‹ Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique (volume 2)Chapitre 269 sur 282 · ANNÉE , DATE, RESCRIT · texte numérisé non relu

ANNÉE , DATE, RESCRIT

Le gouverneur de Rome, comme vice-camerlingue, l'auditeur de la chambre, le trésorier, le président de la chambre , le commissaire général, l'avocat du fisc, l'avocat des pauvres et l'avocat fiscal font partie de la chambre apostolique, au nom et comme représentant en une certaine mesure, le cardinal camerlingue. (Foyez camerlingue.)

Les matières dont connaît ce tribunal sont toutes celles relatives aux impôts et aux droits fiscaux. Le président de \si chambre préside à la révision des comptes, l'avocat du fisc plaide les causes de la chambre , l'avocat des pauvres plaide gratuitement pour les indigents , etc.

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