PRISONS DE LA SUISSE

4® PARTIE DU RAPPORT DE M. MOREAU-GURlSTOPUE.

Les prisons de la Siiiése appartiennent en général à l'état le moins avancé de raticien système réj)ressif européen , si ce h'est dans les trois cantons de Genève ; de Lausanne et de Berne oA la réfbniié pénitentiaire a pénétré et j;)ris racine. C'est précisément à ces tk^ois cantons que s'applique le rapport qui me fournira les matériaux de la première partie de cette étude.

CÀlftTON bE GEJirÈyE.

Le Code pénal et le Code dinstruction criminelle français de 1808 et de 1^10 sont encore en vigueur dans la république de Genève , seulement te minimum a disparu de toutes les disposi* tiens répressives que renferme Ife premier de ces Codes. Le juge peut les abaisser tant qu'il veut et il est seulement astreint à ne point dépasser le maximum. La juridiction criminelle est etercée par un tribunal correctionnel , en ce qui concerne les délits , et par une cour criminelle pour ce qui regarde les crimes : il y a un tribunal de recours pour les pourvois; l'Institution du jury n'est point admise ; il y a deux prisons seulement ; les divers degréé d'emprisonnement , établis par notre Code, subsistent de droit à Genève ; mais ils sont appliqués dans les deux prisons dont je viens de parler, et qui sont une maison de détention et la prison pénitentiaire. La maison de détention renfenhe les prévenus, lel accusés , les prisonniers pour dettes , les jennes détenus par correction paternelle , les condamnés par jugement de simple police ceux de la police correctionnelle , à moins d'une année , et dé plus toutes les femmes. L'auteur du rapport ne s'occupe point de cette maison , qu'il n'a pas pu obtenir la permission de visiter.

S'il fallait en croire une brochure du docteur Gosse , le désordre et la confusion y régnent au plus haut degré. Il n'y a donc pas lieu de regretter le silence forcé que garde M. Moreau-Christophe.

La maison pénitentiaire a été établie et réglementée par deux lois de 1822 et 1825 ; son système ou régime intérieur est celui d'Auburn ; il repose sur la séparation des détenus pendant la nuit, sur le travail silencieux et en commun pendant le jour. Cet établissement possède 66 cellules en deux corps de logis qui viennent aboutir à un bâtiment central de forme demi-circulaire ; le rez-de-chaussée de ce bâtiment renferme, outre la cuisine , le parloir et remplacement des calorifères, une gaierie d'inspection fort ingénieusement construite qui sert de bureau au directeur, et qui constitue , à vrai dire , télément fondamental du système pénitentiaire de Genève j comme on le verra tout à Theure. Le tout ensemble forme un édifice aussi simple que gracieux , coquet, mignon , entouré de touffes d'arbres et possédant de délicieuses vues sur le lac.

Là sont renfermés tous les condamnés à un an de prison et au delà, divisés en trois classes : les correctionnels, les réclusionnaires et les forçats ; à la vérité la distinction n'est guère que nominale, en dépit des règlements écrits , et se manifeste surtout par la variété du costume propre à chacune des trois classes. La population moyenne et totale est de 60 prisonniers. L'édifice avait pourtant déjà coûté 296,790 fr. , à l'époque du rapport , et son auteur suppose que cette somme allait être à peu près doublée : c'est donc un véritable monument de luxe que s'est donné la république genevoise.

Régime administratifs disciplinaire el de police, — !<> La haute direction , le gouvernement en un mot du pénitencier appartient au conseil d'Etat dont les membres , au point de vue de cette direction, portent le titre de conseillers inspecteurs ;

2** L'administration du pénitencier est ensuite confiée à une commission administrative composée de onze membres , à la nomination de ce même conseil d*Etat, et dont les trois conseillers inspecteurs font nécessairement partie. Cette commission est subdivisée en trois sections, dont l'une s'occupe spécialement du ré-

gime administratif, matérieU intérieur, la seconde des travaux, la troisième de l'instruction élémentaire et du culte.

3<> Un comité moral de douze membres est encore spécialement chargé de visiter la prison et de coopérer à la réforme morale des détenus. Ces messieurs se partagent les prisonniers et chacun de ces derniers doit être visité une fois tous les quinze jours au moins, par son patron.

Sont encore constitués visiteurs honoraires , les juges au nombre de 18, et 12 membres du conseil représentatif, tirés au sort annuellement.

Du reste, toutes les fonctions dont il vient d'être parlé sont essentiellement gratuites. En dehors de ces 62 citoyens d'un ordre élevé , il y a encore, comme de raison, le personnel administratif salarié du pénitencier ; il se compose d'un directeur, dont les attributions sont à peu près restreintes à celle de notre gardien en chef; d'un directeur adjoint, de deux chapelains, un de chaque culte ; d'un médecin, d'un contremaître des travaux , de quatre chefs d'ateliers, d'un commis aux écritures, en tout, 15 employés payés formant avec les 62 fonctionnaires gratuits , un total de 77 personnes qui ont à s'occuper de garder, surveiller et réformer, s'il se peut , 60 détenus ! Ici encore , il y a un véritable luxe comme l'on voit.

Le régime disciplinaire de cette maison avait été, jusqu'à ces derniers temps (jusqu'en 1833), si doux, si bénin, si saturé de philanthropie, que le prisonnier y trouvait une existence d'ouvrier fort supérieure à celle de presque tous les individus appartenant aux classes laborieuses et honnêtes. Tout effet répressif et d'intimidation avait disparu. Une loi organique du 16 mai 1832 dut par conséquent modifier un tel état de choses. Depuis lors , les prisonniers sont répartis en quatre divisions et logés séparément dans quatre quartiers. Les individus placés dans le quartier n° t , qui est le quartier criminel et des récidives , subissent en arrivant un emprisonnement cellulaire de nuit et de jour, seulement interrompu par quelques promenades solitaires et silencieuses au préau, pendant un intervalle de temps qui ne peut être de moins d'im mois, ni de plus de trois. Celte même captivité solitaire , au commencement de la peine, n'est plus dans le quartier n« 2, que

dé ^ â IS jbiirs sans travail; que de 5 à 10 jours dans le quartier n* 3 et de 4 à 8 jours pour le quartier n* 4.

tlne multitude d'autres petites différences dans le costume , l'alîmeritatîon , les distractions permises , les visites de parents et jlisque dans l'intensité du silence imposé, constituent une échelle dont lé tableau figuratif est un vrai chef-d'œuvre de statistique disciplinaire. Tout cela est fort ingénieux , mais bien peu pratiqué et surtout bien peu efficace.

te qui a tout au contraire une portée réelle, c'est l'inspection continue , complète que le directeur peut exercer jusque dans les parties les plus reculées des ateliers et des cours, au moyen de la galerie dont il a été question. Les communications entre le directeur et ses subordonnés, au sujet de cette surveillance, se font avec dés esJDèces de coriaets ou entonnoirs acoustiques ; cet usagé a pour biit de ne jamais interrompre , par aucun motif et soils aucun prétexte , le silence rigide et absolu qui doit créer, entre tous les détenus une séparation morale complète, se rapprochant autant que possible , par ses effets, de celle obtenue par le cônfineihent solitaire de nuit et de jour.

le silence n'est pas moins rigoureusement prescrit pendant les promenades qui ont lieii à la file , et avec un certain ordre de distance , d'un prisonnier à l'autre.

Régime économique , sanitaire^ industriel ^ moral et religieux. — La nourriture dû pénitencier de Genève est au moins aussi substantielle que celle des prisons anglaises, belges et hollandaises; viande aeux fois là semaine , bouillon deux fois, pommes de terre et légumes à discrétion, enfin faculté d'ajouter encore des aliments supplémentaires , avec le pécule , mais sans cantine proprement dit.

Le vêtement fourni par le pénitencier n'est pas moins conforta ble et l'on y joint dans chaque cellule une brosse pour l'habillement , une pour les souliers, car il n'est point ici question de sabots . lin peigne et un essuie-mains.

Inutile de faire observer que le régime sanitaire et de salubrité n'est pas inférieur au régime alimentaire: à la moindre maladie rencellûlement solitaire cesse et le détenu passe dans une infirmerie cbmmujle pàifaiteihèht tèntie.

bu iresle , là propreté, l'aerage , tous les élëiriens cle salubrité , en un mot, sont poussés , dans cette maison jusqu'à leurs dernières limites , et la minutie des soins est portée jusque-là, qiiele détenu, à son arrivée aii pénitencier, ii'ëst pas seiilement lavé, baigné , visité , rasé, mais encore exactement pesé. On veut savoir , sang doute , de combien l'engraissera le régime réparateur auquel il va être soumis.

Le système de régie adopté poui* rentrètien des déteniis , l'est aussi pour les travaux industriels : en principe , le produit de ces travaux est déclaré la propriété de l'Etat; mais, dans la pratique, lin règlement réduit la portion ainsi attribuée au trésor public à la moitié , un quart esi laissé à la disposition du prévenu; l'autre quart lui constitue un petit fonds de réserve.

La moyeniiè de la dépense quotidienne pour chaque détenu est de 1 fr. 30 cent, déduction faite de la part du produit de son travail revenant à l'Ëtat.

On le voit , si le pénitencier de Genève pêche en quelque chose et laisse une assez large prise a la cHtiqtie , dans toute la partie matérielle de son régime répressif, c'est umcjnement par l'excès du bien , auquel une philantliropie imprudente a entraîné ses fondateurs et ses administrateurs. Mais cet excès peut difficilement devenir un défaut , dans tout ce qui tient â la sphère morale et iriteliectuelle : aussi ne faut-il pas se le dissimuler , ce qui corrige presque tous les inconvénients et comble presque toutes les lacunes de l'état de choses qui vient d'être décrit , c'est l'atmosphère essentiellement t^eligieuse au sein de laquelle y vivent constamment tous les détenus. Si le pénitencier de Genève fait quelque bien , c'est à cette salutaire prédominance de l'élément religieux 4u'il faut l'attribuer. Telle est du moins l'bjpinion bien arrêtée de l'auteur du rapport qui attache au contraire peu d'importance , quant aux résultats réformateurs, au silence absolu dont on poursuit avec làtit dé ièle , d'ardeur et d'obstitiation , la réalisation complète dans ce pénitencier ; il croit pouvoir conclure , d'une sorte d'enquête à laquelle il a procédé dans son sein et auprès d'un grand nombre de ses habitants :

10 Que ce silence n'est jamais assez absolu , assez bien observé, pour empêcher des rapports accidentels , nombreux , entre les

codétenus , et pour créer entre eux une séparation morale tant soit peu efficace;

2° Que sa prescription et toutes les conséquences disciplinaires attachées à son maintien irritent profondément le prisonnier, au lieu de le disposer à Tamendement , parce qu'elles l'atteignent et le frappent dans l'exercice d'une faculté naturelle, pour ne pas dire d'un besoin impérieux , celui de se mettre en communication de pensée avec ses semblables , alors qu'il est continuellement placé à côté et au milieu d'eux.

L'expérience, les résultats obtenus pourraient seuls tratfcher la question; par malheur ici encore nous retrouvons une controverse acharnée , et des allégations contradictoires plus que difficiles à concilier. Les moralistes ne sont guère moins habiles que les financiers et les statisticiens à grouper les chiffres. L'honorable M. Moreau - Christophe a donc cru devoir laisser de côté les documents et les calculs statistiques en opposition complète que présentent les écrivains genevois , en fait de récidives ; mais, de tout ce qu'il a vu ou lu, est résulté pour lui la conviction intime que le chiffre des récidives n'a pas discontinué de s'accroître à Genève ; qu'il en est absolument de même de celui des délits en général, et que la même progression a lieu pour le nombre de jours de prison subis par les condamnés.

Comité de patronage pour les libérés. — Ce comité n'est pas une institution publique de l'Etat genevois, mais bien une œuvre particulière de foi et de charité ; il ne se compose que de 13 membres ou associés ; les libérés dont s'occupe ce comité peuvent être rangés dans trois classes ; 1° ceux placés sous une inspection directe , exercée à-Genève même par l'un des associés ; 2<^ceux pla^ ces sous une inspection spéciale , mais éloignée, qui s'exerce par délégation du patron ; 3o enfin ceux qui ne sont soumis qu'à une inspection ou direction générale , indirecte et collective parc^ qu'ils n'en ont pas voulu accepter une directe et spéciale,