‹ Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique (volume 2)Chapitre 136 sur 282 · ASSEMBLÉES DES ÉTATS · texte numérisé non relu

ASSEMBLÉES DES ÉTATS

Il y avait autrefois , sous la pr^ooière et la seconde race de nos rois, des assemblées ordinaires des États, qui se tenaient réguUèroment tons les ans. On y traitait des af&ires les plus importantes, et on y fusait même aes lois sur des matières ecdésiastiques et pro&nes, auxquelles on donnait le nom de capitulaires. (Vo^fez gafi*

TUIAIRB.)

Le clergé avait une grande autorité dans ces assemblées, les troubles qui survinrent vers le dixième siède rendirent ces OMemblées impraticables : on ne les convoqua plus que d'une manière extraordinaire, c'est-à-dire dans des cas bien pressants. Celle qui fut tenue sous Louis XIII, l'an 1615, a été la dernière.

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