ACOLYTE

ce sujet et fit publier une bulle en 1420 (Cap, RegiminU,., EaUratag. comm,)^ par laquelle il approuva ces rentes, qu'il appelle censuelles, parce qu'elles étaient assignées sur des fonds (1).

Ces rentes s'appellent parmi homb rentes constituées. Il n'est pas nécessaire qu'elles soient assignées sur les fruits de quelques fonds particuliers. Quand le contrat en est passé par devant notaire, il emporte hypothèque sur tous les biens du débiteur ; mais la rente n'en serait pas moins licite, dans le cas où le débiteur n aurait aucun tien en fonds. Il suffit, pour ôter tout soupçon d'usure, que celui

2ui prête, achète, pour ainsi dire, la rente, ep payant le principal, ont il ne peut exiger le remboursement. ( Voyez ACQxnsmoN , aixé-