‹ Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique (volume 2)Chapitre 75 sur 282 · AJOURNEMENT · texte numérisé non relu

AJOURNEMENT

Vajimmemtnt, dims le droit civil, est pris pour une assignation donnée i tel jour, d'où vient le mot d'ofonnifr.

Dans les officialités, on se sert du mot de citation à la place dV pmmemmt : mais cette différence du mot n'ôte rien des obligations oA Ton est de suivre dans les officialités, pour la forme des assiraa* lions en justice, les régies prescrites pour les mjournêments. (vay^x

iUaSlQMATION, CITATION.)

On appelle ajimmement personnel un décret rendu contre un ac- <nmé «n matière oriminoDe, pour qu'il rienne répondre personnellemrat sur certains fûts. {Voyez decset.)

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