‹ Cours abrégé d'histoireChapitre 124 sur 209 · DE LA PUISSANCE DU CANADA. XXIX · texte numérisé non relu

DE LA PUISSANCE DU CANADA. XXIX

de ces documents, dûir.ent certifiée par l'officier ayant la garde des originaux, sera reçue comme preuve.

144. Le lieutenant-gouverneur de Québec pourra de temps à autre, par proclamation sous le grand sceau de la province devant venir en force au jour y mentionne, établir des towneliips dans les parties de la province de Québec dans lesquelles il n'en a pas encore été établi, et en fixer les tenants et aboutissants.

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