PRISONS DE LA BELGIQUE

3e PARTIE DU RAPPORT DE M. MOREAU-CHRISTOPHE.

Le gouvernement issu de la révolution de 1830 se hâta de rétablir l'institution du jury, de rendre aux débats leur publicité et d'abolir la peine de la bastonnade dans l'armée. D'autres modifications analogues à celles introduites dans notre législation criminelle par la loi du 28 avril 1832 ont été depuis proposées et adoptées en Belgique. Les exécutions à mort y ont même été toujours pratiquées comme en France. La déportation et le bannissement y sont remplacés par la détention. Les bagnes y sont inconnus ; la peine de mort est abolie pour les crimes politiques ; les vagabonds, après l'expiration de leur peine, peuvent être enfermés pendant cinq ans dans une maison de travail ; enfin, la procédure criminelle belge est la nôtre à bien peu de chose près. Comparons aussi la criminalité officielle des deux pays. Dans les quatre années antérieures à 1830, on a compté en France 1 accusé devant les cours d'assises sur 4,400 habitants. Dans le royaume des Pays-Bas, Hollande et Belgique réunies, 1 sur 4,300. Mais, pour les condamnés, la proportion était tout autre ; elle a été pour ces quatre ans triple dans les Pays-Bas, de ce qu elle fut en France. Ainsi, chez nous, la proportion des condamnés aux accusés fut de 1 à 5 ; dans les Pays-Bas au contraire , de 3 sur 5. Cette étrange différence ne tiendrait-elle pas surtout à ce que le jury était à cette époque remplacé chez nos voisins par des cours criminelles proprement dites? Depuis 1830, la proportion a été en Belgique de 1 accusé sur 6,734, tandis qu'elle s'est maintenue en France à 1 accusé sur 4,087. Ici encore, nous retrouvons trois sortes de prisons, maison de dépôt et de passage, maison d'arrêt et de justice pour les prévenus et les condamnés correctionnels à plus de six mois, et maisons centrales pour les condamnés à plus d'un an de prison.

Ces derniers établissements sont au nombre de quatre : La maison de correction de Saint-Bernard, près d'Anvers, où sont renfermés les condamnés correctionnels à plus d'un an ;

La maison de réclusion de Viivorde, près de Matines, qui contient les condamnés à la détention réclusionnaire ;

La maison de force de Gand, où sont les condamnés aux travaux publics, et qui tient par conséquent lieu de nos bagnes;

Enfin, la maison d'arrêt , entre Gand et Bruxelles , réservée aux condamnés militaires. La population de ces quatre établissements a été, en 1836 , de 3,691. Saint-Bernard, Viivorde et Alost sont des prisons tout à fait pareilles à celles de la Hollande, avec dortoirs, ateliers, réfectoires, préaux communs, mais encore plus vastes, plus confortables et d'un aspect plus grandiose.

La maison de Gand mérite quelques détails particuliers , c'est la première qui , dès 1772 , a essayé et pratiqué le principe de l'isolement cellulaire de nuit et de réunion silencieuse le jour, adopté et devenu si célèbre depuis sous le nom de système d'Auburn. La classification par corps de logis ou quartiers distincts , avec préaux et ateliers spéciaux pour chaque classe de détenus , et cellule particulière pour le coucher de chacun d'eux individuellement, telle est la base du régime de cette maison. Les corps de logis , au nombre de 8 , y rayonnent autour d'une cour centrale. L'un d'eux contient le logement de la direction ; un autre sert de maison d'arrêt et de justice ; enfin, il y en a un où se fait l'essai de l'emprisonnement solitaire de nuit et de jour, mais il ne renferme que 36 cellules ; celles du premier étage ont une capacité de 55 mètres cubes, et celles du rez-de-chaussée de 32 mètres cubes , mais avec un petit préau de 4 mètres carrés de surface. L'auteur du rapport les trouve trop petites , mal aérées , dépourvues de plusieurs objets de première nécessité, ayant tout l'air, en un mot, de véritables cellules de punition. Il craint par conséquent que ces mauvaises conditions ne compromettent le succès de l'épreuve.

Le régime administratif, disciplinaire, économique, industriel, moral et religieux des prisons belges est en général trop identique avec celui des prisons hollandaises, pour que nous puissions Je développer ici sans nous exposer à de vaines et fatigantes redites ; signalons seulement quelques différences.

L'administration générale est passée, le 17 janvier 1832, du département de l'intérieur à celui de la justice, où elle est

exercée par un administrateur spécial, lifa inspecteur géhérdl et un contrôleur chargé dé la comptabilité:

Lès coiiseils de régèhts néerlandais soiit remplacée dans tbiltes léili*s attributions par des Commissions administratives. Le silence est obligatoire à la chïi pelle , à l'école et pendant la nuit ; alUëtii's, c'est-à-dire àii réfectoire et dans les ateliers, oii exige seulement (Jiie la conversation ait lieu à voix basse ; elle est libre dans les cours et préaux. Les travaux industriels sont , encore pitls peut-être que chez leurs voisins , la base fondamentale dû régime intérieur des prisons. Cependant , par îin arrêté du 2^ déceitibre 1835, le salaire que le prévenu pouvait jusqu'alors rëclaiher comme un droit, a été remplacé par une gratification; inaîs par le fait il n'y a guère que le mot de changé. Lii dépense pour chaque prisonnier avait été , en 1832 , par année , de 221 fr. 68 c.; par jbuf , de 6d c. 75/iOÔ. Elle s'est abaissée , en 1836 , a 3&C. parjour, àGand;à48 c, à Alost; à 37 c., dans les autres maisons centrales , et à 64 c. dans les maisons d'arrêt. Les recettes |)rovenaiit du travail des détenus couvrent cette dépensé et même celle des frais d'administration , du moins à Vilvbrde et à Gand, et c'est sans doute là le motif secret de là préférence donnée dans les Pays-Bas au régime plus industriel que répressif dont nous vèiionsde donner une idée. Car ici encore, le délaiit capital , sùtstaiitiel , irrémédiable du système , tant qu'il ne sera pas refondu , c'est que la peine iie punit pas , et que l'emprisdnneîrient ii'est pour lé détenu qu'une garantie contre la misère et les souffrances matérielles de toute nature.

Aussi la multiplication des récidives a-t-elle fini par alarmer Fopinidn générale et les pouvoirs publics; une surveillance, après là sdrtié de prisoid , dans le genre de celle qui existe che^ nous , a donc été instituée en Belgique par une toi dû 3i décembre 1836,

Elle à trouvé un utile et puissant complément dans un arrêté gouvernemental du 4 décembre 1835, qui organise en grand lé patronage de tous les libérés dé tout sexe et de tout âge. // doit être exercé par des comînissibns administratives , conseils dé régents et sous-comités spéciaux. J'ai dît : il doit être exercé^ car, s'il faut en croire l'auteur dû rapport, cette organisation,

Si grosse d'esperâiices , n'exîstàît encore, lors de sa visite, que sur le papier.