BUREAU DES MARGUILLIERS

On appelle bureau des marguilliers le petit conseil qui est chargé de tous les oétails de l'administration de la fabrique.

La composition du bureau de la fabrique, l'ordre de ses séances et ses fonctions sont réglés par la deuxième section du chapitre 1 "^ du décret du 30 décembre 4809. {Voyez marguillieb.)

32ft BUREAU DES iMAAGUILLIERS.

§ I. Composition du bureau des màrguilliers.

Le décret de 1 809 règle ainsi la composition du bureau des mm*— guilliers :

« Art. 4 3. Le bureau des màrguilliers se composera :

« 4 ** Du curé ou desservant de la paroisse ou succursale, qui en sei membre perpétuel et de droit ;

ce i^ De trois membres du conseil de fabrique.

« Le curé ou desservant aura la première place, et pourra se fai remplacer par un de ses vicaires. »

Quel que soit le nombre des fabriciens dans un conseil, le bureau n peut jamais avoir plus de quatre membres.

« Art. 4 4. Ne pourront être en même temps membres du bureau^^^^Â les parents ou alliés , jusques et compris le degré d'oncle et de= '^ neveu. »

Ainsi, Ion ne peut nommer membres du bureau comme parents r 4** le père et le fils, 2° les frères, 3° l'oncle et le neveu; comme alliés r 4" le beau-père et le gendre, 2" les deux beaux-frères, c'est-à-dire deoî individus dont Tun a épousé la sœur de Tautre; ralliance n'existerai' -t pas dans le sens du décret, si deux individus, non parents ou alliée s avant le mariage, avaient épousé les deux sœurs ; 3'' loncle et le neveu i c'est-à-dire deux individus dont l'un a épousé la sœur du père de l'autre, ou bien encore, deux individus dont Tun a épousé la nièce consanguine de Taulre. {Voyez alliance, parents.)

Les membres du bureau doivent être choisis au scrutin, par le conseil, et dans le conseil, le dimanche de Quasimodo ; c'est ce que près— ^' crit Tan. 4 4 du décret de 4 809, ainsi conçu :

« Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin, parm ^^^

ses membres, ceux qui, comme màrguilliers, entreront dans la compo "

silion du bureau; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondr^^-"^ à l'expiration du temps fixé par le présent règlement pour l'exercice^ ^ des fonctions de màrguilliers, il fera, également au scrutin, éleclioir""^ de celui de ses membres qui remplacera le marguillier sortant. »

Si les fabriciens laissent passer le jour fixé par le décret et Tordonnance du 4 2 janvier 4 825, ils ne peuvent réparer plus tard leurs négligences, ainsi que l'a décidé l'ordonnance du 4 4 octobre 4 833, rapportée^^^^ ci-après, p. 325.

Si le conseil de fabrique est en demeure d'élire les membres du bureau, c'est à l'évéque à faire, en son lieu et place, la nomination. Le droit de Tévêque commence aussitôt que celui au conseil expire : c*est ce

Se décide la même ordonnance du 4 4 octobre 4 833, et 1 art. 48 du cret : « Lorsque l'élection ne sera pas faite à l'époque fixée, est-il dit dans celui-ci, il y sera pourvu par I évêque. »

La jurisprudence ministérielle regarde comme illégale la nomination du maire pour la formation du bureau , dont il ne peut pas faire partie. Voyez ci-après, p. 326, une lettre du ministre des cultes, en date du

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25 mars 4831 . Nous rapportons, sous le mot président, une lettre ministérielle du 4 avril 4 81 1 , qui décide dans le même sens.

On ne pouvait autrefois refuser les fonctions de marguillier. Aujourd'hui il n en est pas de même, parce que ces fonctions ne constituent qu'un acte volontaire de religion et de charité. Mais un semblable refus, s'il n'est fondé sur de justes raisons, peukmotiver une demande en exclusion du conseil» attendu que les marguiluers ne pouvant être choisis que dans le conseil, ceux qui en font partie semblent avoir tacitement consenti, lors de leur nomination , à accepter la qualité de marguillier.

Les marguilliers doivent élire entre eux, chaque année, un président*, un secrétaire et un trésorier, au scrutin individuel. Le conseil n a pas le droit de prendre part à ces dernières élections c^ui sont dévolues au frur^au seul. L'ordonnance du 11 octobre 1833, ci-dessous, a annulé l'élection d'un président et d'un secrétaire du bureau^ pour avoir été faite par le conseil.

Les membres du bureau doivent s'assembler tous les mois , à l'issue de la messe paroissiale, au lieu indiqué pour la tenue des séances du conseil. Ils peuvent , s'il est nécessaire , être convoqués extraordinaireroent, soitcf'offîce par le président, soit sur la demande du curé. Ils n'ont besoin, pour se réunir, d'aucune autorisation de l'évêque ni du préfet. {Décret de \S09, art. 22 et 23.) [Voyez séances.)

Le bureau ne peut délibérer, si les membres ne sont au nombre de trois. En cas de partage, le président a voix prépondérante dans les délibérations, mais non dans les élections. Toutes les délibérations sont signées parles membres présents. [Décretde 1809, art. 20.)

Aucune loi ni ordonnance n'a déterminé quelles fonctions , parmi celles qui sont confiées aux conseillers et aux marguilliers, ne peuvent être cumulées par un des membres. Il faut, pour les connaître, examiner la nature des diverses fonctions, le danger qu'il y a de les réunir dans les mêmes mains, le but que la loi s'est proposé en les établissant. Le Journal des conseils de fabriques , dans son t. III, p. 1 84, regarde comme incompatibles , 1° les fonctions de président et de secrétaire du conseil ; 2 ' de président du conseil et de président du bureau ; 3° de président du conseil et de trésorier; 4° de secrétaire du conseil et de trésorier; 5* de président et de secrétaire du bureau; 6" de président du bureau et de trésorier. Mais il croit que le même individu peut être président du bureau et secrétaire du conseil, secrétaire du conseil et secrétaire du bureau.

Ordonnance du W octobre 1833, sur V annulation de certaines nominations

de fabriques,

« Louis-Pbiuppe , Roi des Français ,

« Sur le rapport de notre ministre secrétaire d^Etat an département de rintéricur et des cultes ;

« Yu la délibération du cdhseU de fabrique d'Ivecrique, département de la Seinelaférieure, en date da 1 " avril, par laquelle les fabriciens ont élu président et secré-

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taire du bureau de$ marguilliers les siears Yellery et Lefkuncoit, qnl o^étaleiit nombres ni du eonseil ni du bureau ;

fc Tu les délibéralions dudit conseil, des 1" et 3 juillet, eont^oant éleelloi fToo président cl d'un secrétaire, et nomination d'un marguillier;

« Vu l'ordonnance archiépiscopale du 6 toAt suivant, qui déclare nulle la délibération du V avril, et toutes cel^a qui ont été prises postérieurement aans antorisa-p lion ; *

aYa la nouvelle ordonnance archiépiscopale du 15 mars 4833, qui rapporte I4 précédente, afin qu'il soit statué par qui de droit sur les irrégularités signalées;

« Tu ravis du préfet de la Seine-Inférieure , exprimé dans sa lettre da %9 dé* rcmbre1832;

« Vu enfin les autres pièces du dossier ;

(c Ensemble le décret impérial du 30 décembre 1 809 et rordonnapce royale do 12 janvier 1825;

H Considérant, en ce qui concerne la délibération prise le 1" avril, qu'aux termes de rarticle 2 de Tordonnance du 12 janvier 1825, la réunion ordinaire de la fabrique devait avoir lieu le dimanche de Quasimodo, et que celle qn^ a été tenue le premier dimanche d'avril est conséqnemment irrégulière ;

n Que Particle 1 9 du décret du 30 décembre 1 809 attribue la nomination du président et du secrétaire du bureau au bureau des marguilliers { que, d'aprèa Part. 13, les remplaçants des membres sortants du bureau doivent être choisît parmi lea fa* briciens ;

a Que le conseil de fabrique n'avait pas, dès lors, le droit de nommer le préaident cl le secrétaire du bureau, et que ses choix n^auraient pu d'ailleurs s'arrêter que sur des marguilliers ;

« En ce qui concerne les délibérations des 1" et 3 juillet;

n Considérant que les élections et nominations ont été faites après l'expiration du délai filé à cet effet par l'article 2 de l'ordonnance royale du 12 janvier 1825, et que, passé ce délai, c'est à l'autorité diocésaine d'y pourvoir, selon l'article 4;

'(Le comité de l'intérieur de notre conseil d'Etat entendu;

« Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

(i Art. 1*'. Les nominations faites par les membres du conseil de fabrique d'Tve» crique, département de la Seine-Inférieure, dans les séances de ce conseil des 1" avril et 3 juillet 1832, sont irrégulières, et seront considérées comme nulles et non avenues.

u Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat, etc. »

Lettee du ministre de Vinstruclion publique et des cultes [M, d'Argout] à

M. le préfet de la Âfafwhe.

Paris, le 25 mars 1831.

c Monsieur le préfet,

(( Tous m'avez présenté la question de savoir si le maire peut être élu membre do bureau des marguilliers.

« Suivant les dispositions combinées des articles 4, 89, 92 et 93 du décret do 30 décembre 1809, il y a incompatibilité entre les fonctions de maire et celles de président ou de trésorier de la fabrique. Cette incompatibilité résulte spécialement de la surveillance que le maire doit exercer, dans l'intérêt de la commune, sur la gestion des revenus de la fabrique ; et comme le bureau des marguilliers est chargé

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de cette administration, quelle que soit la place que pourrait y occuper le maire, il serait toujours tenu, en sa qualité d'administrateur communal, de contrôler des opérations auiquelles il aurait pris part avec les autres marguilliers. Les principes généraux posés par la loi du 45 octobre 1794 (24 vendémiaire an III, titre 2, art, \") sont donc contraires à la réunion de cas fonctions.

« Le maire ne pourrait d'ailleurs occuper d'autre place dans le bureau des marguilliers que celle de secrétaire. C'est donc cette place que lui destinerait le conseil de fabrique, en le nommant marguillier ; tandis que , aux termes de l'article 49 du décret du 30 décembre 1 809, les membres du bureau seuls cboisissent entre eux un président, un secrétaire et un trésorier.

« Un maire ne peut donc être nommé membre du bureau des marguilliers (4). »

S II. Fonctions du bureau des marguilliers.

Les fonctions du bureau sont :

l"" De dres^r le budget et de préparer les affaires qui doivent être portées au conseil ; il est chargé de l'exécution des délibérations du conseil et de l'administration journalière de la paroisse. (Décret du 30 décembre 4809, art. 34.)

^^ De veiller à lacquittement des fondations, suivant les intentions des fondateurs, en sorte que le montant n'en soit employé ^ aucune autre charge, (/d., art. 26.)

S"" De fournir tous les objets de consommation nécessaires à l'exercice et à la dignité du culte; de pourvoir aux achats et aux réparations des ornements et autres objets mobiliers de Téglise et de la sacristie, (/d., art. 27.)

^^ De faire tous les marchés pour ces objets, (/d., art. 28.)

5® De fixer les honoraires des prédicateurs , des vicaires et des frè^ très habitues, (/d., art. 32. )

6** De nommer et de révoquer, sur la proposition du curé, mais dans les villes seulement, l'organiste, les chantres, les sonneurs, les suisses, les bedeaux et autres employés de l'église, (/d., art, 33. )

7" De constater le jour de la prise de possession des curés et des vicaires salariés par l'Etal. ( Voyez prise de possession.)

8° D'examiner , tous les trois niois , les bordereaux ( Voyez bordebeau) présentés par le trésorier, constatant la situation active et passive de la fabrique pendant le trimestre précédent, et de déterminer la somme nécessaire pour le trimestre suivant. ( Décret de \ 809, art, 34.)

9* De veiller à ce que toutes les réparations soient exactement faites, en visitant les édifices religieux confiés h leurs soins , avec des gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automne. ( Voyez bâti-

MSNT. )

De pourvoir sur le champ et par économie , c'est-à-dire sans adjudication , en payant eux-mêmes les ouvriers et les matériaux , aux réparations qui n'excéderont pas 50 francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et 100 francs dans les paroisses d'une plus grande popu-

(I) Une autre lettre ministérielle du 28 décembre 1883 décide la même chose.