RESCRIT

Les réécrits sont des lettres apostoliques par lesquelles le pape ordonné de faire certaines choses en faveur d'une personne qui lui

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a demandé quelque gr&ce. Les rticriu sont qualifiés de bulles ou de brefs, selon la forme et le style dans lesquels ils sont rédigés. [Voyez

Nous prenons ici le mot rescrit dans la signification générale des lettres apostoliques qui émanent de Rome, sous quelque forme

Îu' elles soient expédiées et de quelque matière qu'elles traitent : Uicnpta qtuui recté icripta ad observantiamjurù. Dans Tusage, on les prend pour des réponses du pape sur papier : reteripta bi$ seripta. Cette seconde écriture s'entend ordinairement de la concession sur la supplique ou demluide.

On n'appelle point du nom de rescrit les concessions faites par des inférieurs au pape. (C. Olim, de Rescript.)

§ I. Nature et forme des kescbhb en général.

Quoique sous le nom de réécrits on comprenne généralement toutes les difiérentes sortes d'expéditions qui se font à Rome, on les distingue par rapport à leur nature en réécrits de justice, et en rescrits de çr&ce : on y ajoute les rescrits communs ou mixtes qui participent de Ta nature des deux précédents.

Le rescrit de justice est celui qui tend à Tadministration de la justice : Quandà eoncessa continent justum et honestum et jus commune. Cette sorte de rescrit a lieu régulièrement pour la décision de quelque procès, ou d'une chose dont la contestation doit être portée au Samt-Siége. Dans ce cas le pape nomme des juges délégués, et leur commet la décision ou le jugement de l'affaire en question, par un acte qu'on appelle avec raison rescrit de justice, s'agissant défaire rendre la justice à ceux qui la demandent. (Cap. Sciscitatus; cap. Pastoralis; cap. Super litteris, de Rescript,) [Voyez