CERTIFICAT DB BINAGE

Je soussigné (1 ) , curé de la paroisse de N , canton de N , arrondissement de N y certifie que M (2) , de la paroisse de

N , a célébré régulièrement la messe une fois par semaine dans

Téglise succursale vacante de N , a donné les instructions reli-

gieuses et administré les sacrements dans cette dernière paroisse , h partir du jusqu'au de la même année.

A , le

Signature.

Ordonnance du 6 novembre 18U, qui accorde un supplément de traUêment de 200 fr. par an, à compter du 1" janvier 4814, à chaque den servant chargé du service de deux succursales (3).

« Louisy etc.

« D'après la connaissance qui nous a été donnée des services que rendent à ém paroisses vacantes des desservants déjà titulaires d'une autre paroisse, Toulant t^ connaître le dévouement qui porte ces ecclésiastiques, la plupart Agés et infirmes, à s'exposer k de nouvelles fatigues pour le bien de la religion, etc.

« Art. 4". Un supplément de traitement de 200 Tr. par an sera payé, à compter du 4" janvier 4844, à chaque desservant que son évèque aura chargé provisoirement du service de deux succursales, à défaut de desservant en exercice dans Tune d'elles, et autant que durera le double service.

« Art. 2 Ce supplément sera imputé, etc.

Circulaire de M, k ministre des affaires ecclésiastiques (Mgr Tévéque d'Hennopolis) aux archevêques et évêques, relative à Vindemmté pour le binage dans les succursales vacantes.

Paris, le 90 juin 1897.

« Monseigneur,

K Diverses réclamations sur l'emploi des fonds alloués au budget de mon ministère, pour le double service, m'ayant été adressées, je crois nécessaire de généraliser mes instructions, de les transmettre indistinctement aux diocèses où aucune irrégularité n'a été remarquée et à ceux où quelques négligences à cet égard auraient eu lieu, aOn de rappeler la manière dont le double service doit

(1) Ici mettre le nom du curé ou desservant délégué.

(3) Indiquer ici le nom du curé, desservant ou vicaire du curé autorisé à exercer le double service.

(3) Un décret du 15 mars 181/i avait déjà accordé une indemnité de 150 francs par an, et à dater du 1" janvier 1814, en faveur de chaque desservant que son évéque avait chargé du service de deux succursales. Cette ordonnance n'a fait qu'augmenter l'indem* nité de 50 francs.

être exercé, et d'indiqaer les mesures quMl convient de prendre pour qu^il en aoât de cette dépense comme de tontes celles supportées par TÉtat ; c*est-à-dire, qoUl 7 ait toujours pMslbilité de justifier qu'elle a été faite et payée régulièrement.

« L'indemnité pour le double service ne peut être considérée comme un supplé- .Bent de traitement; elle n'est acquise qu'autant que la succursale vacante a été desservie.

« Une instruction du ministre de l'intérieur, transmise k MM. les préfets en 4823 (4), imposait, pour avoir droit à cette indemnité, l'obligation de célébrer eiactement une messe tous les dimanches et fêtes, dans la paroisse privée de Pisteur.

ff Sur les représentations qui me furent adressées par MM. les archevêques et éréques, je pensai qu'eux seuls pouvaient apprécier les circonstances, telles que iVloignement, l'état de santé et les forces physiques du curé ou desservant, qui «'opposaient k ce que cette condition de rigueur fût remplie.

«Dès lors, je crus devoir donner une plus grande extension au service du M'tiaye, et substituer à cette dénomination celle de double service, comme exprimant Dieux la pensée du gouvernement. Mais c'eût été une grave erreur de présumer, l'ont fait quelques curés ou desservants, que l'indemnité pût être acquise le seul motif que les habitants de la paroisse vacante se rendraient k l'édont ces curés et desservants sont titulaires, pour y entendre la messe, assister offices et instructions, enfin pour y recevoir les sacrements, tandis que ce droit IL^indemnité n'existe qu'autant que la paroisse légalement érigée en succursale, a KA réellement desservie en y disant la messe le dimanche ou tout autre jm de la i^uaine, suivant que l'évèque diocésain l'a ordonné, en y allant faire des insntictions, EM visitant les malades et en y administrant les sacrements.

« Ce n'est qu'à ce service réel qu'une indemnité est accordée par le gouvernement. « Cette règle bien connue et bien établie, il ne reste plus qu'à s'assurer qu'elle ^^ exactement suivie, et de pouvoir le constater.

«Quelle que soit. Monseigneur, votre surveillance habituelle sur le clergé de ^^re diocèse, il est impossible qu'elle s'étende sur toutes les localités; il vous paîtra dès lors qu'il est en même temps sage et nécessaire qu'elle soit, sous vos ^«3res, confiée dans chaque canton au curé du chef-lieu, ou à tout autre curé ou asservant y résidant, chargé par vous^ Monseigneur, de s'assurer que ceux auxquels ^^3s avez accordé l'autorisation de desservir une succursale vacante, ont exactement ^^Mapli vos .intentions et leurs obligations.

« Ce curé ou desservant, désigné par vous, délivrera donc, tous les six mois, une ^^€station qui constatera et la durée du' double service et la manière dont il a été fait. « Ces diverses attestations seront jointes à l'état semestriel que vous adresserez à ^» le préfet, pour lui faire connaître les curés , desservants ou vicaires de cures Timt droit à Tindemnité, et elles seront annexées aux mandats de payement comme l^ilèees justificatives, condition indispensable aujourd'hui, lorsqu'il ne s'agit pas d'un Vaitement fixe pour un service régulier.

« Je crois inutile de rappeler que, sous aucun prétexte, le même curé, desservant oa vicaire ne peut avoir droit à une double indemnité.

« Vous trouverez ci-après un modèle de l'attestation que devront donner k l'avenir Jes curés ou desservants que vous aurez désignés dans chaque canton ; vous voudrez hjeo leur transmettre copie de ce modèle » {Voyez le modèle ci -dessus, p. 236. )

(1) Circulaire du 12 avril 1823.