CANTON DE BERNE

ïl y a dans ce canton vingt-huit tribunaux de district et une cour d'appel unique composée d'un président, dix juges et quatre suppléants; point de jury, ni de juge d'instruction; le Code pénal appliqué est celui de la république helvétique en 1799. Les maisons d'arrêt et de justice sont également au nombre de vingt-huit , une auprès de chaque tribunal de district : elles sont destinées à renfermer les prévenus, et servent en outre de maisons de correction pour les condamnés à moins de trois mois d'emprisonnement : tous les autres condamnés sont répartis entre deux maisons centrales dont Tune est à Porentrui et l'autre à Berne. Cette dernière est le pénitencier dont nous allons nous occuper d'après le rapport de M. Moreau-Christophe.

Il est divisé comme celui de Lausanne en deux sections distinctes, la farce et la correction^ et chacune de ces deux sections est également subdivisée en deux quartiers pour hommes et femmes. Les détenus y sont encore classifiés par classe d'épreuve, classe des bons et classe des mauvais. Cet établissement peut contenir quatre cents prisonniers.

Régime administratifs disciplinaire, industriel. — Le pénitencier de Berne est administré par un directeur, à la nomination du grand conseil, sous la haute surveillance du «onseil d'Etat, qui, à cet effet, délègue ses pouvoirs à une section du département de la justice et de la police composée de cinq membres,savoir : un pré- ^dent et un vice-président conseillers d'Etat et trois membres élus

par ce même conseil. La simplicité des rouages administratifs ainsi que l'unité de direction et de volonté produisent ici tous les bons effets que Ton peut en attendre. Nulle part Fauteur du rapport n'a trouvé une discipline plus parfaite, plus d'ordre et de propreté, plus d'obéissance et de respect. Ceci prouve de quelle importance est pour tout établissement répressif et pénitentiaire le choix d'un directeur doué d'une haute intelligence, d'une grande moralité et d'une position sociale élevée. Un directeur comme celui de Berne vaut mieux, à lui tout seul , que l'organisation la plus savante et la plus ingénieuse , fondée sur des règlements écrits.

Cette organisation, dans le pénitencier qui nous occupe, a, sous le rapport du service de surveillance, des formes toutes militaires. Les soins de propreté sont extrêmes et minutieusement réglés. Afin de prévenir les liaisons contaminantes et les complots, les détenus changent fréquemment de cellules et de dortoirs. L^ surveillance des quartiers de femmes est exclusivement confiée à des femmes. Les repas se prennent dans des réfectoires ; le sommeil a lieu dans des cellules isolées, ou dans des dortoirs communs : ceux-ci sont au nombre de 13, et les cellules de nuit au nombre de 112, non compris 10 cellules de force et 3 cachots. Le directeur répartit, comme il peut, dans les cellules, ceux des détenus qu'il juge les plus dangereux ; il place dans les dortoirs les vieillards, les pères de famille et les prisonniers les plus tranquilles.

La nourriture et le régime économique ressemblent beaucoup trop à ce que nous avons vu pratiquer, sous ce rapport, à Genève et surtout à Lausanne, pour qu'il soit nécessaire d'insister sur ce point.

Ce qui caractérise surtout le pénitencier de Berne, ce sont les travaux extérieurs et l'exploitation agricole auxquels sorit livrés un assez . grand nombre de ses détenus. Autrefois, et jusqu'à une époque assez rapprochée, le travail extérieur des détenus de la maison de force consistait principalement dans le balayage des rues de la ville, qu'ils opéraient, enchaînés à de petites charrettes traînées par eux. Cet usage, qui offrait un spectacle dégradant, et que l'habitude seule avait pu faire supporter aussi longtemps, chez un peuple comme le peuple helvétique, cessa le l**'^ jan-

vier 1827. Depuis lors, il a été remplacé par le travail sur les routes : les prisonniers y ont des ateliers distants quelquefois de la prison de 7 à 8 lieues, et couchent même parfois dans des maisons louées à cet effet ; mais le travail véritablement important, vérita* blement digne d'attention, celui qui fait du système de Berne un système nouveau, çt tout à fait à part, c'est la culture des terres, introduite dans le régimede la prison comme élément de réforme morale.

Cette culture a lieu sous deux formes différentes : tantôt l'administration loue ses prisonniers à des particuliers; tantôt elle les fait travailler pour son compte : dans le premier cas, le directeur envoie une bande de 10, 20, 30 travailleurs, sous la surveillance d'un ou de plusieurs gardiens (1 pour 10 ou 12), chez le propriétaire qui les a demandés, et le soir, ils rentrent coucher à Ja prison. Le prix des journées est de 6 bâches (18 sous) en hiver, et 7 bâches (21 sous) en été : les prisonniers des deux sexes ne sont jamais confondus dans les mêmes ateliers ; ils sont toujours gardés à vue; les condamnés aux travaux forcés ne travailleQt jamais comme journaliers chez les particuliers. . L'administration a, d'autre part, pris à bail 80 arpents de terre arable (40,000 pieds carrés pour un arpent), situés en divers endroits à peu de distance de la ville : le champ le plus éloigné n'est qu'à une demi-heure de la prison; le directeur fait exploiter ce sol par les détenus, comnne le ferait un régisseur de ferme.

Dans la saison des travaux, las détenus partent le matin afn^ès déjeûner, et rentrent le^ soir pour souper* Les correctionnels sont sans fers, les forçats portent le collier ou la chaîne ; on les attache au char qui transporte les outils, les semences ou les récoltes. Les détenus les plus mutins et les plus pervers ne sont jamais employés au dehors. Les gardiens, armés de carabines, peuvent tirer sur les fugitifs : aucune évasion n'a encore e^ lieu. Pendant la morte saison, les détenus exploitent une tourbière acquise par l'administration, et située dans un bois à une lieue et demie de la ville.

Les prisonniers, qui ne sont pas employés à ces exploitations agricoles, travsùllent, dans des ateliers intérieurs, à divers états w Biétiers. Les gardieus sout aussi maitres-ouvriers; la durée

moyenne du travail est de onze heures par jour. Le produit est ainsi divisé :

I *> Un prélèvement de 5 bâches ou 1 5 sous a toujoiurs lieu au profit de l'administration ;

2° Le surplus se divise entre cette même administration et le détenu; mais la part de ce dernier est tantôt du tiers, tantôt de la moitié, à la volonté du directeur : c'est une gratification et non un salaire de droit; malgré cela, il y a des prisonniers qui gagnent jusqu'à 120 fr. de pécule par an.

Les récréations consistent uniquement dans une promenade silencieuse, que les détenus de chaque section font circulairement dans la cour, les uns à la suite des autres, sous la direction et la surveillance d'un gardien. Les punitions disciplinaires sont la mise au pain et à l'eau,— la cellule solitaire, — ^la cellule ténébreuse, — le cachot,— les fers : c'est le directeur seul qui les inflige, tant que le fait punissable ne dégénère pas en crime ou délit. Les récompenses sont aussi fort en usage pour agir sur l'esprit des détenus : elles consistent dans la grâce ou rémission de la peine, l'accroissement du pécule ; l'autorisation de se procurer de la viande et du vin le dimanche,— le passage d'une classe à une autre, — l'emploi des détenus aux travaux extérieurs •

Les récidivistes sont traités beaucoup plus sévèrement que les autres : on leur laisse les fers pendant toute la durée de leur captivité,— on les occupe aux travaux les plus pénibles ;— le droit de recourir en grâce leur est interdit.

L^ classification par moralité et le silence sont d'anciennes institutions à Berne ; ce silence est rigoureusement imposé partout, toujours et à tous, au dehors et pendant les travaux agricoles, comme dans les ateliers intérieurs, les préaux, les réfectoires et les dortoirs :1e rire lui-même est sévèrement interdit. On obtient, sous ce double rapport, tout ce qu'il est humainement possible d'obtenir dans le système de la vie en commun.

Le régime religieux et moral du pénitencier de Berne, n'a rien à envier à celui de Genève et de Lausanne.

II n'y a pas, à Berne, de société ni de système de patronage pour les libérés : c'est une lacune, sans doute» mais moins funeste

ici que partout ailleurs, puisque la loi bannit à jamais de la ville et du canton, tous les forçats, après l'expiration de leur peine.

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