BLASPHÈME

Autrefois le blasphème n'était pas seulement un jurement, c'était

c^ncore tout ce qu'on avait dit ou écrit contre l'honneur de Dieu, de la

&»siinte Vierge et des saints. Les peines de ce crime étaient très-sévères.

Justinien prononçait la mort ; Prœcipimus ultimis subdere suppliciis

(Plovelle 77); Philippe-Auguste, une amende contre les nobles, et

oontre les autres le supplice de l'eau [Ordon. de 1181); saint Louis,

\sL perforation de la langue ou de la lèvre supérieure (1 ) ; Louis XIY,

l^amende honorable, la perforation de la langue et quelquefois ie

feu (2). En Angleterre, le blasphème contre Dieu ou contre Jésus-Christ

est encore frappé de peines quelquefois infamantes. La loi y punit aussi

le simple jurement ; mais, sur ce dernier point, elle ne statue que de

légères amendes. Un constable a droit d'arrêter, en pleine rue, un

bomme qu'il entend jurer, et de le conduire devant le juge de paix pour

le faire condamner.

Dans tous les cas, le législateur anglais s*est proposé de venger l'honneur de Dieu et des saints. Un pareil principe, dit Ghassan, est malheureusement incompatible avec notre législation, dont la ba^.est exclusivement laïque et trop indifférente en matière de religion. Aussi le blasphème proprement dit, est inconnu dans notre nouvelle législation. Lorsqu'il ne consiste que dans un simple jurement, c'est un péché qui échappe à la juridiction séculière. Lorsqu'il se formule en imprécations punliques contre le sentiment religieux ou contre une religion en particulier, ce peut être un délit, parce qu'alors il y a outrage ou Contre la morale religieuse ou contre un culte déterminé. Mais dans ce dernier cas, l'intention sert à assigner le véritable caractère du fait, qui est tantôt un péché, tantôt un délit, suivant les circonstances.

D'après M. de Feuerbach, dans son Maniai de droit criminel cam- ^nun allemand, le blasphème doit être classé au nombre des injures; parce qu'il lèse la société ecclésiastique. D'après la loi brésilienne, les

Éiiblications écrites, dont le but est de répandre des blasphèmes contre ^lea, sont punis d'un emprisonnement de 2 k 6 ans, et d'une amende de 800 à â,400 réis. Tit. 1 , art. â, n. 4.

Un gouvernement qui, comme celui de France, reconnaît, protège omi tolère tous les cultes, mais qui laisse outrager Dieu par le basphème, Contrairement cependant à la proteclian qu'il doit à tous ces cultes, ne

(1) Mais le pape Clément IV n'approuva point cette rigueur. Il adressa des remonau saint roi, qui changea les peines corporelles en peines pécuniaires, par une ^^«"donnance rapportée par Ducangc, dans ses observations à la suite de Joinvillc, p. 103 ^^ sol?.

(3) Voyez Ferrières, Dict, de Droit, V* Blasphème; Muyard de Vongians, Traité des ^^^mes, p. 636; édit du 27 janvier 1681; Ordonn. du 20 mai 1686, portant que les ^'^^Uitalres qui commettront des btasifhèmes auront la langue percée d*uD fer chaud.

sera jamais respecté et aimé comme il convient qu'il le soit. Quand on peuple est assez dégrade pour outrager la Majesté divine par des blasphèmes plus ou moins horribles, qu'on n'attende pas d*un tel peuple du respect et de l'amour pour les majestés humaines; la logique sy »-

f)ose et l'expérience le prouve. Les législations anglaise, brésilienne, demande, etc., sont donc, k cet égard, infiniment plus sages et plus politiques que la nôtre. Des lois qui réprimeraient le blaspnime, que tous les cultes condamnent et proscrivent, ne seraient nullement opposées à nos institutions constitutionnelles; elles en seraient, au contraire, la conséquence logique et naturelle. L'impiété et par conséquent le blasphème contre Celui qui gouverne tout, est incontestablement le plus redoutable fléau qu'ait à craindre un Etat. Que nos gouvernants veuillent bien y réfléchir I Nous ne parlons point ici en théologien , nous aurions bien a' autres choses à dire, mais en légiste et en ami de la société et de notre pays.

Les bois possédés par les fabriques, les bureaux de bienfaisance, les communes, etc., ne sont pas indistinctement soumis au régime forestier ; les taillis ou futaies reconnus par l'autorité administrative ou susceptibles d'aménagement ou d'une exploitation régulière, sont les seuls auxquels ce régime puisse être appliqué. {Code forestier, art. 90.)

( Voyez ARBRES ÉPARS.)

§ I. Aménagement des bois.

L'aménagement est le règlement qui distribue un bois ou une forAt en plusieurs cantons, et assigne ceux destinés pour la coupe et ceux mis en résenx.

L'aménagement des bois des fabriques ou autres établissements publics est réglé par des ordonnances royales qui ne peuvent être rendues qu'après que les conseils de fabriques ont été consultés, et que les préfets ont émis leur avis sur la proposition faite à ce sujet par Tadministration forestière. {Code forestier, art. 90. — Ordonn. de 4827, art. 135.)

On doit observer les mêmes formalités lorsqu'il y a lieu de faire un changement dans l'aménagement ou dans le mode d exploitation, ou de faire effectuer des travaux extraordinaires, tels que recépages, repeuplements, roules, clôtures, constructions de logis pour les gardes, et autres travaux d'améliorations.

Toutefois si la fabrique n'élève aucune objection contre les travaux projetés, le préfet peut les autoriser sur la proposition du conservateur. {Ordonn. de 1827, art. 136.)

Des formalités analogues sont à remplir, lorsqu'il s'agit seulement de la conversion en bois et de l'aménagement de terrain en pâturages. Dans ce cas, la proposition de l'administration forestière est communiquée à la fabrique qui doit en délibérer ; mais le conseil de préfecture

«st appelé à prononcer sur les contestations, sauf recours au conseil dEtat. [Code forestier, or l. 90.)

Un qwiri des ho%$ appartenant aux fabriques ou autres établissements publics est toujours mis en réserve, lorsque ces établissements j)Ossèdent au moins dix hectares de bois réunis ou divisés ; cette dispo- «sition n'est pas applicable aux bois peuplés totalement en arbres résijQCUX. [Art, 93.)

L ordonnance de 1827 veut en outre {art. K 37) que, lors de Texploi- ^t^tion des taillis, il soit réservé quarante baliveaux au moins, et cinquante au plus, par hectare, et que, lors de la coupe du quart réservé, le nombre des arbres à conscner soit de soixante au moins, et de cent a.u plus par hectare.

Hors le cas de dépérissement du quart en réserve, l'autorisation de le couper n'est accordée que pour cause de nécessité bien constatée, et à défaut dautres moyens d'y pourvoir. Les cas de nécessité sont la guerre, les incendies, la grêle, les inondations, épidémies, épizooties, ruines, démolitions, pestes et accidents extraordinaires. [Ordon. du 7 nrwrs \ 81 7, art. 2.) L'autorisation doit être délivrée par ordonnance du roi, rendue sur le rapport du ministre des finances, d'après la demande du conseil de fabrique, appuyée de l'avis du préfet, et communiquée au ministre de l'intérieur. {Même ordon., art, 1 40.)

§ II. Défrichement des bois.

Les fabriques ou autres établissements publics ne peuvent faire aucun défrichement de leurs bois sans une autorisation expresse et spéciale du gouvernement. Ceux (jui l'auraient ordonné ou effectué sans cette autorisation seraient passibles d'une amende de 500 francs au moins, ^t de 1 500 francs au plus par hectare défriché, et tenus, en outre, de i^tablir les lieux en nature de bois {Code forestier, art. 9 et 220) ; il ne suffirait pas que la fabrique eût demandé l'autorisation. Le silence du gouvernement, dans ce cas, n'équivaudrait pas k l'autorisation. La 1*^16 admise par l'article 21 9, en faveur des particuliers, ne saurait être ^tendue aux mbriques ou autres établissements publics, parce qu'à leur ^Çard l'intervention du gouvernement n'a pas seulement pour objet 4. empêcher la diminution du sol forestier ; son but est aussi d'empêcher H^'ils n'agissent contrairement à leurs intérêts; il faut une autorisation expresse et spéciale qui désigne clairement le bois à défricher et Téten- Aue dont le défrichement est permis.

Cette autorisation est délivrée par une ordonnance royale sur le rap^ port du ministre des finances et l'avis du ministre de l'intérieur.

Lorsqu'elle est demandée, le préfet adresse au ministre des û^ ^Hnces:

1* La délibération prise à ce sujet par la fabrique , et dans laouelle retrouvent indiquée la dénomination, la situation précise, Tétendue et ^plantation du bois qu'elle désire défricher, et enfin les raisons d'utiiita du défrichement ;

2^ Lavis du sous-préfet ;

3° L avis du conservateur des forêts.

Au nombre des circonstances de nature à favoriser la demande d'autorisation, nous citerons les avantages qui résulteraient d'une autre culture, la nécessité pour la fabrique d'augmenter ses ressources ou de pourvoir à Tacquittement de dépenses urgentes.

§ III. Garde des bois.

Les fabriques choisissent les gardes de leurs bois, sauf rapprobation des préfets, et l'agrément de l'administration forestière qui délivre aox gardes leurs commissions ; en cas de dissentiment le préfet prononce. A défaut par elles de faire un. choix dans le mois de la vacance de remploi, le préfet y pourvoit sur la demande de l'administration forestière. [Code forest.y art. 95 et 96.)

Lorsqu'un canton de bots appartient à une fabrique et k l'Etat, et que cette fabrique et l'administration forestière jugent à propos, dans un intérêt d'économie, d'en confier la garde à un même individu, la nomination du garde appartient k cette administration seule ; mais son salaire est payé proportionnellement par chacune des parties intéressées {art. 97).

L'admininistration forestière peut suspendre de leurs fonctions les gardes des bois des fabriques et autres établissements publics ; s'il y a lieu k destitution, le préfet prononce, après avoir pris l'avis du conseil de fabrique et de l'administration forestière {art. 98).

Le salaire des gardes est réglé par le préfet, sur la proj^ition du conseil de fabrique; il est k la charge de cet établissement [art. 108) et le produit des coupes ordinaires et extrîiordinaires est principalement^ affecté au payement de cette dépense {art. 1 09).

Au reste, ces gardes sont en tout assimilés aux gardes des bois l'Etat, et soumis k l'autorité des mêmes agents ; ils prêtent serment-^ dans les mêmes formes, et leurs procès-verbaux font également foi en justice, pour constater les délits et contraventions commis même dans des bois soumis au régime forestier, autres que ceux dont la garde leur est confiée (art. 99).

§ IV. Coupes ordinaires et extraordinaires des rois.

Les fabriques, les administrations hospitalières ou autres établissements publics ne peuvent faire eux-mêmes les coupes de bois, car alors ces établissements s'immisceraient dans une exploitation qui exige une surveillance très-active, qui serait embarrassante pour eux, et pourrait être fort préjudiciable k leurs intérêts. Ces coupes doivent toujours être mises en adjudication publique. {Inst. du 8 février 4 823.) Toute vente faite autrement serait clandestine et nulle. ( Code forestier^ art. 18.)

Les coupes tant ordinaires qu'extraordinaires sont vendues k la diligence des agents forestiers, dans les mêmes formes que pour les bais de

TEtat et d'après les procès-verbaux d'assiette, balivage et martelage dressés par les agents de l'administration des forêts. Lorsqu'il s'agit de coupes extraordinaires , la vente doit être autorisée par une ordonnance du roi.

Les ventes de coupes ordinaires et extraordinaires ne peuvent être eflFectuées que par voie d'adjudication publique, laquelle doit être annoncée au moins quinze jours d'avance par des affiches apposées dans le chef-lieu du département, dans le lieu où la vente doit être faite, dans la commune de la situation des bois et dans les communes environnantes. {Code foresi.y art. 4 7.) Dans les affiches et dans les actes de ventes des coupes extraordinaires, on doit mentionner les ordonnances spéciales.qui les ont autorisées. (Ordon. du 4 •' mût h 827, art. 85.)

L'adjudication se fait au chef-lieu de l'arrondissement, soit aux enchères et à Textinction des feux, soit au rabais, soit enfin sur soumissions cachetées, suivant que les circonstances l'exigent. {Ordon. du 26 novembre 1 826.) Elle est présidée par le préfet ou par le sous-préfet , mais le préfet peut » sur la proposition du conservateur, permettre que les coupes dont l'évaluation n'excède pas 500 francs, soient adjugées au chef-lieu d'une des communes voisines des bois, et sous la présidence du maire.

Nous n entrerons pas ici dans de plus grands détails ; les fabriques

Si possèdent des bois peuvent recourir au Code forestier, dont toutes I aispositions sont applicables aux établissements publics, et par conséquent aux fabriques, en vertu des articles 90 et 142. Le titre VI en entier regarde spécialement les communes et les établissements publics dans lesquels sont comprises les fabriques.

Ordontiahcb du roi du 22 novembre 4826^ relative aux fonds provenant des coupes extraordinaires adjugées dans les quarts de réserve des bois des communes, hospices et bureaux de bienfaisance, séminaires, fabriques et autres établissements ecclésiastiques.

« Cha&lis , etc.

fc Considérant qae les modifications apportées par l^ordonnance royale da 23 ayril ^ S23, dans la comptabilité administrative, permettent aujourd'hui de simpUfier I comptabilité en ce qui concerne les produits de coupes extraordinaires de bois es communes, hospices et bureaux de bienfaisance, séminaires, fabriques et anétablissements ecclésiastiques ; «B^après les avis de nos ministres secrétaires d^État des affaires ecclésiastiles et de Tinstruction publique et des finances, des 20 septembre et 45 novembre emiers ; « Et sur le rapport de notre ministre de Tintérieur; « Notre conseil d^Etat entendu ; « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

«Art. <•'. A Tavenir, les fonds provenant de coupes extraordinaires adjugées dans les quarts de réserve de bois appartenant aux communes , hospices et bureaux ^ charité, séminaires, fabriques et autres établissements ecclésiastiques, et dont, *• «• 48

2n BOIS.

aui termes des oifdoiitianeés royales des B sëtiietebi^ hSt\ et SI ttiiirs 48l$, te montant était placé en partie au trésor l'éyàl éi ëti partie à la caisse d«i HépAlk et consignations, seront recoutrés en lottilllê pût léë receveurs gébéfAkit Aéé flflàUCa, à titre de placement en compte courant au trésor royal, pour être tena, vmt M faltérèls qui en proviendront, à la disposition des CommuUài et ItaMliMfaiiiltt cidessus rappelés , sur la simple aùiorisaiiod deë prifëtSi m Abt. Si Nos miDÎsireHi etc. »

§ Y. Contribution des bois.

Les bois des fabriques et ceut des élàblisâetne&y de bienfaisance ^m assujettis à la contribution foncière comme tOUteô leurs atttl^ propriétés, et eu outre k une taxe pafticulièrc qui à pour objet d'inaeMniser l'Etat des frais de leur admlnistratiott. Cette taxe fut éréée pât la loi des 4 5-29 septembre 1791 Uui plaça leUfs bois SoUs le même régime que les forets domaniales. Elle ëe composait alors d uU décime par franc, perçu sur le produit des Coupés. Lé Codé forestier [ati. <u6) substitua aux prélèvements sur le jproduit des Coupes une imposition additionnelle h la contribution foucièré établie âur lés bois et répartie au marc le franc de Cette coutributioû. Des plaintes ô'élôvèrént i d*unc part, la taxe était supérieure aux déboursés dont elle devadl indemniser le trésor; d'autre part, l*inégalité de sa répartition faisait peser ôurcertains départements une dépense qui excédait le produit des bois. Pont y remédier, la loi de flnauceé du 2Ô juillet 18B7, adopta, dâns sol art. 2, la disposition suivante*. « Éii exécution de Tàrt. 106 du Code « forestier^ une somme de \ ,430,99"? fr., moulant des fraiô d^admlttte- « tration des bois des commune^ et des établiâseUientâ publics , Sera « ajoutée, pour 1838, k la contribution foncière établie sur les bois. « Cette somme sera répartie par une ordonnance royale entre les dlffé^ ce rents départements du royaume, à raison des dépenses effectuées pour ce l'administration desdits bois dans chaque département. » On espérait qu uUe répartition qui prendrait pour base les dépenses réelles de Tadministration dans chaque localité donnerait satisfaction à tous les intérêts ; il n'en a pas été ainsi. Les plaintes se sont renouvelées non moins vives ni moins nombreuses. Elles sont venues des localités ob le sol forestier est moins productif et dont quelques-unes voient le revenu de leurs 6ot5 entièrement absorbé par les frais d'administration. Un nouvel examen a conduit le gouvernement à reconnaître qu'il existe ^ au fond des systèmes expérimentés depuis 1 827, une cause d'inégalités et de plaintes qui ne peut disparaître que par le retour au régime de 4791 ; en conséquence» il a pensé que la taxe devait être proportionnelle an revenu des bois et perçue sur ce revenu. Voici le texte de la diqiolitioA introduite à cet égard dans la loi des finances de 1 841 t

« Art. 5. Pour indemniser l'Etat des frais d'admiuliitrâtién des bois des communes et des établissements publics, il Èetk pefCU aU jjront du trésor, sur les produits tant principaux qu'accessoires dé Ces ftoâ, cinq centimes par franc en sus du prix principal dé leur adjudication od Cession. Quant aux produits délivrés en nature, il sera perçtt^ le tMsof