‹ Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastiqueChapitre 178 sur 408 · M LÉGAT · texte numérisé non relu

M LÉGAT

feuille officielle, soit par inadTertance, soit par une habileté destinée à répondre aux passions du moment, reproduisit non pas la formule prononcée, mais celle que M. Portalis avait soumise au légat

Quant à celle qu* avait proférée le cardinal, elle fut insérée dans le journal officiel de Rome.

Voici ces deux formules; leur rapprochement suffira à en montrer les différences mutuelles :

Formule du serment prêté entre lee mains du premier consul par le cardinal légat, telle qu*elle est rapportée dans le Moniteur, n^ 200, 20 germinal an X.

M Jean-Baptiste Caprara, cardinal-prêtre derÉgliBe romaine, légat à lotir» da Sûnt- Siège apostolique, auprès de Napoléon Bonaparte, premier consul de la république de France et auprès de la nation française ; les mains sur ma poitrine, je jure et promets, sur ma parole de cardinal et sur mes ordres sacrés , au premier consul de la république de France, que je n'exercerai mes fonctions de Ugat et que je n'userai des facultés qui m'ont été accordées par le Saint^iége qu'autant de temps que je serai dans la république et qu'il plaira au premier consul ; de sorte qu'aussitôt qu'il m'aura notifié sa "volonté , je déposerai sur-le-champ et d'une manière convenable en ses mains le titre et les droits de Ugat.

u Déplus, lorsque ma légation sera finie, -je remettru à celui qui me sera désigné par le premier consul de la république de France les registres concernant tous les actes que j'aurai faits, et encore, que j'observerai les constitutions , les lois^ les statuts et les usages de la république , et que je ne dérogerai en aucune manière à l'autorité et à la juridiction du gouvernement de la république , aux droiU, liberié» et fyriviUges de VÈglitt gallicane, £n foi de quoi, j'ai souscrit les présentes et les ai fait sceller démon sceau. »

Formule de promesse lue parle cardinal légat lorsqu'il a été admis à^ t audience du premier consul, le 9 avril 1802, suivant f édition de Rome,

M Je promets au premier consul que je n'exercerai mes fonctions de Ugat et que je n'oserai des facultés qui m'ont été accordées par le Saint-Siège qu'autant de temps que je serai dans la république , et qu'il plaira an premier consul ; de sorte qu'aussitôt qu'il m'aura notifié sa volonté , je déposerai sur-le-champ et d'une manière convenable en ses mains le titre et les droits de légat.

« De plus , dès que ma légation sera finie , je remettrai à celui qui me sera désigné par le premier consul les registres contenant tous les actes que j'aurai faits, et encore, que j'observerai les statuts , les usages de la république et que je ne dérogerai jamais à la juridiction et aux droits du gouvernement. En foi de quoi j'ai lu publiquement cette présente promesse que je fais. •*

Reste à savoir si les faits se sont réellement passés comme nous venons de le dire, et laquelle des deux versions, celle du Moniteur ou celle du journal officiel de Rome, est la véritable.

Toutes les preuves se réunissent en faveur de la version romaine.

Nous en avons d'abord pour garant le témoignage irrécusable du ministre plénipotentiaire de France à Rome, M. Cacault; lequel

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