‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique; contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religionChapitre 126 sur 202 · CAISSE CENTRALE ET DE SERVICE · texte numérisé non relu

CAISSE CENTRALE ET DE SERVICE

Les dispositions législatives qui obligent les communes à placer à la came de service, pour y porter intérêt, les sommes disponibles au delà des besoins courants, et dont l'emploi n est pas procbain , ne sont pas rigoureusement applicables aux fabriques ; mais ces établissements peuvent user du même moyen que les communes. Rien n'est plus commode et plus avantageux que ces placements. Une fabrique aurait une somme de quelque importance à sa disposition, et qui serait destinée à embellir l'église, à acheter des objets mobiliers, à faire des réparations, etc., si la dépense ne devait pas avoir lieu immédiatement, il serait bon de déposer les fonds à la caisse du receveur particulier le plus voisin , en lui indiquant le motif du versement. Dès que le besoin de faire usage des fonds serait arrivé, le bureau les ferait retirer, ce qui n'éprouverait aucune difficulté. (Le Resnier, Législation complète des fabriqties.)

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