RAPPORT DE M. RBIIA€LB

H. Remsicle^ ancien mag;istrat^ auteur d'un travail estimé sqf la question des enfants trq^vés ^ a visité les prisons de T A^emague du Rhiq , du Wurtemberg , de la Bavière , de TA^itriche et dç la Saxe. Dans tous ces divers États f ègne un système répressif à peu près uniforme. Les prisons peuvent y être classées sous trpis chefs principaux , savoir: 1^ les prisons purement préventives , maisons dç police > d'arrêt et de justice ; 2^ les prisons répressives,, prisons locale^, provinciales ou de cercle^ forteresses et prisons d'État ; Z^ enfin les prisoas mixtes ou maisons d'amélioration et refuges f aussi appelées maisons de corrçctiçiii et (}e travail, maisons à filer, niaisons de pauvres^ selon l'élément qqi domine dans leur destination. Qn connaît ef pratiqua en Allemagne y SQUS différentes dénomjnatipns , trois espèces ou degrés d'emprispnnement , qui correspondent à la prison simple^ à Ifi prison dure et à la prison très-di^re ^ dont il S) été déjà f^it mei^ tion d^ns le rapport sur la Lombardie; mais ils, sq çoinfon4eqt bien souvent dans les mêipes é^lisseipçnts. Ce qui (es caractérise et les distingue , c'esf d'abord la différence dans fa durée , et surtout ce sont les circonstances accessoires de la détention , comme V^Uoientation, le cpuçhage et l'eiqplQi des cfiaines. Cet emploi très-fréquent en Allemagne dfins remprisonneme£\t aggrOfVé , fait partie intégrante de la peine ordonnée par le jugç et reçoit différentes formes très-variées. En génçr^l les conda^nn^ des deux sex^s sont renfermés dans les mêmes é^blissemei^ts ^ dans des quartiers distincts ^ mais avec ^es moyens de séparat^pp assez ipfiparfaits. Les prisons cons£\crées exçlusivemçnf ai|x if \^nes délinquant^ sont assez rares. Les rqaisons d'améUoratipfi servent à emprispn^er non pas précisément des çon4mflflps, mais des détenus pour cause d'immpralilé et de suspiçi^Q. îf(]^^s y reviendrons.

Première partie : Maisons d'arrêt et de j^^iç^ — : Lj ¥^^î^f d'arrêt a pour destination capitale de servir de prison préventive. A ce point de vue» elle a eu AUemagne une importance toute

partÂcutièrç, attendu qu^ l'iastruçticin çriminellie y est toi^ouH extrêmement longue. Cette iustruction a lieu p^r écrit ; elle est faite par le bailli ou juge inférieur, lequel prononce lui^onémo sur le sort du prévenu si le délit est de p^u d'importance » mfô» qui, d?ips tous les cas, et alqrs même qu'il n'a point condai»*é» demeure chargé, de Texécutiou de la sentence ir^nduo pçir 1^ tri-^ buual supérieur, {d çofumçi en Prusse , Tf^veu du coupable eM réputé la i^eule preuve complète de 1^ culpabilité , auasi le rechei^ ç^ieH-pn par tous les moyeus praticables, coufrontatiops, iuterr^fktoires réitérés, prolougatiou de la détention, etc. I^pa certains lieux et pour certains cas , on va qu pour mieux dir^ <m allait naguère jusqu'à employer la torture pour Tobtemir. l^ détention préventive est presque toujours de si;c mois au moius» de deux années biep ^uveuf , et ^ prolonge parfois bieu au delà de ce terme.

Tç^Ht au contraire de ce que uou^ ayopiî vu pratiqua dans les prisions italieunesi, ici l'alim^tati^on e^t meilleure pour les détenus des prisons préventives que pour ceux des maisons répres* sives : aiusi le réclamant du reste la raision et l'équité. Il n'y a dans cette sc^to d'étaj^i^^ements (les maisons d'arrêt) ni classig* catiog » ni séparation, pi trayait organisé, pi ^surveillance disciplinaire intérieure, l^a p^ai^on d'arrêt sert encore en AUcmagpe de prison popr dettes e^ d^l prison locale pQur l^ condamnés à de petites peipes.

Dëuxuèms fartib ; Prisons pourpeine^^ -^ Les prisons allempu* des, qçoisidérées dans leurs formes ei^térieures et arcbitectoni* queSs sopt en gépéral très-peu satisfaisantes. Beaucoup sont d'apeiens bâtipiepts çon^^^pits l^qur un tout autre usage et réefyom^pt appliqués à cette destination. Celles qui sont nouvelle^ mept bâties ne l'opt p^s été n<pi plus trèsrhepreusement et avec, ipt^lligepce : ou n'y voit ni eeUules, pi dortoirs spcieux el commodes pour la puit » pi préaux bien aérés, pi quartiers bien distincts p^r les différeptes classes de détenus, pi lieureus<; dispc^itio^i pour upe facile et sérieuse surveillance.

Pers^onnei adm%ni$trçi,^if et de surveillance. — Ce point si im? portapt de tout bon système répressif e§t au contraire trèsremfqual)l^ ep ÀUemagua. Çrénéraleoiepi; les directeur^ de\

grands établissements sont des hommes distingues par leur mérite; quelques-uns occupent un rang dans la société; presque tous sont revêtus par leurs gouvernements de (titres honorifiques qui, en les relevant aux yeux du public , ajoutent à leurs moyens d'action. Les directeurs sont partout nommés par le chef de FÉtat; leur autorité, restreinte sur tout le reste par des règlements , est grande pour tout ce qui tient à Tordre et à la discipline. Au-dessus du directeur est la régence , qui , chargée de fournir au nom de la province aux besoins de TétaUissement , à droit d'inspection sur lui. Cette inspection est confiée à un conseil de régence, avec lequel le directeur doit s'entendre. La régence reçoit les rapports de la direction , revise son budget , connaît des plaintes portées contre elle , approuve ou modifie la marche de son administration. La comptabilité ^t confiée à un agent spécial. Il y a encore dans ce personnel administratif, outre les greffiers et commis aux écritures , des médecins , chirurgiens , aumôniers, instituteurs et chefs d'ateliers. Les gardiens sont communément d'anciens sous-officiers de l'armée.

Populaiion des prisons et sa division. — J'ai déjà fait observer que, par le fait, il existe une grande confusion dans la population des prisons allemandes , puisqu'elles contiennent tout à la fois des hommes , des femmes et des enfants , avec des moyens de séparation assez peu efficaces. Cependant le système de la classification, des catégories jouit, théoriquement parlant, d'une trèsgrande faveur en Allemagne comme élément d'un bon régime répressif. La classification des détenus y émane de trois sources , la loi, le juge et le directeur de la prison. La loi établit en effet les différents degrés d'emprisonnement déjà mentionnés qu'dle applique aux diverses natures de délits ; mais , à la différence de ce qui se passe chez nous, le juge peut modifier cette classification légale suivant le degré de perversité qu'il reconnaît chez le coupable : delà ces indications que l'on trouve dans tous les jugements de condamnation , relative à la classe dans laquelle le prisonnier devra être rangé. Puis le directeur est admis à son tour à ifnodifièr cette classification judiciaire selon la connaissance plus sérieuse et plus intime qu'il acquiert du caractère, des pen^ chants, des dispositions de ses prisonniers. Le système répressif

allemand, à sen point de vue théorique, comporterait donc^: i? des prisons spéciales pour chaque nature de peines, c'est-à-dire pour chacun des trois degrés d'emprisonnement établis par la loi ; 2^ dans ces prisons elles-mêmes , trois quartiers distincts pour les trois classes de moralité ; 3** enfin dans chacun de ces quartiers , le même nombre de subdivisions pour les moralités en danger , à l'état d'épreuve , et à celui de séquestration individuelle. Mais tout cela, encore une fois, n'est que fort peu et fort imparfaitement appliqué. La foi dans Fefficacité de la classification commence même à être assez ébranlée en Allemagne; le juge l'applique sans doute encore; mais sans y croire; le directeur n'y croit plus et ne l'applique plus. Sur plusieurs points se substitue comme de lui-même à tout ce mécanisme plus ingér nieux que pratiquement utile un système plus énergique et plus simple tout à la fois. L'encellulement de nuit est déjà pratiqué à Bade et à Wurtembei^; celui de nuit et de jour est essayé à Eberbach, dans l'État de Nassau, depuis 1822, et y produit les plus heureux résultats.

Service intérieur des prisons. — Ce service est l'objet de règlements très-complets et très-minutieux , où triomphe Tesprit méthodique du pays, qui prennent le détenu à son lever, le suivent à sa toilette de propreté , dans ses ateliers de travail , au réfectoire , dans ses préaux de récréation , et ne l'abandonnent qu'après son coucher. On conçoit qu'ils ne peuvent trouver place dans ce résumé ; mais nous devons constater que le silence est imposé aux prisonniers pendant le travail, les repas, les lever et coucher, la nuit, etc. t Pendant les heures qui ne sont consacrées à aucune occupation spéciale , les détenus peuvent causer entre eux, à voix basse^ de choses indifférentes ; nul ne pourra raconter sa vie passée ni proférer des paroles équivoques ou indé' centes, » O bonhomie germanique ! ne te retrouvons-nous pas ic| dans toute ta pureté nationale !

Les châtiments disciplinaires consistent dans les avertissements privés et publics , la séquestration individuelle , la confiscation ou réduction de pécule, l'augmentation de tâche^ la mi^e au pain et à l'eau et la bastonnade. 11 y a surtout un grand luxe et une grande variété dans l'usage des fçrs, chaînes, ceintures,

colliers de force; on y voit jusqu'à des bâillons. Des récoih penses he sont accordées que dans les maisons d'amélioration. Lé droit de grâce, dont on abuse tant ailleurs, ne s'applique comimuhéUlent ici quà la peine de mort.

Régime économique. — L'alimentation devrait varier selon le degi*é d'emprisonnement ; mais cela se réalise peu dans la pratique. Cette alimentation est en général moins bonne et moins substantielle qu'en Angleterre , en Belgique et en Hollande : la viaiide n^y entre que pour bien peu de chose, et une fois par semaine seulement. En Autriche , la nourriture est grossière et â peine suffisante, au point que la mortalité s^en ressent. En ce qui concerne le vêtement, les détenus ont un uniforme dans toutes les prisons pour peines qui ne sont pas purement locales ; il est d'une seule couleur pour les condamnés du premier degré, et dé deux couleurs pour ceux du deuxième et du troisième degré. Le couchage se compose d'un lit de camp , ou d'une couchette en bois avec paillasse, traversin garni de paille, deux draj3S et une ou deux couvertures ; point de matelas. Sous le rapport de la propreté , de l'éclairage et du chauffage, les prisons allemandes sont parvenues , il faut le dire, à un état de choses très-satisfhisant.

SnrveiUance ; son caractère ^ ses effets, — La surveillance dans toutes ces maisons est exacte et sévère, du moins autant que peut le permettre la disposition des lieux. Elle est exercée sous la direction du personnel administratif supérieur , par l'intermédiaire de certains détenus. Les prisonniers investis de cette missioU ^'ai^pellent pères ou mères de salle , hommes sûrs. Dans quelques Etats , un système de surveillance occulte, d'espionnage régulier, s'il faut lui donner son vrai nom, remplace ^organisation patente, et bien préférable après tout , qui vient d'être indiquée. Cette dernière constitue elle-même une institution bien imparfaite bien féconde en abus» en inconvénients, mais la seule néanmoinà qui puisse paralyser pour un temps les vices de l'agglomération.

Instruction morale y religieuse et élémentaire. — L'élément religieux est le moyen le plus accrédité et le plus employé en Allemagne pour l'amendement des condamnés. La prière en commuil se répète soir et matin et après chaque repas. Des instructions

feligiëûsès réitérées ont pour objet dé rétablir àiitaiit que possible dans le cœur dés prisonniers le sentiinënt et l'amour du devoir. L'ihstrucliôn élémentaire y esk aussi très-répandue et très-généralisée : il esi i*àre qii'Un détehû sorte de l'une dé ces maisons sânà avoir appris à lire et a écrire.

Du travail. — Lé travail organisé n'est pas anciennement établi eh Allemagne ; il ne l'a été qu'à l'imitation de la France et de la Belgique : il est aujourd'hui obligatoire t)Our tous les condamnés ; il est intérieur ou exiéneut. Ce dèriiîer, favorable saiis doute â là àanté des détenus , bfirè de bien graves iiiconvéhients sous le rapport de la sûreté, de là discipline ek deâ conséquences moraleà. Il comporté le droit fâcheux, de là fiart des gardiens, d'aller jusqu'à donrier la mdrt aii prisofanier qui tente une évasion. Quelle que sbit là faatUre de ses occupations, lé détenu reçoit partout une portion du fruit de son travail. Ce travail se fait, dans les prisons alleniandes\ par voie de régie y et non, comme dans nos maisons centrales, p'àt vole d'eùtrèprise. Cependant ce dernier mode a été âdbptë à Ylenrie éû 1838. La cantine est titiiversëlleliifeîit tolérée, mâisaVec des règlements sévères, afin de prévenir lëè abus. La cantine est, dû reste, en Autriche, tin supplément à pfeu prés indispensable à l'insuffisance de la nourriture légale.

RésûUau généraux ; concluàloû de l'auteui' du HippoH. — En Allemagne, le détetlù est, feri prittcl|)é, condamné aux frais de sa prièori, ëdWine à ceux dé s6h î)rocès lui-mlême , ce qui équivaudrait, dans lé cas d'Une âpj^Ucation stricte , à Une retenue complète dti produit dé son travail , sans diminuer beaucoup les charges de l'État. Aussi né voit-On pas que cette règle soit fort rigoureusement exécutée. Là dépense d'entretien de chaque prisonnier talrié trop dans les différents États ori cercles germaniques pOîih qu'A sôit opporttm d'entrer à ce sujet dans aucun détail. ConstJitoriâ seulement, d'après le rapport, un fait importafflt : c'est que fà prt^ison d^Êbertach , bh se pratiqué remprisohiîémeht cellulaire de nuit étdéjoiir, est précisément celle qui donne les produits tnatériels les t)lns considérables et les rést^ltàtÉ financiers les plus avantageux.

Le chiffré de la mortalité, dans les prisons allemandes, varié également à l'ilifiM , et la seule observation qu'il soit t)ossiblé

d'extraire de ce chapitre, c'est que la maison d'Eberbaqh con* serve encore tout son avantage sur ce point capital.

En somme, le système répressif germanique parait à M.Remacle moral en lui-même, mais inefficace, parce que les moyens employés, suffisants contre chaque criminel pris isolément, ne lé sont plus contre Tensemble et la masse des détenus ; la surveillance ne les atteint pas assez, ou si elle les atteint, elle ne réprime pas assez énergiquement leurs méfaits , et surtout n'en prévient pas assez le retour. La corruption , moins affreuse sans doute ici que dans beaucoup d'autres États, grâce à la pureté naturelle des moeurs allemandes^ se propage cependant de nos jours, de manière à faire naître des alarmes sérieuses chez tous ceux qui sont placés de manière à en observer les progrès. Tout appelle donc et commande une réforme sérieuse et l'adoption d'un vérit^le système répressif pénitentiaire.

Troisième partie : Prisons spéciales^ maisons d* amélioration et refuges. — Les maisons d'amélioration sont tout à la fois des prisonsjudiciaires et administratives; les baillis, les tribunaux de cercles, les magistrats des villes, les seigneurs haut-justiciers et les régences de prisons elles-mêmes peuvent également y envoyer des prisonniers : ce sont tous les individus qui , sans être convaincus d'un crime ou délit proprement dit , mènent une conduite menaçante pour l'ordre public, ou qui, après avoir subi une peine légale, donnent lieu de supposer qu'ils pourraient porter le désordre au sein de la société dans laquelle ils sont rentrés ; pour tout dire en un seul mot, ce sont tous les suspects. Les jeunes délinquants, les mendiants, les vagabonds, les femmes de mauvaise vie y sont aussi renfermés. Toute ordonnance portant envoi d'un prisonnier dans une maison d'amélioration contient la mention que ce prisonnier y séjournera même après le délai fixé dans ladite ordounance, si l'amendement n'a pas eu lieu : c'est précisément cette durée indéterminée de la détention pour tous ses habitants qui sépare la n^aison d'amélioration de la prison ordinaire. Ces deux sortes d'établissements diffèrent encore dans le but : Tune a pour mission spéciale de punir , l'autre doit surtout corriger et prévenir.— Le personnel administratif et l'ordre de service intérieurs sont d*ailleurs les mêmes : rolimentâtioa

seule est meilleure , et le régime disciplinaire beaucoup plus doux. Les prisonniers y sont séparés en trois classes* qui sont traitées matériellement et moralemeat d*UDe manière différente et graduée. Il y a dans chacune de ces maisons un comité moral» composé du directeur, du médecin et de Taumônier, qui statue sur lespitnkÎMs, les récompenses et la da8^idcati<Mi ; c'est lui qui propose, et la régence qui prononce la lS>âration. L'enseigna ment religieux et élémentaire y est très-déreloppé. Cette institustion, particulière à r Allemagne, remplace avec beaucoup d'avantages sans doute notre mise en survefflance. Mais si elle protège efficacement Tordre social, elle donne bien peu de garantie à la liberté individuelle : elle serait évidemment incompatible avec nos idées, nos mœurs, nos etigences politiques, et ne pourrait être imitée de loin parmi noi» qu'avec des modifications faites d'après les principes fondamentaux de notre droit public.

he& refuges sont, en Allemagne, une création ncmvelle due en général aux sociétés des prisons, qui ont précédé celles de patronage ; ils datent tout au plus de 1825 et 1828 ; leur destinaikm est de recoetUir les jeunes délinquants des deux sexes qui ont encouru des condamnations judiciaires ou de police, ou qui manifestent une conrupéion précoce ; de leur fournir un asile oii il so^ pourm à leurs besoins ; de les convertir au bien à l'aide du travail, de renseignement et du bon exemple. Dans le grandéucbédeBade, les jeunes délinquants sont mis en pension dans des familles honnêtes, à la campagne , par les soins d'une société qui s'est constituée à cet effet,

Dei sociétés de patronage pour les libérés existent aussi ou s'établissent successivement sur toutes lés paities de l'Allemagne, qui nous dènne ainsi un exemple suivi et bientôt dépassé peut-être avec tant de zèle, de lumières et de dévouement, par les Portails, les Bérenger', les Allier et tant d'autres hommes éclairés de notre patrie.

EAPPORT

ëHk tsÉ& pàlséi»^ bfi La t»ào$$É ,

par M. Hallex Claparèdt.

L'auteur 4e ce rapport dofine^ en comnrànçâfat, uûe ièé^ 9am* nmrb et (lileine d*ÎBtérêtde la législation pénale prussienne. Cette législation date de 1794 ^ et le Code d'instrùcticu criminelle de tSOS. — La loi réunit) en Prusse, dans lé même pouvoir rs^eti^ satios i le jugemeAt et l'etécutiett du jugement t la distinetioil entre les délits «t les oritdess'ëtdUk, min; comme ebé» nous, par riat^nslléou la nature de» la ptàné encourue, thais par eelle dd bit en lui^^méme , distiiiCtion bî^ fiu% logique ^ sans dorite , «el dont . on ne sa&rait contester la supériorîlé au point de vuelhéo^ rique, mai^ dune s^lication bien moins sûre laeUe ^jxe celle adoptée fiar Aolre Gode pénal. — Les pbliies infligées en I¥ulse sont Tam^fide, tes châtiments corporels» remprisèUBemeat simple ou aggrayé) Ja perte des dlroits et privilèges civiques, bf inortet la confiscation^ Il n'y a dans cette législation oHmâtdfe^ pas plus que dans côUe de T Allemagne^ ni peine» qualifiées iaâimMiles par la \oU ni ^ifeea^ ni sUrveUltttce de la haute police api*ès la libératfont l^a peine de mort^ qiloique soutent étrite dans k lol^ n'est que bien rarfensent ap^qiiée*

Quant à la procédure ou in^uetioii erimitelle , felle e^ bieà loiu d'offrir à Tacousé l^s^aranties ausufuéUes il a droit, et que nous lui accordons. Elle est secrète i las tâin^ns sont entendus séparément I en l'absenoede l'accusé ^ et sans eonfroniation de celui'-ci ni ave^ eu3t' ni avec ses aceusateurs. ^ Les^ tribunsmx in« fedeurs prononcent jnsqu'à 4 ntois 4e pristo et Mthalers d7a* mende (Ip tteileir vaui 3 fr. 70 c* de notremoniiaie); Ces tritAnaux n'ontqu'un seul Juge^ et point de cMuistère poùic ^ eetleinst^utioil est inconnue en Prusse. — Pour les affaires où il s'agit de petne^ fdus graves, elles sont soumises à des tribunaux supérieurs composés de plusieurs juges qui délèguent l'un d'entre eux pour la procédure à instruire. Les châtiments corporels peuvent être employés, avec l'autorisation de ces tribunaux supérieurs , comme moyens d'instruction et pour obtenir un aveu sans lequel la con-

damnâtioii complète he attrait être prononcée t Fâi'rèi se rend èûr le rapport du Juge commis ^ H sans défense oi*alede Taccuséi — Cette législation est celle de là finisse allemande ; tes prôtiDceS rhénanes qui ont été détachées dé Fempire JArançais eli 18 1 3, con^ tinuentà être régies par notre Gode d'instruction criminelle uh peu modifié.

État rfè« pri$on^ priknàiéfmei. — ^ Ici encore faous rétrouVëiîs trois espèces de prisons , savoir : 1« les maisdns préventives plâ* cées sous la surveillance et dans les attributions dtt ttiinistère dé la justice ; 2^ lès maisons de simple police, les niaisoiis de correction et de réclusion , qui dépendent toutes du ministère de rinté*rienr ; 3° les prisons d'État , ou forteresses désignées par le ju^ comme le lieu où certains condamnés doivent subir leilr peine. •^ Totttefbis , les maisons d'arrêt sont , sur certains points, con* fondues avec les maisons de réclusion.

Mtdsàns (Tarrêt et de justice. — Ces prisons laissent en Prusse beaucoup à désirer , comme dans presque tons les États , dtt reste : les détenus y àont le plus souvent confondus sans classification d'âge, d'éducation et de gravité dans lès délits. Le travail n'y est point Organisé , et la surveillance s'y montre très-feiHe , le séjonr des prisonniers y est cependant, et par la taéihè cause, tout aussi prolongé que dans le reste de l'Allemagne;

Pristms poUr peines. — Les maisons de correction et de réclu-*slon correspondant à rtos maisons centrales étaient , lors de liel visite de M. Claparède, au nombre de vingt-sept^ et renfermaient en moyenne 11,439 prisonniers, dont B,3ÎS du seië masculin i el 2,121 du sexe féminin.

La population de chacun de ces établissements dépàséait 400 , Les sexes y sont séparés par la distribution intérieure des MiU mènts , mais réunis dans Fenceinte des principales mMsons. Là classification par ftges n'a lieu que relativement aut détenns dé moins de 18 ans^ celle par nature de déKts est en deut Câftégo^ ries: la première comprend tons les condamnée ponr erimeâ commis pat intétèt^ tels que voJs et reoèlements de toute espèce, brigandage, incendie, faux, dol, banqueroute , etc. ; la seconde eéibrasse les^ondamnés pour crimes commis par pmsiôn, inaticé Ou néjUgemei tels qu^homicides, coupe et blessures , suppr^sion

d'éut , iifiaiitidde , tumulte dans les rues , etc. ; la première catégorie comprend les quatre cinquièmes» et la seconde le cinquième seulement des condamnés; le juge peut, du reste , modifier cette classification suivant les circonstances du fait et son appréciation de la moralité du coupable.

Organisation intérieure. — De nombreux règlements ont intro* duit dans les prisons prussiennes, depuis quelques années, un régime uniforme de travail et de silence, prescrit renseignement religieux, organisé la surveillance, la nourriture, Fhabillement, etc. En Prusse on admet le principe que le détenu est débiteur des dépenses occasionnées par son entretien dans la prison ; aussi le produit de la tâche dMUgatoire est-il versé tout entier dans la caisse de la maison. Ce n'est qu'après cette tâche rempHe, et remplie sous peine de châtiment, que le prisonnier peut , au moyen d'un supplément de travail , se foire un petit pécule dont l'usage est d'ailleurs réglé par l'administration ; la cantine n'est.pas entièrement supprimée, mais réduite à satisfaire des besoins réels ; le détenu ne peut toucher rien au delà d'une somme très-modique par semaine. Trois mois avant sa sortie , il doit faire connaître le lieu de sa future résidence; et si sa famille ou , à défaut de ses parents , la commune consent à le recevmr et à le soutenir, sa masse de réserve est envoyée aux autorités locales. Le directeur de ces maisons exerce un grand pouvoir » et en use d'ordinaire pour agir moralement sur l'esprit de ses prisonniers. La mortalité, dans ces établissements, est descendue, grâce à une extrême propreté et à un r^me économique très* bien entendu, fort au-dessous du chiffre de nos prisons franr çaises. A l'époque du rapport , elle n'avait pas dépassé 9 depuis trois ans, 2 et 2/3 pour 100 de toute la population des prisons* ]La nourriture consiste en une livre et demie de pain pour les hommes , et une livre un quart pour les femmes, de la soupe et des légumes (pommes de terre ou pois) • Les prisonniers font quatre repas; le produit du travail , qui n'^it que du cinquième de b dépense, s'était élevé au tiers; l'emprisonnement cellulaire, lorsr? que M. Glaparède visita la Prusse , n'y était encore pmtiqué , dans les maisons de réclusion , que comme châtiment discipli^ liaire;les directeurs remployaient discrélionnaii'emeiit; 11 avait

Keli avee <m sam trataU^ et il était interrompu par des prome* oades solitaires au préau. M. Claparède obsarve, avec toute raison, qu'il n'est guère possible d'induire aucune conséquence logique d'essais aussi imparfoits; mais il cite à son tour, et avec lesr mêmes éloges que M. Remacle, l'épreuve d'Eberbach , dans le duché de Nassau. Lui aussi constate ses brillants résultats au triple point de vue de la dépense , de la mortalité et des effets moraux. Il ajoute cfue, du reste, les avis sont très-partages, en Prusse, sur cette impcMrtânte question , mais il paraît que depuis lors elle y a fait de grands progrès. Le roi de Prusse, qui donne à toutes les branches de l'administration de son royaume une impulsion vraiment remarquable , a envoyé le célèbre docteur Julius ^udier sur place le soUtary confinement des États-Unis, et il s'occupe, dit-on, en ce moment, d'après les conseils et sous la direction de ce philanthrope éclairé , de transplanter et de généraliser le système pénitentiaire pensylvanien dans tous ses États. M. Claparède y trouva déjà établies deux institutions dont nous avons entretenu nos lecteurs à l'occasion de l'Allemagne : les sociétés de patronage pour les libérés, et les maisons d'éducation pour les jeunes délinquants des deux sexes, ^ablissements très-remarquables sous le rapport de la discipline , de la propreté , de l'éducation morale , élémentaire et profes' monnelle. Quant aux sociétés de patronage, elles y ont pris un grand développement ; elles fournissent un patron à chaque libéré, l'inscrivent'sur un registre, le surveillent dans sa conduite, et s'occupent en général de toutes les améliorations applicables au régime des prisons. L'esprit religieux et charitable domine essentiellement dans toutes ces institutions.

RAPPORT DE M. LOHStEYER

Strn QUELQtES PRISONS d'eSPAGNE , D'ANGLETERRE ET d'aILEMAGNE.

Le rapport de M. Lohmeyer diffère essentiellement des étu^ des que nous avons analysées jusqu'ici , en ce qu'il ne s'applique pascomme dles à un système répressif général de l'un de nos

tâMê <mrûpéei|s^ puais à eeptaias éiatAliieme n^ spécitiix» ap* paitenant à des contrées fort différentes de mœurs » d'ImbUudes et de culte religieux. Ce sont des mélanges en quelque sorte eu maUère de régime pénitentiaire. Pour ue pas déranger Tordre de nos travaux analytiques , nous r^verrous à un autre mor ment le résumé des études de M. Lobmeyer mr la prisea oeUut laire modèle nouvdlemeat établie à Londres , ^ sur le pénitencier de Park-Hurst; mais nous donnerons, au ouutraire ioi, une idée sueeincte de sa visite aux priscuis de BarceUmeat à quel* ques établissements répressifs allemands; nçms ferons connaître aussi quelques-unes de ses vues sur la question pénitentiaire eu

, Les prisons de Barcelone visitée^ par M. Lobmeyer, Surtout celles qui sont destinées à repfermer des condamnés poU^ques» sont dans un état aussi arriéré que possible ; les prisonniers y sont entassés, sans ordre, sans propreté, et presque sans air à respirer, ce qui ne nuit cepradamt pas autant à leur santé que l'on pourrait le craindre; mais, en revanche, il existe pour les prévenus des plus grands crimes, et pour ^^ condamnés aui| pkis ferles peines, dans Tordre purement social, y compris les condamnés à mort quî attendent souvent hîeo longtemps Theure de leur supplice; il existe, dis-je, pour œtte double classe de détenus , une maison appelée Namnale^ Corcetoi , qui est un prodige d'étendue, d'élégance, et presque de ^nagnifio^ee* Là, se trouvent promenades à couvert et à découvert, va^es préauil , jeux de paume , etc. Là , se donne ui|e nourriture suceur lente, aveo Êiculté pour les prisonnieni de ^ procurer du vin. Là , enfin , pendant certaines heures de la journée , les prisonniers peuvent librement communiquer avec le public. Cette communication se fait dans une rue dont les prisonniers ne sont séparés que par une forte gorille , et à travers ses barreaux liberté entière leur est accordée de recevoir des visiteurs, ou de leur faire passer, top^ ce qup bon leur seiuhjle. 0^ dirait que çett« prisou grç^flr diose a été créée à titre d'échantillon , ou plutôt par une sorte d'ostentation nationale, et pour être montrée aux étrangers; ât h^kkrm espagnole 1 La Ca$^ Gf^era , maison de correction powr eent trente femmes, avoe vie on «mnmiun et travail orgapîs^i

^ç0jf^Msm auiai m àlablissemeiit tB^hreinlii tous plusieurs

{))| AUema^M, M. Lefame^er signale la maisen #arrét de Gmitiagn^ qm renferme des préTenm et des «ondamnés à eottPtQS peines ; on y pratique 1^ régime orihilaiFe sans prcvmenades m graad air , H sans travail organisé ; régime doM li «ksinté des détenus ne parait nuUenient souffrir.

iies autre* prisons allemandes, qui font Tobjetdu rapport de M* Lol^meyePt n'offrest rien de particulier, et qui ne rentre 4%^ les détails déjà fournis par^ MM. Remacle et Claparède : elles i^easattUent astex, selon lui, à nos maisons centrales, ou mieux encore au|L prisais belges et hollandaises ayec lesquelles nous ^roDS bientôt Tocoasiou de faire ooiinaissance. La bcnho- Biîe germanique aptorise presque partout une négligence, un laissent aller dans lasqrmllaqce et la disciplii^, epà auraient chez d'autres peuples les plus fâcheux résultais. La colonie ag^cole de Horqe pèche surtout par ce dernier défaut ; aussi rind(^nce et la mollesse paraissent-elles y dominer. Ce sont des piétistes qui en ont» la direction.

M. Lohmeyer, se livrant, war la in de son rapport^ à des réflexions et observations générales, estime 1° que la race des condamnés pour crimes constitue en quelque sorte une race spéciale^ vouée au mal par son origine, ses instincts, sa position sociale et son éducation ; qu'à' l'exception des coupables de crimes contre les personnes, fournis p|ir les populations rurales, il y a bien peu d'espoir de préserver les libérés d'une rechute, et d'obtenir y^^ ^meiulfui^pt noyai d(» prisonniers. Il pense 2<' que chaque peuple ayant son caractère national, ses habitudes, ms «éees»tés soeîales, le ipéane système de répression et d'amprisonnen^nt nesauraît être adopté et appliqué partout. M. Lohmeyer donne une entière approbation au projet prudent et mesuré que le gauvernemeat français avait proposé aux Chambres eu 1840. Il critique aueoatmire celui de la eomintsaion, que ce iuéiqe 0çuYevnement s'est toutefois approprié depuis , et qui est devenu ÏA base du nouveau projet a^uelleraent à l'état de rapport- Moire auteur |e trouvait beuueoup trop abs^olu i H blâmait sur|e«t ka mmiljéB de surveillance proposés par la commission,

et imités de bien loin de ces conseils on commissions de régence qui produisent de si heureux résultats en Allemagne, en Praase, en Hollande, en Belgique, en Angl^erre, en Suisse et aux États- Unis , partout enfin ou subsiste un système répressif un peu perfectionné. L'auteur tlu rapport aurait voulu que radmini^ration intérieure de nos maisons centrales y restât non-seulement maîtresse absolue,, mab hors de l'atteinte des regards et de b surveillance de tout œil étranger à son personnel administratif. Enfin, M. Lohmeyer aurait conseillé de réduire, quant à présent, la réforme de nos prisons, à la suppression des bagnes, q«'H représeote comme privés de tout caractère vraiment répressif, et à une disposition légale qui mettrait la dépense d'entretien du prisonnier à sa propre charge, avec faculté pour le gouvernement de le retenir en prison jusqu'à ce qu'il sie fût acquitté, pendant un espacé de temps qui ne pourrait néanmoins dépasser deux ans.

La question s'est, ce me semble, beaucoup élncidée depuis que ces conclusions ont été écrites, et leur auteur, suivant l'exemple du gouvernement français lui-même , y ferait sans doute, aujourd'hui^ de sérieux amendements.