CAISSE D'ÉPARGNE
On nomme caisses d'épargne des établissements publics qui ont pour objet de recevoir et de faire fructifier de petites sommes et d'aider ainsi les classes laborieuses à utiliser leurs économies et à se créer des ressources.
« 11 suffit de connaître la destination des caisses d'épargne, dit Mgr Dévie, évêque de Helley, pour apercevoir les précieux avantages qui peuvent en résulter pour les ouvriers, les domestiques et autres dont
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la fortune est pea considérable. Une malheureuse expérience prouve tous les jours qu^Jes ouvriers, et même quelquefois les pères de famille, dépensent avec facilité leur argent dans les cabarets, le jeu, etc., en .4N>rte qu'il ne leur reste aucune ressource en cas de maladie, de mauvaise récolte, d'interruption de travail, etc. S'ilenest qui soient économes, ou ils gardent leur argent, et alors il ne produit rien et il peut être volé; ou ils le prêtent à intérêt , et ils ne peuvent le retirer qu'à terme ; de plus, ils ont à craindre les banqueroutes, la mauvaise foi, etc., au lieu que dans les caisses d^épargne^ leur argent est en sûreté, il produit un intérêt, et ils ont la facilité de le retirer quand ils veulent. » {Manuel de connaissances utiles aux ecclésiastiques, p. 52.)
On remarque dans une instruction publiée a Rome, et émanée de Sa Sainteté, cet encouragement donné à l'établissement des caisses dCéforgne :
« Il ne faut pas voir dans cette institution le seul avantage matériel, mais les nombreux avantages qui en reviendront à la religion et aux bonnes mœurs. Le jour du Seigneur sera mieux sanctifié, parce qu'on y épargnera l'argent dépensé à jouer et à boire. Les pères et mères donneront de bons exemples à leurs enfants, et les élèveront avec plus d'attention. Le vagabonaage leur sera défendu; Thonnête artisan ne sera plus obligé de tendre la main dans les temps de besoin. Les délits diminueront; car la misère et la faim conduisent au mal. Dieu, qui est la charité même, bénira donc cette sainte institution ; lui, qui est la source de tout bien, en fera naître un bien nouveau. >
Ces motifs sont assez puissants pour nous déterminer h parler dans cet ouvrage des caisses d'épargne.
§ L Fondation des caisses d'épargne.
La première caisse d'épargne fut établie à Paris par ordonnance royale du 29 juillet 1 81 8. Peu de temps après il s'en forma à Bordeaux et à Metz ; en 1 820, à Rouen ; en 4 821 , à Marseille, avec une succursale à Aix, à Nantes, à Troyes et à Brest ; en 1 822, au Havre et à Lyon, à la sollicitation des vicaires généraux, et en 1823, à Reims. Depuis lors, il s'en est formé dans un grand nombre d'autres villes. Le 3 juin 1829, Charles X rendit une nouvelle ordonnance qui régularisait cette institution et en rendait l'administration plus facile et plus utile.
Ordonnance royale du i9 juillet 1818, qui autorise à Paris une caisse
d'épargne.
« Ix>uxs, etc.
«Quelques personnes, animées par une intenlion bienfaisante, nous ayant demandé d'être autorisées à ouvrir une caisse d'épargne et de prévoyance, qui sera exclusivement consacrée à recevoir les économies journalières que les particuliers voudront y verser et qui seront placées immédiatement dans les fonds publics, dont les produits seront ménagés de manière à procurer, par une accumulation d'intérôls, comptée de mois en mois, Taccroissement du capital an profit de chaque proprié-
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taire, jusqu^è ce que sa créance se trouve convertie en une inscription en M birewi de cinquante francs de rente perpétuelle, sur le grand-livre de la dette pobli<iae;
« Les souscripteurs, présentant pour la première garantie des dépositaires» une mise de fonds de mille francs de rente perpétuelle, dont ils font gratunemeiit l^abandon au proflt de Tétablisssemet , et ayant invité les personnes bleofaisaDtes à suivre leur exemple ;
c( La compagnie royale d*assurances, à laquelle appartiennent les premiers fondateurs, offrant de fournir gratuitement le local des bureaux de la caisse;
n Les souscripteurs, pour assurer d^autant mieux la confiance, ayant yoqIq qve leur association fût soumise aux formes des sociétés anonymes commerciales , quoique toute idée de profit pour eux en soit écartée;
« Et ce projet nous ayant paru réunir le double mérite d^encoarager le particolier à Téconomie, en lui rendant utiles pour Tavenir ses moindres épargnes, et de mettre à la portée de tous les avantages que le taux de Pintérét dans la dette Dationale offre aux capitalistes ;
« Vu ravis du conseil d'Etat, du 25 mars 4809 ;
« Le décret du 48 novembre 4810 ;
(( Vu Pacte passé le 22 mai 4818 , devant notaires , par les fondateurs de cet établissement ;
« Vu les articles 29 à 37, 40 à 45 du Gode de commerce.
« Article 4". La société anonyme, formée à Paris sous le nom de caisse ctêpargns et de prévoyance, est et demeuré autorisée, conformément à Pacte social contenant les statuts de ladite association , passé devant Colin de Saint-Menge et son collègue, notaires royaux à Paris, le 22 mai 4818 ; lequel acte demeure annexé à la présente ordonnance, et sera affiché avec elle, à la forme de Particle 45 du Code de commerce.
« Art. 2. Notre présente autorisation vaudra pour trente ans, à la charge d^xécuter fidèlement les statuts , nous réservant de révoquer notredite autorisation en cas de non-exécution ou de violation des statuts par nous approuvés ; le tout sauf le droit des tiers , et sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient prononcés par les tribunaux contre les auteurs des contraventions.
«Art. 3. L'administration de la société sera tenue de présenter, tous les six mois, le compte-rendu de sa situation; des copies en seront remises au préfet de la Seine, au préfet de police^ au tribunal de commerce et à la chambre de commerce de Paris. »
§ II. Législation actuelle des caisses D*iPÀRGNB.
La législation organique des caisses d* épargne se compose : 4 • de la loi du 5 juin 4 835, qui a réglé leurs conditions d'existence et leurs rapports avec les déposants, le trésor et les tiers; 2* de celle du 34 mars 4 836, qui a chargé la cat^^e des consignations d'administrer, sous la garantie du trésor, les fonds que les carnet dVjpar^ne sont autorisées à verser au trésor. Voici leur texte :
Loi du 45 jmn 4835.
R Article 4*'. Toute caisse d'épargne devra être autorisée par ordonnanee du roi, rendue dans la forme des règlements d^administration publique.
(t Art. 2. Les caisses d'épargne autorisées par ordonnances royales sont admises à verser leurs fonds en compte courant au trésor pubUc.
