AFFICHE

tentioQ de prévenir, a conféré à quelqu'un un bénéfice et que sa collation est nulle par la feute de Timpétrant, ou autrement inutile, le bénéfice est affecté, l'ordinaire n'en peut disposer.

Quand le pape envoie aux électeurs d'un bénéfice Tordre de suspendre l'élection, le bénéfice devient affecté.

Le bénéfice sur la résiraation duquel le pape a mis la main en cour de Rome en faveur du résignataire, est affecté, quand la résignation est nulle, ou qu'elle ne peut avoir son effet, mais les résignations en faveur sont exceptées de la règle.

U affectation des bénéfices dans tous ces différents cas, a lieu lors même que la provision où la grâce accordée par le pape est subreptice, ou autrement nulle, quand même elle serait faite en faveur d'une personne certaine, par la raison que le pape est censé pourvoir moins au profit de la personne que du bénéfice môme, et qu'il serait d'ailleurs indécent qu'un inférieur disposât d'une chose sur laquelle le pape a déjà mis sa main : Indignum autem esset rem super qud Swnmuê Pantifex manum appondt ad inferiorem reverti.

Mais V affectation n'aurait pas lieu, si la provision du pape était acoordée sur une fausse cause ; de même s'il avait pourvu à un bénéfice comme réservé et qu'il ne le fût pas, ou comme vacant, et qu'il fût encore rempli.

L'affectation cesse aussi, lorsque la provision a eu son effet.

Elle n'a pas lieu lorsque la provision étant conditionnelle , la condition ne peut être remplie.

Elile n'a pas lieu non plus au préjudice d'un induit accordé aux cardinaux, à moins qu'il n'y fût expressément dérogé

Il y a cette différence entre Y affectation et la réserve, que V affectation ne fait par une opération réelle, et la réserve parla seule parole du pape ; mais comme Y affectation est une sorte de réserve, les auteurs disent qu'elle est la cause démonstrative de la réserve même. Licet inter se différant affectio et reservatio de verbo ad factum, 4amen affectio est ejusdem sàltem efficaciœ cujus est reservatio, ita affectio ex appositione manûs papœ specialem reservationem per Text. dict. cap. Ad Romani, § Romani guoque, de Prœbend. extra, commun,

V affectation, depuis longtemps n'a plus lieu en France.