‹ Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastiqueChapitre 12 sur 408 · RÉFÉRENDAIRES · texte numérisé non relu

RÉFÉRENDAIRES

Les référendaires sont des officiers de la daterie, à Rome, établis pour examiner les suppliques présentées au pape, et juger du mé* rite des erâces qui lui sont demandées. Ces officiers sont de deux sortes : les uns sont référendaires de la signature de justice, et les autres de la signature de grâce ; ils font corps et collège ; il faut qu'ils soient docteurs en droit civil et en droit canon ; ils vont en habit de prélat, et portent la soutane et le mantelet noir seulement, à Texception des douze anciens, qui portent le mantelet couleur de paon, c'est-à-dire entre violet et noir. Leur nombre était autrefois plus grand; mais Sixte Y, par sa bulle de Tan 1586, les réduisit à cent, ne referendariorum dignitas ob eorum multitudinem tilescat. Autrefois la fonction des référendaires était exactement employée aux signatures qui passaient par le concessum; ils mettaient leur nom au plus haut de la signature du cêté gauche, quand ils jugeaient que la grâce pouvait être accordée ; mais on ne voit plus de supplique ré-^ férendée, tant signée par fiât que par eoneessum,

Page 1