BENEFICE

biens, mais d'une pension, faible indemnité, assimilée aax traitements que reçoivent les fonctionnaires civils, qui leur est assignée sur le trésor public.

Voyez, sous le mot acquisition, ce que pense le cardinal Pacca de la suppression des bénéfices.

Lorsque le gouvernement s'empara de tous les bénéfices ^ il promit une pension à tous les bénéficiers, clercs et religieux; mais tous ceux qui n'avaient pas cinquante ans lorsque fut promulguée la loi du 2 frimaire an II (22 novembre 1793), ne pouvaient recevoir que 800 fr. , et les religieuses du même âge , que 500 ou 600 fr. , selon les monastères auxquels elles appartenaient. Mais en même temps on leur imposait pour condition de prêter serment à la constitution civile du clergé, ce qui était approuver le schisme. Peu de temps après la banqueroute générale réduisit les créanciers de rÉtat au tiers consolidé. Les pensions ecclésiastiques, d'après la loi du 29 vendémiaira an VI (30 septembre 1797), subirent la même perte et furent réduites à 266 fr. 66 cent, pour les clercs bénéficiers, et à 166 fr. 66 cent, seulement pour les religieuses. Mais un décret du 3 prairial an X suppriiàa la condition du serment et statua que : •• les prêtres qui, faute d'avoir prêté les serments ordonnés par les « lois, seraient dans le cas de perdre la pension ecclésiastique à ** laquelle ils pouvaient avoir droit, seront admis à faire liquider " leur pension, en justifiant qu'ils sont réunis à leur évéque. » On décida la même chose en faveur des religieuses. Mais on ne tarda

i)as à introduire cette restriction, que les prêtres qui exerceraient e saint ministère et qui, en conséquence, recevraient un traitement du gouvernement, ne jouiraient pas de leur pension. Une loi du 15 mai 1818 n'apporta d'exceptions qu'en faveur des vicaires généraux, des chanoines et des curés de canton âgés de ^oixante-dix ans. Les curés desservants n'avaient pas ce privilège, tl est à remarquer que les pensions n'ont été accordées qu'aux ecclésiastiques qui avaient joui des bénéfices ; leurs successeurs n'y ont aucun droit, de sorte que ces pensions finiront par s'éteindre par la mort des anciens bénéficiers, caries pensions qui, dans le budget de 1814, s'élevaient à 15,143,000 fr. , ne s'élèvent pas aujoui*d'hui à un deni-million.

Le gouvernement accorde actuellement au clergé, sous le nom de traitements et d'indemnités de la perte des anciens bénéfices ^ 15,000 francs aux archevêques, 10,000 fr. aux évêques, 3,000 fr. ou 2,000 francs aux vicaires généraux, suivant les localités, 1,500 fr. aux chanoines, 1,600 fr. aux curés de première classe, et 1,600 fr. s'ils sont septuagénaires ; 1,200 fr. aux curés de seconde classe, et 850 francs aux curés desservants, âgés de moins de cinquante ans ; après cet âge, ils ont 900 fr., et 1,000 quand ils sont septuagénaires ; les vieaîres, quand ils sont reconnus par l'État, reçoivent aussi une indemnité de 350 fr. En outre, le gouvernement accorde tous les ans quelques secours pour les séminaires, l'acquisition et Ventre-