‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique; contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religionChapitre 124 sur 202 · CAISSE CENTRALE ET DE SERVICE, D'ÉPARGNE · texte numérisé non relu

CAISSE CENTRALE ET DE SERVICE, D'ÉPARGNE

Le cahier des charges doit être déposé quinze jours, aa moins, avant l'adjudication , afin que les enchérisseurs ou soumissionnaiies

[puissent en prendre connaissance, et se mettre en mesure de fournir es cautionnements et autres justifications exigées d'eux.

Voyez sous les mots adjodicatign, bail, banc, etc., des modelés de cahiers des charges.

La caisse est destinée à renfermer les fonds appartenant à la fabrique, et desquels le trésorier est comptable, ainsi que les registres, titres et papiers de l'établissement. 11 peut même, pour éviter toute confusion , être établi une caisse et une armoire. ( Voyez armoule,

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