‹ Cour de cassationChapitre 81 sur 82 · Chapitre IV. — Droit d'interprétation des juges du fond · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — Droit d'interprétation des juges du fond

§ 1. Matière civile 177

Absence 1 77

Adoption 178

Autorisation 178

Aveu judiciaire 1 79

Avoué 180

Canaux 181

Cautionnement 182

Compte-courant 183

Conseil judiciaire 184

Contrats aléatoires 185

Contrat de mariage 185

COiNTENUES DANS LE TOME TROISIÈME. 759

Pages.

Désaveu de paternité 191

Divorce • 193

Domicile. — Élection de domicile 195

Dommages-intérêts 200

Donations entre-vifs 202

Donation par contrat de mariage 210

Donation entre époux 213

Donation déguisée sous la forme de contrat à

titre onéreux 214

Droits litigieux. — Retrait litigieux 216

Effets publics. — Opération de bourse 218

Enclave 219

État civil 220

Filiation 221

Gage. — Nantissement 225

Garanties. — Vices cachés. — Vices rédhibitoi-

res 226

Hypothèque 228

Interdiction 230

Louage» — Bail à loyer. — Bail à ferme 232

Louage d'ouvrage et de service 237

Louage d'industrie 238

Mandat 240

Marchés 245

Mines et carrières 245

Novation 248

Obligations 252

Obligation avec clause pénale 261

Obligation. — Vice du consentement. — Erreur.

— Dol. — Fraude. — Violence- — Bonne foi 262

Paiement et libération 267

Partage. — Caractère et mode du partage... 268

Partage. — Retrait successoral 273

Partage. — Action en rescision 274

Partage. — Rapport à succession 275

Partage d'ascendant 279

760 TABLE DES MATtÈltBS

Pages.

Prescription 283

Preuves 289

Preuve en général . . J 290

Preuve littérale 29!

Preuve par lettres missives 296

Preuve testimoniale 299

Preuve par présomptions 301

Preuve par aveu 302

Propriété. — Revendication 303

Puissance paternelle 306

Ratification 307

Reconnaissance des enfants naturels 310

Remise de la dette 312

Rente 313

Rescision pour cause de lésion 314

Responsabilité 316

Séparation de biens 322

Séparation de corps 323

Séparation des patrimoines 327

Séquestre 328

Servitudes ^ 328

Solidarité 341

Stellionat 343

Subrogation 343

Substitutions 345

Succession. — Acceptation. — Renonciation.

— Recel. — Règlement. — Fruits 354

Testaments. — Legs 358

Transactions 377

Transport- cession 381

Tutelle. — Conseil de famille 382

Vente 389

§ 2. Procédure 396

Acquiescement 396

Action possessoire 400

Page 1