CAISSE DE RETRAITE, CALICE, CALVAIRE

ments publics, d opérer des dépôts volontaires à la caisse des consignations, attendu que leurs fonds sont reçus en compte courant au trésor. (Voyez PLACEMENT AU TRÉSOR.) Toulefois, il pourrait arriver que deux établissements fussent en désaccord sur la propriété d'une somme d'argent, et qu'en attendant la solution du différend, il leur convînt de la déposer à la caisse des consignations; dans ce cas, si le placement avait été fait par leurs administrations respectives, il ne pourrait être retiré que par elles, d'un commun accord ; s'il en avait été fait au nom de Tune d'elles, le consentement de celle-ci suffirait ; mais Tautorisation du préfet nous paraîtrait nécessaire dans les deux cas.

II en serait de même si une fabrique, après avoir fait des offres réelles à 1 un de ses débiteurs et en avoir opéré le dépôt , trouvait à propos de les retirer.

Quant aux dépôts ordonnés ou autorisés par la justice» ils ne peuvent être retirés que par ses ordres.