‹ Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique (volume 2)Chapitre 15 sur 282 · ABONNEMENT · texte numérisé non relu

ABONNEMENT

Uabonnemeni est en général une convention qui réduit à un prix certain ou à une quantité fixe des choses ou des droits incertains ou indéterminés. Abonner signifie mettre des bornes, parce qu'autrefois on disait bonne pour borne.

Un abonnement perpétuel est une aliénation équipollente à une renonciation de droit. De là ce contrat est défendu aux bénéficiers et autres administrateurs , hors les cas et sans les formalités dont nous parlons sous le mot aliénation. (Voyez aussi dîme, § V.)

ABRÉVLATEURS.

Les abréviateun sont des officiers qu'on appelle à Rome prélats deparco, du mot parquet, qui est le lieu où ils s'assemblent dans la chancellerie.

Il y a deux sortes à'(ArémateurSf dont les fonctions sont différentes : il y a ceux du grand parquet, de majori parco, et ceux du petit parquet, de minori, quoique les uns et les autres soient appelés prélats rfejMirco.

Les prélats du grand parquet se trouvent en ce lieu de la chancellerie pour juger des bulles, c'est-à-dire pour examiner si elles sont expédiées selon les formes prescrites par la chancellerie et si elles peuvent être envoyées au plomb ; ce qui appartient seulement à ceux de majori parco, lesquels encore, au nombre de douze, dressent toutes les minutes des bulles qui s'expédient en chancellerie, dont ils sont obligés de suivre les règles, qui ne souffrent point de narrative conditionnelle ni aucune clause extraordinaire. C'est pourquoi, lorsqu'il est besoin de dispense d'âge ou de quelque autre grâce, il faut nécessairement passer et expédier par la cluunbre ; et

30 ÂBKÉVliTlOMS.

en ce ea|( le sommste, oui est un prélat officier 4p tedite clM9pbr6,

dresse la mjnute des bulles. (Foyejz sommiste.)

Les abréviateurs du petit parquet, de minori, n*ont presqu'aifcune fonction, quoiqu'ils soient en plus grand nombre; ils ne font que porter les ouUes aux abréviateurs de maiori; ils sont proprement de ces officiers qu'on appelle ofjiciales otion; mais les bulles des papes qui accordent aux abréviateurs les qualités de nobles, de comtes palatins et de familiers du pape, et plusieurs autres droits, ne font aucune distinction des abréviateurs du grand parquet d'avec les autres ; par une bulle même de Sixte IV, de l'an 1478, il est dit que Ton monte au grand parquet après avoir passé par le petit. Cette même constitution déclare que ces offices n'ont rien d'incompatible avec d'autres offices ; que le pape confère les uns et le vice-chancelier les autres, etc.

Lq titte à!(û)révi€Ueur a été donné à ces officiers à raison de ce qu'ils dressent les minutes et les bréviatures des lettres apostoliques. A eonfciendii litterarum apostolicarum breeicUuris sive minutis.

ABRÉVIATIONS

On appelle abréviations des notes ou des caractères qui suppléent les lettres que l'on retranche pour abréger.

On usait anciennement dé deux sortes d*<j^réviations : Tune se fitisait par des caractères de l'alphabet, et l'autre par des notes ; la première ne conservait que la lettre initiale d'un mot, ce qui s'appdait écrire per sigla ou singla. Ainsi écrire S. P. Q. R pour sencUus populusque Romanus^ c'était écrire per singla ^ ou abréger par des caractères. Singia ou singula sunt singulariœ titterœ, dit Cujas.

La seconde sorte d'abréviations se faisait par des notes marquées par des caractères autres que ceux des alphabets, et qui signifiaient des parties de phrases tout entières; c'était là précisément écrire en notes, et c'est cet art que pratiquaient ceux qui ont été appelés notaires. (Voyez NOTAIRES.)

Justinien, défendit d'écrire le digeste en abrégé, et étendit cette 4.éfense aux écrivains publics pour toutes sortes d'écrits.

Il serait sans doute bon que ces lois eussent entièrement aboli Tusage des abréviations; on n aurait pas eu tant de peine à entendre et à traduire plusieurs anciens monuments ; mais la commodité de ces abréviations pour les copistes leur en a toujours fait conserver la pratiqua, à Rome plus particulièrement que nulle part : de sorte que les abréviations sont devenues de style dans les expéditions de chancellerie romaine ; elles sont écrites sans œ ni ce, sans points et sans virgules; et si une bulle ou une signature était autrement écrite, il y en aurait assez pour la faire rejeter, comme suspecte de fausseté. Les brefs sont écrits plus correctement. ( Voyez bref ,

©ULLE.)

Comme Ton peut être souvent dans le cas de lire de ces expéditions de Rome, écrites en abrégé, nous avons cru devoir en donner

ici la fovmule, d'après cell» que Ton trouve dans le petit fr(tité des usages de la cour de Rome, Cette formule, quoique la plus ordinaire, n'est cependant pas invariable.

Nous observerons que, par une règle de chancellerie, il est défendu de mettre les dates et les chiffres des rescrits en abrégé.

Du reste, il est une sorte d'abréviations dont on se sert pour citer les autorités du droit. Nous en donnons F explication sous le piot

OTATION.

AA. anno,

Aa. anima.

Au. de Ca. auri de cornera.

Ab. Abbas.

Abs. ou Ab. (d>sokUio.

Aboe. absolulione,

Abos. abs. absens.

Absolven. absolvantes.

Acctt. accusatio,

A Cen. a censuris.

Adhereo. adhcBrentium.

Admitt. Admitieo. admittentes.

Ad no. près, ad nostram prœsentiam,

Adrior. adversariorum.

Adrioft. adversarios,

iEst. CBStimatio.

Affeci. affectus.

AfCo. affinitas.

Aiar. animarum,

Aiwn. animum.

Al. alias,

Alia. aliam.

àlinatne aliénations.

Alioquodo, cUioquomodo.

Aimas, altissimus.

Air. àUer.

Als. pus. gra. alias prœsens gratia.

Aller, aiius. alterius^

Add. annuatim.

Ado. annuum.

AQoei. annexorum.

Appel, rem. appellatione remotd,

Ap.obst. rem. appellationis obstacalo remoto.

Aplicam Apcam. apostol. aposlolicam.

Ap. sed. leg. Apostoliccd sedis legatus.

Appatis. aptis. approbatis,

Approbat. approben». approbationem*

Approbo. apfyrobatio.

Arbo. arbitrio,

Arch. Archidiaoonus,

Ap. Arcpo. Archopo. Archiepiscopo.

Archiepu9. Archiepiscopus.

Arg. Argumentum,

Asaeq. assequuta,

Atte^aem, Mse<|^tttio. Qssequiutiofma.

Atuta. attentata. Aiiator* attentatorum* AUent. atio. au. attenta.

Au. auri.

Aucte. autliorit. authoritotê»

Audien. audientium.

Augen. augendam.

Augoi. Augustini, Autheu. authentica»

Aux. auxiliares.

Auxo. auxilio,

BB. Benedictus.

Beatiss. Beatissime,

Beaime. Pr. Beatissime Pater.

Bcdti. benedtl. benedicti.

Ben. benedictionem.

Benealibus. beneficialibus.

Beneum. beneficium.

Benelos. benevoloS.

Beoevol. benevolentia.

Benigte. benignitate.

Bo. mcm. bonœ memoriœ.

Ca. cam. caméra.

Caa. ca. causa.

Cais. aium. causis animarum.

€anice. canonice.

Canocor. canonicorum.

CaDOQ. canonicalum.

Canon, reg. canonicus regularis.

Can. sec. canonicus sectilaris.

Canoiu^. canonicatus.

Caoria. cancellaria,

Capel. capella.

Gapels. capellanus.

Capna. capellania.

Car. causarum.

Gard. Cardilis. Cardinaiis.

Ca». causas.

Caus. causa.

Cen. eccles. censura ecelesiastica.

Cens, censuris.

Gerdo. certo m. oerto mp^o.

Geso. eessio.

Cb. Christi.

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