CHAPELLE

éteBdues sons que la puissance civile ait à s'en préoccuper. (Voyes^ ▲umAnier.)

§ X. Chapelles de secours, chapelles de tolérance.

On appelle chapelles de secours des églises dans lesquelles la paroisse dont elles dépendent est autorisée à faire célébrer les offices religieux quand elle le juge convenable, mais qui n*oi4i aucune existence légale distincte et séparée de cette paroisse.

On désigne sous le nom de chapelles de tolérance, les églises qui, depuis le concordat, n*ont obtenu aucun titre légal, et où cependant l'exercice du culte catholique est toléré. Ces églises n'étant pas reconnues par la loi, elles ne peuvent se prévaloir d'aucun droit; elles n'ont qu'une existence de fait, mais pomt d'existence légale. On les désigne quelquefois aussi, mais improprement, sous le nom d'annexés. {Voyez annexe.)