LÉGAT

Nous avons rapporté, sous le mot légat, §11, rarrdté du l&geniQi* nal an X qui prescrivait au cardinal Caprara les formalités à observer pour exercer ses fonctâons e» France et le discours qu'il prononça à cette occasion ; mais nous n'avons rien dit du serment qu'exigeait l'article 1^ de cet arrêté. Il est d'autant plus important de réparer cette omission, que, par la plus étrange aberration d'çsprit, M. Fabbé Prompsault, dans un pamphlet dirigé contre l'encyclique du 21 mars 1853, s'appuie de ce document pour établir que, Icdn (titre abrogées par le concordai de 1801, le^ maximes et les libertés de l'Églisâ gMicane, telle» que Pithou les formula à l'usage du gowi^ememeni^ on$ acquis un caractère de légalité canonique (1).

Pour réfuter de telles assertions, il suiBt d'exposer les faits tels qu'ils se sont passés dans cette mémorable circonstance. Il avait été convenu dans les séances préliminaires à la promulgation du concordat, que le légat pe prononcerait pas de serment à la cérémonie de l'audience, mais seulement le discours dont nous parlons cidessns.

Ce ne fut que le 9 avril, jour même de Taudience, que M. Portalis avertit le cardinal Caprara qu'il devait prononcer un serment dont il lui fit connaître en même temps l'exigence et les termes. Le légat protesta contre cette prétention et déclara qu'il ne pouvait s'y soumettre sans dépasser ses instructions et ses pouvoirs. M. Portalis insista, représentant que tout était prêt, que le premier consul avait manifesté sa volonté, qu'il ne fallait pas s'exposer à voir tout arrêter par l'accomplissement de ce qui devait être considéré comme une simple formalité. Au fond, il ajoutait qu'on ne tenait point à la formule telle qu'elle avait été rédigée , que le cardinal pouvait en changer les termes, «t qu'après tout, durant la lecture du serment, il pourrait, si bon lui semblait, réciter un Pater, la question des termes du serment lui paraissait de peu d'importance.

Le cardinal prit la formule, la modifia en soulignant les mots qu'il cluuigeait, durant la cérémonie, et, prononça le serment selon la forme qu'il lui avait donnée.

Le lendemain , parut dans le Moniteur le récit de l'audience. La

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