AUBAIN. AUBAINE

On appelle aubain en ce royaume, Vétranger qui y habite : Albimism, quasi alibi natutn; et aubaine le droit qu'avait le roi et plus tard le gouvernement français de succéder à cet étranger, sans avoir obtenu des lettres de naturalité. Une loi du 14 juillet 1819 abolit par les dispositions suivantes le droit d'aubaine :

m Article l«r. Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogée : en conséquence les étrangers auront le droit de succéder, de disposer et de recevoir de la même manière que les Français dans toute retendue du royaume.

c Ait. s. Dans le cas de partage d'une même succession entre des héritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à qaeiquo titre.que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales. »

Les étrangers ne pouvaient posséder de bénéfices en France ; ils le peuvent maintenant en vertu de la loi que nous venons de rapporter. Ainsi un prêtre étranger peut être employé dans les fonetion»

(i) Gorradus, Praxis dispensaiionum aposloliearum, Ub. ii, cap. S. •• 17.

Zi% AUDIENCE, AUDITEUR.

du ministère ecclésiastique, quoique cependant Tarticle 32 de la loi du 18 germinal an X dise le contraire. Nojas regardons cet article organique comme abrogé parla loi du 14 juillet 1819 que nous Tenons de citer.