BINAGE, BLANCHISSAGE

CiBCULAiBE (lu ministre de Vintérieur et des cultes ( comte d'Argoul),

relative à rindemnité due pour binage.

Pam,le9aoftllB8S.

« Monsieur le préfet,

(c J^ai besoin de connaître la situation de binage^ etc.

« Les règles établies , concernant les cas où ce service peut donner droit k Tindeninité accordée par la loi sur les fonds du trésor public , et la manière dont ce service doit être constaté, ont été suffisamment développées dans la drcnlalre da 20 Juin 4 827 ; je me bornerai k les résumer en peu de mots.

« 4* Le droit à Tindemnité de binage n^existe qu'autant que la paroisse, légalement érigée en succursale , a été réellement desservie en y disant la messe le dimanche ou tout autre Jour de la semaine , suivant que Tévèque diocésain Pt ordonné, en y allant faire des instructions, en visitant les malades et en 7 administrant les sacrements:

« Ainsi, ce serait une erreur grave que de présumer que Tindemnité peut être acquise par le curé ou le desservant d'une église où les habitants d^une paroisse vacante se rendraient pour y entendre la messe, assister aux offices et instructions, ou recevoir les sacrements.

H II y aurait pareillement erreur à supposer que le binage ou double desservice peut avoir lieu dans une cure qui vient k vaquer momentanément. L^ordonnance royale %i 6 novembre 4844, qui a établi le principe de Tindemnité en faveur de ce servf«<, n'a entendu l'étendre qu'à celui effectué dans les succursales. Il n^y aurait donc aucune possibilité d'y -faire participer les ecclésiastiques qui Pexerceraient dans une cure, où le secours des vicaires oITre toujours une ressource suffisante.

« 2* Le binage ou double desservice ne peut être exercé que par les desservants de succursales, les curés et les vicaires des curés. Il s'ensuit que les vicaires des desservants sont exclus des droits à l'indemnité, et que si quelqu'un d'eux est appelé k faire le service, il est censé ne le faire que pour le desservant lui-même, qui seul peut être porté sur l'état.

A 3* Sous aucun prétexte, le même curé, vicaire de curé ou desservant ne peut avoir droit k une double indemnité , lors même qu'il ferait le service dans deux paroisses vacantes.

a 4' Des attestations sur la réalité du service fait par ceux qui ont reçu l'autorisation de desservir une succursale vacante, doivent être délivrées par un curé 00 desservant du canton , chargé spécialement de ce soin par l'évêque diocésain , pour être jointes à l'état que l'administration diocésaine doit adresser au poéfet, lequel, de son c6té, doit les annexer k ses mandats de payement , comme pièces Justificatives. j>