BORDEREAU, BORNAGE

Au moyen de ces documents , il est facile au bureau de déterminer, sur l'état réel de la caisse, les dépenses qui devront être effectuées pendant le trimestre suivant. 11 en forme un état qui est signé de tous les membres présents et remis au président, pour servir à T ordonnancement des dépenses. Celui-ci en délivre une copie au trésorier.

Dans les fabriques où Ton distingue les exercices et leur durée, comme on devrait toujours le faire [Voyez exercice], on doit , à la fin du premier ou même du second trimestre, s'il a été opéré pendant ce trimestre des recettes afférentes à l'exercice précédent , avoir soin de porter d'abord et séparément ces recettes , en les faisant précéder de cet intitulé: Exercice \S . — 2*" année de V exercice, comme au premier modèle ci-dessus. On placera alors, avant les recettes de l'exercice courant , ce second intitulé : Exercice < 8 . — < '• année de Vexercice. De même pour les dépenses.

Le bornage est l'action de séparer, c'est-à-dire de délimiter, par des Bignes quelconques, des propriétés contiguiis, et qui, sans cela, sembleraient ne faire qu'une seule propriété.

Le bornage a pour objet de marquer d une manière apparente le point oii finissent deux héritages, de prévenir l'anticipation que des voisins peuvent commettre, soit avec intention, soit par méprise, et de faire restituer ce terrain anticipé. (M. Pardessus, TraiCé des servitudes y nM17.)

Depuis la loi du 28 mai \ 838, les actions en bornage sont du ressort des juges de paix, et, pour les exercer, soit en demandant, soit en défendant, les trésoriers des fabriques n'ont pas besoin de l'autorisation des conseils de préfecture. Toutefois, cette autorisation serait nécessaire, si , par suite des circonstances, le juge de paix était obligé de renvoyer devant le tribunal de première instance.

Aux termes de l'article 646 du Code civil, tout propriétaire peut obliger ses voisins au bornage de leurs propriétés contigufts , et le bornage s'opère à frais communs. Deux observations sont à faire sur cette disposition :

4 *^ Le droit de contraindre ses voisins au bornage n'appartient qu'au propriétaire. Ainsi , le fermier et le locataire , qui jouissent à titre précaire, ne peuvent exercer Taction en bornage.

2** La loi n'a pas voulu qu'un voisin pût indistinctement , sous prétexte de bornage , inquiéter ses voisins et leur susciter des tracasseries; aussi, elle n'accorde l'action que pour des propriétés contigues. 11 suit de là que , si deux immeubles sont séparés par la propriété d'un tiers ou par un chemin public , ou par une rivière , il n'y a pas lieu à bornage. La solution serait différente , s'il ne se trouvait entre les immeubles qu'un sentier privé , parce que ce sentier dépendrait de l'un ou de l'autre.

Les fabriques ont le droit d'exercer l'action en bornage^ ou d'y dé-

idre , soit qu'elles aient l'entière propriété ou seulement la nue proété ou l'usufruit.

L'autorisation du conseil de préfecture leur est nécessaire si l'action portée devant les tribunaux civils de première instance ; mais elle ne »t pas si la contestation ne s*engage qu'au possessoire.

La bougie stéarique , dite vulgairement bougie de V étoile , ne peut vir pour la célébration de la messe, car celte bougie n'est que du suif iré, et non de la cire, seule matière qui doive entrer dans la composi- 1 du luminaire des églises. La sacrée congrégation des rites , ayant

interrogée, en \ 844, sur la question de savoir s'il était licite de sub* uer à la cire des abeilles la bougie dont nous venons de parler, a réidu que cela n'était pas licite , et qu'on devait conserver l'usage de la 5. ( Voyez ci-dessous.)

iju on se serve de cire falsifiée pour les usages ordinaires de la vie, pour satisfaire k sa dévotion personnelle, dit M. Dieuiin ( Guide des A, pag. 842 , 3* édit.) , c'est là une chose étrangère au culte , et séquemment aussi à la discipline ecclésiastique; mais substituer Qploi du suif à celui de la cire dans les cérémonies religieuses , c'est me violation formelle qu'il est urgent d*arréter. Et, en effet, toute la rgie catholique , grecque et latine , a formellement prohibé tout linaire qui ne serait pas exclusivement composé de cire. Tous les ri- Is des églises , toutes les rubriques diocésaines ont unanimement té la même défense. Ainsi, ce n'est pas seulement un conseil ou une pie recommandation, mais un précepte dont l'infraction constituerait

faute grave. Tel est, d'ailleurs, le sentiment universel des litures, qui vont jusqu'à interdire au prêtre de célébrer le saint sacrifice c des cierges qui ne seraient pas de cire, sauf le cas d'une rigouse nécessité. Gardien de la discipline , le clergé ne doit donc pas to- T plus longtemps Texistence d'un abus contraire aux lois canoniques,

moins que préjudiciable aux intérêts des églises, dont les ressources sistent principalement dans le casuel de la cire. ( Voyez cierges. ) ^oici des considérations pratiques fort importantes sur l'usage des gies stéariques dans les églises, que nous empruntons aux Annales

sciences religieuses de Rome :

Dans la congrégation ordinaire des sacrés rites , réunie le 6 sepbre 1843, on proposa quelques doutes à résoudre sur l'usage des gies stéariques dans les églises.

Dès Tannée 4 839, des fabricants de cire de Marseille avaient eu rers à cette même congrégation pour demander la prohibition de ces velles bougies, par le motif du grave dommage que leurs intérêts en )nvaient, la plupart des acheteurs préférant c^ nouveau produit pour i servir même dans les églises , sur lesquelles sont fondés les meil- "S produits du commerci". de la cire. La demande fut renvoyée à èque» afin d'obtenir une exacte information de la cause, et c'était à

282 Bouaw,

lui weillemept qu^ devait être adressée la réponse sollici^ ; m^ d'ailleurs , c'était une chose par trop étrange de voir des négociunts, dans le but de fovoriser m commerça, iroplorcr dos déçiaioi^ qui ont pour but dç couserver la pureté des rites de l'église.

a Par ce moyeu, révéque de Marseille devint le prinçipi^l a^ent dfw cette affaire, et à lui s'aajoignit encore le vicaire général de Tarchevéque de Colocza. Pour préparer la décision que Ton demandait sur ces doutes, l'examen de la question fut conGé à MMgrs Louis Ferrari et Jean Cora^zai cérémouiairçs pontificaux.

a Après avoir ei^aminé quelle est la nature de la cire stéariquç, e( o|)* serve qu'il y a des rits dans TEglise pour l'usage desquels la cdre d*9^ beillei» est ^i e^presséqfient prescrite, qu'il n'est pas periniji de liU 9n^ stituer une autre matière, 1^ prepiier des deux copsulteurs, Mgr touiii Ferrari conclut que les bougies en question ne pouvaient jamais èUl en^ployé^ an lieu de la chandelle de cire dans les ntcs mentionnés, pnjib qu'elles étaient formées de la graisse d'animaui^, et qu'elles ne dif« feraient deis chandelles de suif que par une opération particnU^- Après avoir déjt^ en partie résolu la question . en posant de teUw pr^ masses pour base de son raisonnepient , il examine ensuite si l'usage da ces bougies ^té^riques pourrait être toléré dans les autres fonctions sacrées,

9 II établit , en premier lieu , que l'I^glise a toujours été jalouse d|^ maintenir robseryance de ses anciennes coutumes, et il rappelle, àpç sujet, une controverse semblable, qui s'éleva, en 4819 , au suje| d§ l'introduction des tissus de coton dans le mobilier sacré de l'Eglise, ^ le décret général de prohibition émané du pape Pie YII , d'éternelû mémoire I lequel décret est appuyé sur deui^ raisons ti'ésr-for tes, savoir 9 sur l'usage de la toile introduit dès le commencement de l'Eglise, e( sur ses significations réelles et mystiques,

tf Mgr Ferrari fait ensuite l'application de ces deux raisons au ca9 dont il s'agit , et avec des preuves tirées de la tradition constante, iî démontre que l'usage de la pire d'abeilles est très-ancien, tant dans le$ églises dOrient que dans les églises d'Occident, et il en ei^pUquei t^^^ autant de science que de force , les symboles mystérieuii;i qu'on cher-** cherait en vain dans la cire stéarique.

9 II a fait valoir ensuite les raisons de convenance et de décence, ^^ a fait observer que Tantique usage des fidèles ayant été d*pffrif de Ul^ cire pour le cuUe de Dieu , il ne pouvait y avoir lieu de demander s'iliconvenait mieux d'employer, à cet effet, une substance formée du su(9 de fleurs odoriférantes , ou une substance formée de la graisse des ani^ mau>(> toujours immonde , quoique purifiée par l'industrie. Enfin « U ^ démontré que le suif a toujours été tellement prohibé, que, dans leçay de nécessité , on doit lui préférer l'huile pour la célébration du divin sacrifice, et il a rapporté k 1 appui de cette assertion une réponse de }a sacrée congrégation de la Propagande, donnée, l'an 4 834, au vicaire apostolique du* royaume de Corée, d'après laquelle on lui perinettaiti pendant la durée seulement des circonstance qu'il avait fuq^Qiîito, de

BOUGIE. m

$ servir» k la sainte messe > d'une sorte de cire qni découle d'un arbre*

c Itfsr Ferrari a discuté ensuite les argumenta en faveur des nouelles bougies , et démontré Tinsuffisance de la raison alléguée » de identité cfe la cire d'abeilles avec la cire stéarique. On a beau préten*^ re, a-t-il dit, que, par l'analyse, elles se réduisent toutes les deux en léments semblables, la diversité des deux substances n'en reste pas lofns toujours certaine , puisque la nature et Tindustrie sont deux çno« sa très-différentes entre elles. Malgré les diverses opinions sur le tra*^ aU des abeilles dans la composition de la cire, tous cependant s'acQor* BBt à dire que ce sont les smeilles qui la forment et qui nous la pro* srent. Quant à la blancheur , la propreté , Téconomie , qualitéa que on fait valoir avec tant d'insistance en faveur de la cire stéarique, elles a peuvent être d'aucune considération dans le cas présent, de même Ht de semblables raisons ne purent pas autrefois faire admettre la iub« itotion du coton à la toile, Enâui quant à l'accusation portée par lea ibricants des nouvelles bougies contre les anciens ciriers » qu'ifs pré-^ tndent être dans lusage de mêler ^ la cire une quantité considérable de lif , ce n'est Ik qu'un abus à la suppression duquel doit veiller at» Ifitlvement l'autorité épiscopale.

ç A ce précédent, que l'usage de la cire stéarique s'est déjk introduit ma un grand nombre d'églises , avec la connivence ou le consente** lent tacite des supérieurs, u faut opposer, d'un autre côté, les défensea kites par des pasteurs vigilants ; il n'y a donc rien k en conclure , et Btte innovation ne semble autre chose qu'un abus qu'on ne doit point âflser passer en coutume. Enfin , le fait du prétendu mélange de la cire 'abeilles avec la cire stéarique ne saurait améliorer la cause des défen« mrs de cette dernière, puisque la quantité de cette cire qui entre dam I mélange est très-petite, et que plusieurs fabricants s'abstiennent de Me fraude. En admettant même le premier cas, qui est le plus favora^ le, celui d'un mélange de cire d'abeilles en faible portion avec le suif, a ne pourrait jamais former d'un tel mélange la cire usitée dans VE« Uae dés son berceau, et si riche par les saints mystères qu'elle signifie^

« Après avoir ainsi traité, avec un ordre parfait, une profonde éru« ition, et la logique la plus serrée et la plus pressante, le sujet proposé son examen; après l'avoir considéré spus toutes ses faces, Mgr Ferui, s'attacbant toujours à l'importance de maintenir en pleine exécu« on les vénérables coutumes prescrites dans les rites sacres,' a été coU" ait, par une conséquence nécessaire, à conclure qu'il n'est pas per-» lis d employer la cire stéarique dans les fonctions de l'Eglise.

€ Pans son vote, Mgr Jean Corazza, après avoir exposé l'antiquité de naage de lumières dans la sacrée liturgie, a rappelé, en premier lieu , S8 différentes prescriptions sur la matière à employer , prescriptions ai toutes parlent constamment de la cire. Il a rappelé ensuite que c'est ne question débattue entre les théolo&iens , de savoir si , au lieu de la ire, on peut employer de l'huile ou du suif, et, entrant dans les déeloppements de sa thèse, il a établi, d'une part, que, bien que l'usage es wmgies de cire appartienne à la disciplipç » et qu'il pvlss^ Atre i

comme tel , sujet aux changement , toutefois , comme les robriqiies g6nérales et particulières le prescrivent, on ne peut pas en violer l'observance ; et cette prescription doit être encore bien plus strictement gardée lorsqu'il s* agit de ces cérémonies qui seraient abolies d'elles-mêmes, si on n*y employait pas la cire d'abeilles (1). D'autre part, il a fait observer que Ton a prescrit jusqu'à présent l'usage de la cire, à défaut c|*une matière encore plus convenable, et il s'est proposé de rechercher si les bougies de cire stéarique, en considérant le résultat des procédés de leur composition, peuvent s'employer dans l'état actuel delà discipline ecclésiastique.

« Ici il a déclaré que le suif est chimiquement changé» puisqu'il semble réduit à une autre substance, et que si on y mêle de la cire» bien qu'en assez petite quantité, ce mélange, d'après le sentiment de Mgr l'évéque de Marseille et de deux fabricants de cire stéarique , ne proauit cependant qu'une composition du même genre. D'après ces raisons» il n'a pas cru devoir manifester un sentiment positivement contraire à 1 usage et à la prescription» qui militent en faveur de la cire d'abeilles, tant ou'il ne se trouverait pas une autre matière évidemment plus convenaole. Quant à la question qui a donné occasion à cette discussion, le consulteur a pensé qu'on peut répondre que, tout en conservant invariablement l'usage des bougies ae cire d'abeilles sur les autels et dans les fonctions qui ont le plus de rapport au divin sacrement , et dans lesquelles l'Eglise use de prières qui indiquent précisément l'emploi de cette cire, on accorde» pour tous les autres cas, à l'évêque de Marseille, la permission de tolérer dans son diocèse l'usage des bougies de cire stéarique , pourvu que cette nouveauté n'occasionne ni surprise ni scandale.

« En faisant part de ces détails » qui doivent intéresser tous les pasteurs et tous les ecclésiastiques » nous devons déclarer que le nouveau procédé de perfectionnement pour les bougies formées avec la graisse d'animaux mérite de grands éloges » parce qu'il est aussi admirable qu'avantageux. C'est donc une chose convenable, que la société» par reconnaissance pour les inventeurs , s'efforce d'en encourager le commerce.

(c Toutefois, l'Eglise» qui, en tout ce qui concerne la religion , cherche toujours à conserver ses antiques coutumes, ne juge pas à propos de substituer ce produit à une autre matière beaucoup plus noble et plus mystérieuse. L'Edise» en effet , se maintient immuable» non-seulement dans la pureté de la foi qu'elle professe » mais encore dans les statuts de sa discipline, toutes les fois qu'une nécessité évidente ou une grande utilité ne réclament pas un changement qui devient alors désirable.

a C'est pourquoi les éminentissimes cardinaux , réunis en congréga-

(1) Par exemple , la bénédicUon des cierges au jour de la purification de U bienheureuse vierge Marie , et la bénédicUon du cierge pascal , puisque dans les prières 11 est fait menUon de la cire d'abeilles.

ion le jour indiqué ci-dessus , ont répondu aux consultants : Consu-

AHT RUBRICAS (1).

« GiÀGOMO Arrighi. »

On appelle bourse une somme de 400 fr. accordée par le gouverneaent à un élève pauvre pour étudier dans un séminaire. Les demi- ^ourses sont de 200 fr.

§ I. Bourses des grande séminaires.

D'après les décrets du 30 septembre 1807 et du 2 août 4 808 , les Smurses et les demi-bourses dans les séminaires étaient acquittées du lonr de la présentation par les évêques, et la sanction royale n'était , à mû dire, qu'une simple formalité; une ordonnance royale du 2 novembre 4835 a changé ce mode , en prescrivant que les bourses et demdiourses ne seraient acquittées qu'à dater du jour de Tordonnance royale le nomination. Nous rapportons ici tous les documents relatifs à cette gestion.

DAcikt du 30 septembre \ 807; portant établissement de bourses et demibourses dans les séminaires diocésains.

iNAPOLsoif, etc.

t Voulant faire prospérer rétablissement des séminaires diocésains, TaYoriser TMocation de ceux de nos sujets qui se destinent h l'état ecclésiastique , et assurer m pasteurs des églises de notre empire des successeurs qui imitent leur zèle, et qti, par leurs mœurs et Tinstruction quMls auront reçue, méritent également la confiance des peuples, nous avons décrété, etc.

«AaT. 4*'. A dater du 4" janvier prochain, il sera entretenu, à nos frais, dans daqœ séminaire diocésain, un nombre de bourses et demi-bourses , conformément n tableau ci- joint (3).

I AtT. 2. Les bourses et demi-bourses seront accordées par nous , sur la présen- IMion des évéqnes.

« AiiT. 3. Notre trésor public payera annuellement, pour cet objet, 400 francs par ^Mifie, et 200 francs par demi-bourse. » (3)

Oi]K>KiiANCE du roi du 6 juillet 4 834 , qui diminue le nombre des bourses

établies dans les séminaires,

«Lodis-Pbiuppi, etc.

«Vu la décret du 30 septembre 4807, qui crée 4360 bourses dans les séminaires ^tecésaios;

(1) Massillen., Solut. IHUfior,; Rom. ex typogr. rev, cons. Apost.^ 1863.

(3) Nous supprimons ce tableau qui n'a plus dMntérét Voyez celui qui termine cet «icie.

(8) Voyez ci-après, p. 288, Tordonnance du 3 novembre 1835 qui modifie ce décre et le rqiport qui la précède.

^86 BOUftSÉ.

K Vo les ordonnances royales des 5 juin 4846 et 8 Aal 4826» qàl ont 8iloee88lfe> ment porté le nombre de ces bonnes à 3035 ;

t( Ayant reconnu la nécessité d'apporter de notables économies dans les dépenses

dePÉtai;

« Sur le rapport de notre ministre secrétéii^ d*£tat, de rinstroction {HibUqiie et

des cultes ;

k Nous aVoiis ordonné et ordonnons ce qUi isuit :

K Art. 4*^. Le hombré deS hoikrsés établies dand les aètttitaaireé dioeéêitns Éeri réduit de 500 boursBi au fur et h mesure des vacances, v

Rapport au roi sur un projet d* ordonnance déterminant V époque à partir de laquelle les bourses et demi^iourses accordées auoè élèves des sémiMirei doivent étte acquittées.

Paris, le 93 lepto&bre 18S5.

« Sire y

o Les hourséi et demi-hourtetf existant aujourd'hui dans les sèoiinairesi ont éH créées par un décret impérial du 30 septembre 4807| portant t ' (Voir ce décret ci-dessus.)

A Par un autre décret, du 3 août 4 808, il est dit :

a Les bourses et demi-bourses accordées dans le cas de remplacement d'un étèTe, « seront acquittées à compter du jour de la présentation, par l^évèque, de rélère qui « doit en jouir, s'il est déjà au séminaire à cette époque ; autrement ce ne serm « qu'à compter de l'entrée de Télève au séminaire. »

« C'était alors un principe général que le traitement des titulaires ecclésiastique^ courût du jour de la nomination. Un décret du 4*' fructidor an X ratait décidé ains^^ h l'égard des évéques. Des dispositions postérieures retendirent aui curés ^ ticairetf^ généraux et chanoines. Il n'y ayait pas de raisons suffisantes pour en priver les bour*--*^ siers des séminaires.

« Mais enfin on reconnut qu'il y avait à la fois abuè de payer «h traitêfnent k ui^ titulaire qui aurait besoin de recevoir la confirtnation de sa noniinationi avant qo^ cette confirmation fût accordée , et lésion pour le trésor public, qui ne doit de ttalte-^ ment que pour des fonctions remplies. Une ordonnance royale^ du 4 septetlibre 4 820, « statua que celui des archevêques et évéques ne courrait que du jour de leur prise de ^ possession, et Votre Majesté) par une autre ordonnance^ en date du 43 ttiars 4838(4), assujettit aux mêmes conditions les vicaires généraux^ chanoines et ctirés. Il ne Ail point question des boursiers des séminaires, qui continuèrent h jouir des dispositions favorables du décret du 3 août 4808.

a On s'expliquerait difficilement cette exception, contraire h toutes les règles de la comptabilité, et qui tend à réduire la sanction royale à une vaine formalité.

a Un autre motif, non moins puissant, fait ressortir d*uné manière ittIpéAitiVè la nécessité de mettre un terme à cet état de choses.

« Chaque année, le ministre chargé des cultes comprend dans son budjtél, èoili un chapitre spécial , un crédit pour assurer la dépense des bourses des séminaires. Le nombre de Ces èôtirtèt, si elles étaieni toiites remplies et sabâ aueuhé tiitertiiittence» exigerait que le crédit fût élevé à 4,040,000 fr. | mais jusqu'en 4833 inclusivement, le ministère n'a demandé et les Chambres n'ont alloué que 4 ,000,000 tr,

(1) Cette ordonnance est rapportée sous le mot traitsiibiit.

BOtJIlSB. M7

L«è 10,060 tt. dèdâiil fetirtMiitaleiit : 4Med Mré» et toMM tàcâfieês (iiiHI i^ètii y MVôif étttrè la téssation dès éludes dcs^ élèves sortant deii sétttinâiM et la nottiliiàtion de leurs remplaçants ; 2* le montant d^un éettald fiothbfe dé boutiéi àécDfe-déëS, déë I6Ô7, au séminail-e d'Ajaccio, et qui h^otit jamais pu être remplies, la Corse étant demeurée privée de séminaire jusqu^à ce Joiit', par Peltét dé ciri^onSiattdes majeures. Les prévisions du ministre n^avaient jamais été dépassées; tnaid, été deux dernières années, le crédit de \ ,000,000 fr. s'est trouvé insumsant de 2 à 3,000 fr., parce que les vacances ont été encore plus rares et plus courtes , et la loi ne m'offre t>as les moyétas d^aSSiit-er aUx sémitaailrés sur lestidels (lorte le dé&cit 16 tiayeffiéiit des HKnmes quMls réélâdiëiit.

a Pour parer à cet inconvénient dans Tavenir, j'avais cru devoir pôrtéf àtt pH)jet du budget de 1836 le montant intégral des bourses, en les supposant toutes remplies, sauf à reverser au trésor public, à la un de Texercice , la portion du crédit qui n'eût paà été absorbée, il était d'autant plus nécessaire d'assurer désormais le crédit intégral, que, des mesures provisoires ayant été prises pour l'ouverture, dès cette année, du sémihàife d'Ajàccio, dans des tbaisons louées à cette âii, il ne sera pas possible de dénier plus longtemps à ce diocèse la jouissance effective de Ses boursei tenues eii téservë, et auxquelles il a un droit d'autatli plus îndontëstablé qu'il à élè pHvé de ce secours depuis 4 807, pendant qUé les adtres diôbèses étâieilt eh pôssesétdn des leurs.

a Lé crédit intégral de 4, 01 0,000 ftàilcâ, pour lé service dés bourses danS les ({tltttlti-Vibgis diocèses, fut dohc porté au projet dii budget de 4^3^ en iin chapitre Spécial y Soumis par conséquent au vote eipliciie des chambres.

« Celle des députés jiigea, sur le rapport de sa comniissiod, devoir le réduire k \à somme d'un million, comme par le passé, en exprimant que cette somme devait être éoDsidérée comme un maximum que le gouvernement né devait dépasser sous €|iiélqae prétexte que ce fût.

a tiette réduction me laissait dans IMmpossibilité absolue de tenir au compte du diocèse d'Ajaccio les bourses que réclame son séminaire , puisque, comme Votre Afâjésté l^à vu par l'exposé qui précède, le chiffre d'un million me laisse déjà en déficit avec les autres séminaires. Nul autre moyen d'aligner les dépenses au crédit ^«^aoe réduction proportionnée sur les premières ; mais il n'entre paS dans les vueS fi» Tolre Majesté^ j'ajoute qu'il serait même contraire aux vœux des Chambresi de "procéder par suppression. D'ailleurs, les 10 ou 12,000 francs qu'il s'agit de retfou- "ver, ne représenteraient que trente bourses environ , comment choisir trente diocèses entre quatre-vingt, pour leur faire supporter exclusivement le fardeau de la tnesare, lorsque partout les besoins sont les mêmes ?

«Le moyen le plus rigoureux, et certainement le plus hàllOtlilél, est de rentrer dibs Ift règle commune pour le payement des bourses ^ c'est-à-dli>ë dé b'èn faire tMrlir li joQlBsatlce qu'A dater du jour de l'agrément. J'ëi l'estxii^ bildé t|iie, pai^ é« iboflD) l'administration rentrera sans peine daris les limites du ërédii qiiMl âë lui est pas permis de franchir. De cette manière fclisSl l'élêve (|ûl bblieddHl lé bénétiéë €nm bhurêè saura que la tiomination du roi ëSl son véritable titré.

»Ud aiseï grahd ndmure de préfets S6 sont f^Mm qta'il li'eiiàtftt ëdëddè réglé qdi pftt imir permettre de reebtinatti'e à temps quarid uri élèVe é eeëëê légaiëméht dé jotlir de la bourse qui lui était accordée. Le plus souvent, en effbl^ MM. lès ë^QUëè tië leur donnent avis de la cessation d'études ou de la sortie dtt sémtUairë qUë lorsqu'ils présentent l'état de nouveaux boursiers, pour obteMir M déliVFàtat^ë des mandats. Il en résulte des embarras sérieux dans ia tenue des écritures, des annulations

de crédits postérieurement à la clôture des exercices, et beaucoup d^autres inconvénients qui gênent la marche de radministration. Il est donc urgent de prendre une mesure uniforme et obligatoire qui prévienne ces embarras.

K Le projet d'ordonnance royale que j'ai Thonneur de soumettre k Totre Majesté a pour objet de pourvoir k ces divers points.

« Je suis avec respect , Sire , etc.