BUREAU DES MARGUILLIERS, CABARET

lation , non compris lés sommes déjà allouées par le badgei pour le service du culte. ( Décret de \ 809, art. 44 . )

\ 0^ De faire au conseil un rapport des dépenses qui dépassent cette somme, de faire dresser le devis estimatif, et de procéder à radjadicalion des travaux, au rabais et par soumission, après trois affiches renoor velées de huitaine en huitaine. [Id,, art. 42. ) ( Voyez adjodication. )

4 j*^ De donner son avis sur les dons et legs qui seraient faits à la fabrique. (Id., art. 59. )

1 2® D'affermer, de régir et d'administrer les propriétés de la fabrique; de faire les baux emphytéotiques, aliénations, acquisitions, échanges et transactions ; toutefois , après délibération du conseil , après avoir pris l'avis de l'évêque, et obtenu l'autorisation du gouvernement, (id., art. 62.)

4 3"" D'intenter et de soutenir les procès relatifs aux intérêts de la fabrique, après autorisation du conseil de préfecture et délibération de la fabrique. {Id., art. 77.)

4 4^ De procéder à la concession ou à la location des bancs de l'église ( Voyez bancs ) , et d'en fixer le prix , après l'approbation da conseil. [Id., art. 64.)

4 5° De veiller k la conservation des titres et autres objets appartenant à la fabrique. {Id., art. 50, 54 €( 54.) ( Voyez archives.)

4 6°. De faire deux inventaires , dont l'un contiendra I état détaillé de tout le mobilier de l'église, l'autre de tous les titres de propriété de la fabrique en meubles et immeubles, comme contrats dacquisi^ tion, etc. {Id., art. 55.) ( Voyez inventaire.)

Enfin , de faire tous les actes d'administration journalière relatifs au temporel de l'église, quand ils ne sont pas réservés au conseil loimême.

§ m. Séances du bureau.

(Voyez SÉANCES.)