Ton devait attendre de sa religion!
L'occupation et le pillage du patiimoine de Jésus-Cbrist, Tabo- Ulion des maisons religieuses, Texpulsion des Vierges sacrées de leurs doitres, la profanation des Temples, rautorisation publi* que du libertinage, le mépris de la discipline de l*£glise et des saints canons, la publication du code et d*autres lois contraires, non-seulement aux saints canons, mais aux préceptes de rÉvangile et au droit divin; ravilissement et la persécution du clergé, rasservissement de la puissance sacrée des évèques à la puissance laïque, les violences de tous genres faites à leur conscience ; enfin leur expulsion de leurs sièges , leur déportation , et les autres attentais sacrilèges contre la liberté, les immunités et la doctrine de rÉglise, commis dernièrement dans nos provinces, comme ils Tonl été, dt^à depuis longtemps dans les autres pays qui sont tombés sous In puissance do rc gouvernement : voilà certes, voilà d'admirables gages, d'illustres monuments de
m PIÈCES JUSTiPlGATIVBS. — €.
ee lèle empressé pour bi leligion, qa*U ne cène encore de vealer et de premettie.
Peur sons, abreaiés depuis leogierops et lesnsiéf de tint d'emertoine per ceam-là même dont bovs devient moins les etiendre, noos nons ellligeens moins snr notre peine présente, que snr l*avenir de nos persécolenrs; car si le Seigneor notre IKea est, pour qnelqne temps, en eolire contre nous, poarnons ebâiîer et doos corriger, il se récoodliera de nonveen avec ses serviteurs; mais Fauteur des maux de TÉglise comment se défobera't4l à la main de Dieu? Non, Diea ne fait acception de peiaonne; il ne craint la grandeur de qui que ce soii . c'est lui qui a eréé les grands et les petits; mais les plus puissants seront plus puissamment punis, et plût à Dieu que nous puissions, au pris de notre propre vie , éloigner la perte de nos persécuteurs, que nous avons tendrement aimés, et que nous ne cessons de chérir de toute rafFeclion de notre cœur ! Plùl à Dtpu qu'il nous fût permis de ne jamais nous départir de cette cliarilé, de celte douceur, que la nature a formé en nous, et que l'habilude nous a rendue familière ! Plût à Dieu ne jamais nous en éloigner à l'avenir, «oui me lious avons été assez heureux pour ne pas le faire jusqu'ici, et ne pas nous servir de la verge qui iiuus a été donnée dans la personne du bienheureux Pierre, prince des Apùtres, pour la garde du troupeau entier de Notre Seigneur, pour la correction et le châtiment des brebis égarées et rebelles, et pour donner vn exemple et imprimer nne crainte salutaire ans antres!
Msis maintenant, il n*y a plus lieu à la douceur. Il faudrait fermer les yeux k la lumière, pour ne pas voir o& tendent des attentats si nombreux, ce qu'ils annoncent et où ils aboutiront, si Ton ne s'empresse d*y apporter, autant qa*il est possible, nn remède quelconque. D'ailleurs personne a*ignore qu*U ne reste plus aucun espoir de voir nn jour les auteurs de ces maux, écouter ni conseils , ni avis , ni prÀres. Ils ne le laisseront pas loucher è nos exhortations; ils ne se réconcilieront pas avec rÉglise. Depuis longtemps, ils résistent à tous ces moyens; ils ne veulent pas même en entendre parler, et ne répondent qu*en accumulant outrage sur outrage. Il n'est pas pomible qu^ils obéissent à TÉglise comme des enfants à leur mère , et quUls récoutent comme des disciples écoutent leurs maîtres, eux qui emploient toutes les ruses, qui font tous leurs efforts, et ne
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PIÈGËS JIUSTiFiGATIVËS. — €. 399
négligent rtoa, pour la sounratlie eomim une eaehfe à teur puittance et la détraire de fond en comble.
Que noua leste-Ml dont maintenant» ai nona ne Toolona pat enoourir lea reproebaa de biblene timide et de lâcheté, ou peulréue mèine d*un honteux abandon de la cause de Dieu, ainon de ne plua écouter aucune considération humaine, de fejeter toute prudence de la chair et de suivre ce précepte de rÉfangile; t Si votre Irère n'écoute pas rÊglise, qu'il soit pour vous comme un païen et un publicain ? > Qu'ils comprennent enfin que h loi de Je'sus-Christ les a soumis à noire trône et à notre cm^iire ; car nous aussi, nous exerçons un empire, et un empire beaucoup plus noble, à moins qu'on ne veuille dire que la chair l'emporte sur l'esprit et les cboaes de la terre sur celles du ciel.
Tant de Souverains Pontifes remarquables par leur savoir et leur Sainteté , en sont venus , lorsque la cause de FÉglise l'exigeait, à celle extrcmilé contre des rois et des princes désobéissants, quelquefuiâ même pour un ou deux, de ces crimes, que les saints canons frappent d'analhëmes ! craindrions -nous de suivre enfin leur exemple, après des forfaits si nombreux, si atroces, si sacrilèges, si connus, ai manifestes aux yeux de toua? Ne devona-nous paa plutôt eraindre le juate reproche d*avoir tardé trop longtemps, an Heu d*avoir agi témérairement et avee précipitation? Surtout aujourd*hui, que noua sommes avertis par un dernier attentat plus grave encore que toua eeux qui avaient été commis jusqu'ici contre notre souveraineté, que bientdt il ne noua sera plus libre ni même possible de remj^r ce devoir si nécessaire de notre ministère apostolique*
À ces causes, par rautorité du Dieu tout-puissant, par celle des saints apdtrea Pierre et Paul, et par la nôtre, nous déclarons que tous ceux qui, après l'invasion de Rome et du territoire ecclésiastique , après la violation sacrilège du patrimoine de saint Pierre , prince des apôtres , commise par les troupes françaises ( attentats qui ont excité nos justes plaintes dans les deux allocutions consisloriales ci-dessus mentionnées , dans plusieurs protestations et réclamalious publiées par nos ordres ) , nous déclarons que tous ceux qui ont violé, dans h dite ville et sur le territoire de l'Eglise , les immunités ecclésiastiques , tous ceux qui ont agi contre les droits mômes temporels de l'Église et du baiûl-bicije , tous ceujL qui leur en ont donné
400 PIÈCES iUSTIFlCÀTlVES. — C.
rordre, tout lents fkuleartf oonseille» ou «dhérenU, tou» ceux enfin qui eut fadlité rex^atien de eee Tiolencee, ou les ont exâsutéÏM par eux-mêmes, ont eneonni rexcommunicalion majeure et les autres censures et peines ecclétiastiques , portées par les saints can<Mis et constitutions apostoliques, par les décrets des oonciles généraux, et notamment par le saint concile de Trente ; et an besoin , nous les excommunions et anathcmatisons de nouveau. Nous les déclarons par la même déchus de tous privilèges et induits accordés , de quelque manière que ce soit , tant par nous que par nos prédécesseurs. Nous voulons qu'ils ne puissent elre déliés ni absous de ces censures , par personne autre que nous-mêmes ou notre successeur (excepté néanmoins à Tarlicle de la mort; car en cas de convalescence, ils retombent sous les censures). Nous les déclarons incapables et inhabiles à recevoir rabsolutiou, jusqu'à ce qu'ils aient publiquement retracté, révoqué, cassû et annule tous leurs attentats, qu'ils aient pleinement et effectivement rétabli toutes choses dans leur premier état, et qu'au préalable ils aient satisfait, par une pénitence proportionnée k leurs crimes, i TÉglise, au Saint-3^ et \ nous. C'est pourquoi nous statuons et déclarons, par le teneur des présentes, que non-seulement les coupables dont il est lait mention spéciale, mais encore leurs successeurs aux places qu*ils occupent, ne pourront jamais, en vertu des présentes, ni de quelqu*autre prétexte que ce soit, se croire exempts et dispensai de rétracter, révoquer, casser et annuler tous leurs attentats, ni de satisfaire réellement et eifectivement su préalable, et comme il convient à rÉglIse, au Saint-Siège et à nous; nous voulons au contraire que, pour le présent et pour l^avenir, celte obligation conserve sa force, si jamais ils veulent obtenir le bienfait de l'absolution.
Mais dans la nécessité où nous nous trouvons d'employer le glaive de la sévérité, que l'Église nous a remis, nous ne pouvons néanmoins oublier que nous tenons sur la terre , malgré notre indignité, la place de celui qui, en e\oiç;int sa justice, ne cesse pas d'ctre le Dieu des miséricordes. C'est pourquoi nous défendons expressément, en vertu de la sainte obéissance, à tous les peuples chrétiens, et surtout à nos sujets, de causer, à l'occasion des présentes lettres, ou sous quelijue {irélextc que ce soit, le moindre tort, le moiiuire préjudice, le moindre doramaçîe ;« ceux que regardent les présentes censures, ni dans leurs biens,
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PIÈCES JUSTIFICATIVES. — C. 40t
Di dans ton» dioits <m préragativcs ; ctr, en l«ar infligeant te genni de punition qoe Dien a mis en notre pouvoir* en vengeant ainti tes nombreux et aanglanta ontrigea, faits k Dhu et i son Église sainte t notre. unique but est de ramener à nous ceux qui nous affligent aujourd'hui t afin qu'ils partageât nos tffiietlons, si toutefois Dieu leur aocorde la grâce de la pénitence , pour connaître la vérité.
Ainsi donc, levant Jet mains vers le ciel dans rhumilité de notre cœur, nous recommandons à Dieu la juste cause, pour laquelle nous combattons, puisqu'elle est plutôt la sienne que la nôtre. Nous protestons de nouveau , que par le secours de sa grâce, nous sommes jtrèls à boire jusqu'à la lie, pour le bien de son Église, ce calice que Ini-mêrae a voulu boire le premier pour elle. Nous le prions , nous le conjurons , par les entrailles de sa miséricorde, de ne pas rejeter et d'écouter les prières ferventes que nous lui adressons jour et nuit pour la conversion et le salut Uc uos ennemis. Qu'il sera beau , qu'il sera doux pour nous, le jour où, exaucés par la divine miséricorde, nous verrons ees mêmes enfants, qui nous causent aujourd'hui tant d*afflietion et de donleur, se jeter dans notre sein paternel et se hâter de rentrer dans le bercail du Seigneur!
Nous voulons que les présentes lettres apostoliques ne puiweni être attaquées 9 sous le preteite que ceux qui y sont désignés et tons oeux qui ont ou prétendent avoir intérêt au contenu deediles lettres, de quelqn*élat, rang, ordre, prééminence et dignité qu'ils soient , quelque dignes qu*on les suppose d*une mention expresse et personnelle , n'y ont pas consenti ; qu*ils a*ont pas été appelés, dlés et entendus à reflet des présentes, et que leurs raisons n*ont pmnt été présentées, discutées et vérifiées. Ces mêmes lettres ne pourront également, et sous aucun prétexte, couleur ou motif, être considérées comme entachées du vice de subreption , d'obreption , de nullit»' ou du défaut d'intention de notre part ou de la part de ceux qui y ont intérêt. Le contenu de ces lettres ne pourra non plus, sous prétexte de tout autre défaut, être atta<[UL' , enfreint, retouché, remi". en discussion ou restreint dans les termes du droit. Il ne sera allégué contre elles ni le droit de réclamation verbale , ni celui de restitution dans l'entier état précédent, ou tout autre moyen de droit , de fiut ou de grâce. Jamais on ne pourra leur opposer, m eu jugement, ni hors de jugement, aucun acte ou
m PiÈCËS JU$TlFICÀTiY£S. — C*
fionoeatioii ^anës de notre propre mouvement , certaine aeienoe et plein pouvoir. Nous déclarons que lesdites lettrée sont, et demeureront fermes , valides et durables , qu'elles auront et sortiront leur entier et plein effet, el que toutes les dispositione doivent être inviolablement et rigoureusement observées per ceux qu'elles concernent et intéressent , ou qu'elles pourront concerner et intéresser dans la suite. Ainsi , nous ordonnons a tous juges ordinaires oa délégués , aux audileurs des causes de notre palais apostolique , aux cardinaux de ia sainte Eglise romaine , aux légats à latere , aux nonces du Saint-Siège et à tous autres, de quelque prééminence et pouvoir qu'ils soient ou seront revêtus, de s'y conformer dans leurs décisions et leurs jugements; ôlant à toute personne le pouvoir et la faculté de juger et d'interpréter aulremeDt , el déclarant nul el invalide tout ce qui serait fait au préjudice des présentes, avec connaissance de cause ou par igoorance, et de quelqu'autorité qu'on ose se prévaloir.
Et autant qu*il eu est besoin, aonobsUnt la règle de notre cfaaneelleriet sur la conservation du droit acquis, et toutes autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes qutt ce soit, de quelle maoière qu'elles soient qnali0ées, et de quelque dignité eodésiastique ou séculière qu'elles soient rev^ues, quand bien même elles prétendraient avoir besoin d*une désignation ex* presse et spéciale, qu'elles se prévaudraient de clauses dérogatoi* res, insolites et irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des règlements, des coutumes, des usages d^une antiquité immémoriale, autorisés par serment on par le Saint-Siège, des privilèges et des décrets émanés du propre mouvement, de la certaine science et de la plénitude de la puissance du siège apostolique, en consistoire et ailleurs, et que res concessions auraient é\é faites, publiées et plusieurs fois renouvelées, approuvées et conUrmées ; nous déclarons que nous dérogeons , par ces présentes , d'une façon expresse el spéciale, et pour cotte fois seulement, à ces constitutions , clauses , coutumes , privilèges , induits et actes quelconques , el nous entendons qu'il y soit dérogé , quoique ces actes ou quelques uns tl eus. n aient pas été insérés ou spécifiés expressément dans les présentes, quelque dignes qu'un les suppose d*une mention spéciale, expresse et individuelle, ou d'une forme particulière dans leur supposition. Voulant que les présenles aient la même force que si la teneur des constitutions è
biyilizûu by GoOglc
HÈGES JUSTIFICATIVES. — G. 405
supprimir, et celle des ctautes spéciales k obsemr y étaieot nommëment el de mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent lear plein et entier At» nonobstant toutes ebeses li ce contraires.
Étant de notoriété publique qu'on ne peut en sûreté publier les présentes lettres partout, et principalement daiM les lieux où il serait le plus important qu*elles fussent oonnnes, nous Toulons que des exemplaires en soient, selon Tusage, publiés et affichés aux portes de TÉgUse de Latran et de celle de Saint- Pierre, ainsi qu'à la chancellerie apostolique, dans la grande cour au mont Citorius et à l'entrée du champ de Flore, et qu'ainsi publiées et affichées» tous et chacun de cpux qu'elles concernent, aient à s'y conformer, comme si elles U'ur eussent été intimées individuellement el nommément. ÎHOus voulons t^ue les copies manuscrites ou imprimées de ces lettres, pourvu qu'elles soient signées par un notaire public et revêtues du sceau de quelque personne constitucc en diguité ecclésiastique, méritent dans tous les pays du monde, tant en jugement que dehors, la même foi et la même confiance que la minute des présentes, si elle pouvait être montrée.
Donne à liorae , à sainte Marie-Majeure, sous l'anneau du pécheur : le 10 juin 1S09 , Tan dixième de notre pontificit*
PiB VII, Pape*
A la place du Sceau,
m PIÈCES JOSTIFICATITES. — D.
Notifieatum publiée et afiehée à Rome, Pie VII, A SES fidèixs sujets et en particolibe ▲ son bicn-aiiU
