CÉDULE, CONTRE-CÉDULE

Ce sont des actes employés dans les provisions consistoriales émanées de Rome. Ces provisions supposent la cédule et contre^édule, dit Pérard Castel ; et si elles sont faites hors consistoire et par daterie, elles supposent la supplique signée du pape seulement, et expédiée en la forme des bénéfices inférieurs. La cédule est ainsi appelée, dit le même auteur, en sa Pratique de la cour de Rome, du mot sceda ou scedula, qui est un abrégé du rapport qui a été f«t en consistoire par le cardinnal proposant, lequel fait savoir, par cette cédule y au cardinal vice-chancelier, que la provision est acoordée en ce consistoire par Sa Sainteté, d'un évêché ou d'une abbaye, avec

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les conditions ordonnées par le pape ; et la contre-cédule est un acte tont à fait semblable et tiré de la cédule, par lequel le cardinal vice-chancelier fait apparoir aux officiers de la chancellerie de la même provision, afin qu'ils ne fassent pas difficulté de procéder à l'expécution des bulles. (Voyez provision.)

(Voyez HABITS.)