C. PERSIL
Ordonnance du 2 novembre 4835^ déterminant V époque à partir de laquelle seront payées les bourses et demi -bourses accordées aux élevée des séminaires.
a Louis-Philippe, roi des Français, etc.
« Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ;
« Vu les décrets des 30 septembre 4807 et 3 août 4808, concernant la création et le payement des bourses des séminaires.
«t Yu les ordonnances des 4 septembre 4 820 et 4 3 mars 4 832 , relativement aux traitements des évoques, vicaires généraux, curés et desservants;
c( Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
« Art. 4*'. Les bourses et demi-bourses accordées par nous, sur la présentation des évéques , aux élèves de leurs séminaires diocésains, seront à l'avenir acquittées seulement à compter du jour de l'ordonnance royale de nomination, pour les élèves présents au séminaire, et, pour les autres, k partir du jour de leur entrée audit séminaire.
«r Art. 2. Le montant des bourses et demi-bourses accordées k chaque séminaire diocésain sera mandaté, pour chaque trimestre, au nom du trésorier dudit séminaire , sur le vu d'un état nominatif certifié par l'évéque , constatant l'entrée an séminaire et la continuation d'études de chaque élève boursier ou demi-boursier.
« Art. 3. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont rapportées.»
Circulaire du ministre de la justice et des culteSy à MM. les archevêques et évéques, relativement aux dispositions de comptabilité concernant la dépense des bourses et fractions de bourses des séminaires.
Paris, le 31 mari 1896.
« Monseigneur,
« L'ordonnance du roi du 2 novembre 4 835 ayant statué que les bourses des séminaires ne seraient plus payées qu'à compter du jour de la nomination royale, it en est résulté quelques modifications dans les instructions précédemment données k MM. les préfets sur cette nature de dépense.
ce Je leur adresse, k cet effet, en date de ce jour, une circulaire dont j'ai l'honneur de vous transmettre deux exemplaires, parce que vous aurez, Monseigneur, ainsi que les trésoriers des séminaires, à concourir à l'exécution des dispositions de comptabilité qu'elle renferme.
« Agréez , Monseigneur, etc.
« Le garde des sceaux , etc.
