CALICE

Les fabriques doivent fournir au curé un calice. {Voyez \kszs sacrés.) La règle est que le calice doit être en arcent, du moins la coupe, et du poids d'à peu près deux marcs. La coupe doit être entièrement dorée à Vintérieur.

Pour ériger un calvaire sur un terrain communal ou sur des chemins mi places publics , il faut préalablement avoir Tassentiment du conseil

municipal et l'autorisation du préfet. Autrement» l'autorité locale pourrait ordonner Tenlèvement et le déplacement du calvaire. Il est donc important de remplir ces formalités , qui , du reste y sont dictées par les convenances.

Mais s'il s'agit d'ériger un calvaire sur un terrain particulier, il suffit d'avoir le .consentement du propriétaire. Pour prévenir toute difficulté à l'avenir, il est convenable d obtenir ce consentement par écrit, de le transcrire sur les registres de la fabrique et de le conserver dans les archives.

Si l'on veut assurer à un calvaire la protection deslois et lui donner le caractère d'un monument public et religieux, il faut de plus en faire approuver l'érection par l'autorité administrative. Un arrêt de la Cour royale de Lyon a décidé, en 1831, que la destruction dune croix dont l'érection n a pas été autorisée ne constituait pas le délit prévu par Tarticle 257 du Code pénal, ainsi conçu :

« Art. 257. Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou k la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans , et d'une amende de cent francs à cinq cents franco. »

Ainsi, celui qui aurait détruit, abattu ou mutilé un calvaire érigé avec l'autorisation de l'autorité administrative serait passible de la peine portée par cet art. 257 du Code pénal, comme on peut s'en convaincre par le jugement suivant.

Pierre Leroy, voilurier, avait renversé deux croix sur la route de Bressuire k Argenton-Château. Le procureur du roi, informé de ces faits, intenta contre lui une action, et sur les conclusions de ce magistrat, qui avait requis, en vertu del'article 257 du Code pénal, deuxmoî^ de prison et 100 francs d'amende, le tribunal rendit le jugement sut — vaut, le 7 février 1832.

« Attendu qu'il est prouvé, tant par les débats que par les aveux du prévenUi qui le 28 novembre dernier Pierre Leroy a brisé et mutilé deux croix , Tune placée sai le territoire de Saint-Aubin-du-Plain, l'autre sur celui de ta commune de Sauzais;

« Attendu qu'il est résulté de Tinsiruction et des débats que ces croix avaient établies avec rautorisation des autorités municipales desdites communes;

« Attendu qu'une croix doit être considérée comme un monument servant k Futi^ — lité publique, puisque ceux qui pratiquent le culte catholique ont le droit de se réa^ — nir au lieu où elle est placée pour y faire leurs prières, sans qu'il puisse être permis " de les gêner dans le libre exercice de cet acte de leur piété;

a Attendu que l'article 6 de la Charte constitutionnelle du 7 août 4830 recoonalt que la religion catholique est la religion de la majorité des Français; que Part. 5, en assurant à toutes les religions la même protection , a mis nécessairement sons la sauve-garde des autorités publiques les objets qui servent aux différents cultes ; que la croix est le signe le plus révéré du culte catholique y et que s'il était permis d'abattre ou de mutiler impunément les croix élevées avec l'autorisation des autorites publiques , de pareils faits blesseraient profondément les sentiments rellgfeax de ceux qui sont sincèrement attachés à ce culte, pourraient les porter è OFÉiMraiiè

ne pas le voir protégé d^ane manière efflrace, et lear rappeler d^anciennes persécutions dont le soutenir doit rester à jamais effacé sous le régime dMnstitutions qui out pour base Tordre public, le respect des lois et de la liberté ; que ces considérations ont encore plus de force dans un pays où, comme celui de la Vendée, les idées religieuses ont conservé beaucoup d'empire, et où la mutilation et le renversement des croii pourraient avoir les plus fAcheui effets sur Tesprit des catholiques , qui Terraient, dans de pareils faits , sMls restaient impunis , une atteinte portée k leur croyance et à leur liberté religieuse*,

(c Le tribunal faisant application de Tarticle 257 du Code pénal ^ lequel est ainsi conçu :

« Quiconque aura, etc. »

<c Condamne Leroy k un mois de prison et 400 francs d'amende. »

Le tribunal de Mende , par arrêt du 4 4 mai 1 832 , a condamné à six mois d'emprisonnement , un individu nommé Vannier, convaincu d'avoir essayé de renverser une croix, et qui, de plus, avoua qu'il en avait renversé trois sur son chemin.

Nous croyons devoir consigner ici la consultation suivante qui résout parfaitement bien toutes les objections qu'on peut élever contre l'érection des calvaires. Nous l'empruntons au Journal des Conseils de fa^ briques, qui en approuve toutes les solutions.

«Les avocats soussignés, consultés par M. le curé de Vaucelles, sont d'avifl des résolutions suivantes :

tt II existait dans la paroisse de Vaucelles un ancien calvaire; abattu pendant la révolution, il avait été rétabli en 4816. La tempête Ta renversé cet hiver.

(c Un grand nombre d'habitants sont venus exprimer à leur curé le désir de le relever.

« Les devoirs et les convenances de sa position ne permettaient pas au consultant de résister à leurs prières ; il s'est associé à leur pensée , et ils ont fait les fonds nécessaires.

a Tout était prêt, et Ton allait placer et bénir le nouveau calvaire,

u Mais on a prétendu que ce serait un acte qui violerait la Charte et porterait atteinte I la liberté des cultes.

<( Le consultant s'est arrêté devant cette objection , et U nous demande si la loi t'oppose au rétablissement et à la bénédiction du calvaire,

« Nous protestons avec énergie contre une thèse qui porterait Tattelnte la plus grave à la liberté garantie par la Charte au culte catholique.

(( La question a plusieurs faces : 4 * le calvaire , symbole de la foi catholique , peut-il être élevé hors l'enceinte du temple? 2* la Charte défend-elle les cérémonies extérieures qui doivent le consacrer et le bénir? 3* si le rétablissement et la bénédiction d'un calvaire sont permis partout ailleurs, sont-ils défendus à Caen , où il existe un temple protestant?

4* Le calvaire, symbole de la foi catholiquey peut-il être élevé hors l'enceinte du temple?

« Le concordat du 4 8 germinal de l'an X reconnaît la religion catholique et lui garantit l'exercice libre et public de son culte.

a L'article 5 de la Charte lui promet, comme à tous les autres cultes , liberté et protection ^ l'article 6 ajoute qu'elle est la religion de la majorité, et que le trésor public salarie ses ministres.

« Pourquoi donc TEglise serait-elle condamnée à cacher dans renceinta da lemple les signes de sa foi? pourquoi la Charte lui défendrait-elle do les exposer an regards et à la piété des fidèles ? Il faudrait que son culte fût proscrit ; mais il peat être eiercé librement et publiquement.

a Quelles objections peut-on présenter ?

<c Diriez-vous que ce signe vous contriste et porte atteinte à votre liberté de conscience ! Si TOUS croyezy que votre front s^incline devant le symbole de votre foi ; si vous ne croyez pas, passez outre, c'est un arbre, et voilà tout ; il n^oblige pas votre cœur à croire ni votre front à s'incliner. L^objection ferait tomber les croix et les clochers qui couronnent nos églises ; car qui sait si cette vne n'inquiète pas , n'afflige pas le non-croyant, et TEglLse du XIX* siècle serait reléguée aux catacombes par le principe de la liberté, comme TEglise naissante par la persécution.

<( L^objeclion ne peut être sérieuse.

c( Invoquerait-on Tarticle 1 3 de la loi du 7 vendémiaire an rv ?

a Aucuns signes particuliers à aucun culte ne peuvent être élevés , fixés et alta* ic chés en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposés aux yeux des cite toyens, si ce n^est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte y on <t dans Tintérieur des maisons des particuliers. »

% ... L'article 45 prononce contre le contrevenant une amende de 400 à 500 tr,, et un emprisonnement de dix jours à six mois.

ce En Tan IV, le gouvernement ne reconnaissait pas le culte catholique ; il en to« lérait à peine Texercice individuel : Les communes ou sections de communes ne pouvaient, en nom collectif y ni acquérir^ ni louer de local pour Vexerdce du culte {article 9 de la loi du 7 vendémiaire de Van lY). La cloche ne pouvait appeler les fidèles {loi du 22 germinal an IV) ; les temples étaient fermés et la plupart de leurs ministres proscrits. — Le premier consul ouvre les temples et les rend au culte; il fait en Tan IX , avec la cour de Rome, un traité de paix qui détermine les rapports de la puissance spirituelle , et autorise Texercice libre et public du culte catholique. Le 48 germinal an X, on publie une loi organique du concordat. Le concordat et les articles organiques du 4 8 germinal, voilà la charte de l'Eglise et des autres cultes ; elle a nécessairement abrogé toutes ces lois révolutionnaires , faites dans des temps mauvais, et qui ne doivent pas leur survivre. La Charte est venue confirmer cette abrogation.

« Depuis 4 802 , la loi du 7 vendémiaire an IV n'a pas été exécutée dans une seule commune de France ; le doute serait levé s'il eût pu exister.

(t Convient-il d'exposer à l'indifférence et peut-être au mépris des passants ce symbole que révère la foi catholique? C'est une question de convenance, et l'autorité religieuse est seule appelée à la résoudre. On ne nous soumet et nous n'avons à traii^r que la question de légalité, et, encore une fois , le droit du consultant nous semble, sous ce premier rapport, incontestable.

2* La Charte défend-elle les cérémonies extérieures qui doivent consacrer et bénir le calvaire?

K Craint-on qu'elles ne soient une occasion de scandales et de désordres? c'est un droit, c'est un devoir pour M. le maire de les interdire. L'article 3 du titre II de la loi des 46-24 août 4790, et les articles 40 et 44 de la loi du 48 Juillet 4837 (4), le chargent de prendre toutes les mesures^ tous les arrêtés que réclame la police municipale.

« Que l'Eglise catholique ne craigne pas de voir sa liberté et ses droits livrés ainsi (1) Voyez cette loi, d^dessus, p. Ué

an caprices de l'administration locale. Si an maire cédait à une influence occulte, et défendait une cérémonie que la loi autorise, et qui ne peut compromettre Tordro public, ce serait oo abus de la puissance civile, et la baute impartialité du conseil d^tat ne balancerait pas à le réprimer. {Arrêt de la Cour de cassation» du 25 septembre 4835. — SiBEY, t. XXXVI, p. 58.) (4).— Au reste, la sagesse et la fermeté de Tadministralion qui se trouve placée À la tête de la cité doivent complètement rassurer le consultant.

«Nous supposons donc que la bénédiction du calvaire ne doit pas être une occa** sion de désordres.

<cLa loi constitutionnelle la défend-elle?

« L'article 45 du concordat (2) est précis : « Aucune cérémonie religieuse n'aura « lieu hors les édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il y a des ce temples destinés à différents cultes. » Donc le culte extérieur est autorisé dans les villes où il n'eiiste pas de temples destinés à différents cultes. Cest ainsi que Tarticle 45 fût toujours interprété. Le 30 germinal an XI, le ministre de Tintérieur écri* vait aux préfets (sa lettre est insérée au Bulletin des lois) , que la disposition de l'article 45 ne s'appliquait qu'aitx communes où il y a une église protestante consistoriale reconnue par le conseiller d'Etat chargé des affaires concernant les culteSf et que l'intention du gouvernement était, en conséquence, que les céré^ monies religieuses pussent se faire publiquement dans toutes les autres,

« Cest aussi ce que suppose Tarticle 264 du Code pénal : « Ceui qui auront ema péché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désorc dres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ses « exercices, seront punis, etc. »

« L'Eglise catholique n'eûtrclle pas, au reste, trouvé dans les articles 5 et 6 de la Charte le droit qu'on lui conteste? Elle est la religion de la majorité; elle peut professer son culte librement et publiquement.

(c L'usage a bien interprété ces articles du pacte constitutionnel. Chaque Jour le prêtre ne sort-il pas de l'église, revêtu de ses habits sacerdotaux, pour aller porter an mourant les consolations et les secours de la religion.' — A certaines époques, et dans presque toutes les communes de la France, des processions ne parcourent-elles pas les rues et les places publiques ? — Chaque Jour les ministres du culte, précédés de la croix, ne conduisent-ils pas le catholique à sa dernière demeure.' Le conseit d'Etat n'oblige-t-il pas le prêtre à suppléer, dans certains cas, sous peine d'abus, les cérémonies ftinèbres (3)?

« Cest ainsi que le savant magistrat que la révolution de juillet rappela à la tête de la Cour dont il ftit si longtemps une des gloires, comprenait la Charte et la liberté religieuse. Il exprima avec énergie son opinion dans une lettre, à la date du 34 mai 4834, qui devait être publiée, et dont nous sommes heureux d'avoir une copie.

« On fait trois objections : 4* l'article 46 de la loi du 7 vendémiaire an lY inter-

(1) Voyez cet arrêt sous le mot procession.

(3) On veut dire les articles organiques, ce qui est bien différent, et ce qu'il ne faudrait Jamais confondre; le concordat n*a que 17 articles. {Note de l'auteur,)

(3) Oui, sans doute; mais le conseil d'État viole en cela la liberté religieuse et par conséquent la Charte. Cette dernière raison ne devait donc pas être apportée comme avoraî)le à la liberté du culte catholique. Nos hommes de loi même les mieux disposés en faveur de la liberté de conscience, sont toujours entrâmes presque malgré eux par une fausse légalité. {Note de l'auteur.)

dit les eérémonies de ioat culte hors Fenceiote de Tédifice choisi pour leur exercice, et telle était aussi la disposition de rarticle 4 de la loi du 3 ventôse an III ; — 2* la Chatte , en garantissant à tous les cuites une égale liberté et une égale protection, a implicitement abrogé Particle 45 du concordat (i); — 3* il n^appartient pas à une •ociété religieuse de s'emparer de la voie publique pour en faire le théâtre de ses cérémonies.

«Nous espérons Tavoir démontré; la loi du 7 vendémiaire de Tan IT, comme toutes les lois révolutionnaires sur ou contre les cultes , a été abrogée par le concordat.

« Mais, dit-on, Tarticle 45 a lui-même été abrogé par la Charte, qui, bien comprise, nous ramène à la loi du 7 vendémiaire an lY.

£h quoi! en 4845 et 4830, en eût enlevé à TEglise catholique les droits qu'elle avait conquis en 48021 Le consulat et la république auraient plus Tait pour elle que Tempire, la restauration et la révolution de juillet! C'est impossible. Si telle était la pensée de la Charte, elle devait bien l'exprimer j car, en vérité , personne ne pou- Tait le deviner.

« Et, remarquons-le bien, ceux qui veulent que l'on efface l'article 45, ne deman* dent pas qu'on affranchisse l'Eglise de cette tutelle, de cette surveillance que lui impose le concordat. Les appels comme d'abus, l'intervention du gouvernement dans la nomination des ministres du culte, on entend les maintenir, et avec grande raison , selon nous. On applique tous les articles du concordat, un seul excepté. Est-ce Juste, est-ce' logique ?

« Mais enfin, k l'aide de quels raisonnements et de quelles considérations peut-on établir que la Charte a abrogé l'article 45 du concordat?

« Si l'exercice extérieur du culte est une conséquence de la liberté religieuse, c'est, dit-on, un droit pour toutes les églises. Mais comment faire marcher sans trouble vingt églises rivales dans la même voie? Leurs dieux se rencontreront-ils sans se heurter, leurs ministres sans se maudire, les fidèles sans s'injurier?

« On n'a pas à craindre ce conflit j l'article 45 l'a prévu. Il n'autorise les cérémonies extérieures que dans les villes où il n'existe pas de temples destinés aux différents cultes. La majorité, la très-grande majorité est donc catholique, et on ne pouvait, sans injustice, l'obliger k sacrifier les cérémonies de son culte à quelques dissidents épars et isolés. La police municipale pourra d'ailleurs défendre une cérémonie qui serait une occasion de troubles (2).

« Mais vous portez atteinte à la liberté religieuse , en privant un citoyen , un seul citoyen, du spectacle d'un culte qu'il désapprouve et dont l'éclat le blesse.

« Les cérémonies du culte catholique ne peuvent blesser la conscience religieuse du non-croyant; il n'est pas tenu d'y assister; il peut détourner ses regards; ofi

(1) Lisez des articles organiques.

(3) Ici, il Gst une observation que nous croyons devoir faire. Sans doute, la police locale est en droit de défendre une cérémonie qu'elle pense devoir être une occasion de troubles. Toutefois, elle ne doit pas céder trop facilement; elle doit commencer par examiner si elle ne peut pas prendre les mesures nécessaires , si elle n'a pas la force suffisante pour empêcher les désordres qu'elle craint. Et ce n'est qu'à défaut de ces moyens qus la cérémonie devrait être interdite. Il faut prendre garde, en effet, de ne pas sacrifier légèrement les droits de citoyens nombreux et paisibles au mauvais vouloir et aux mauvaises passions de quelques turbulents. Nous faisons cette remarque parce que nous croyons que l'autorité publique est trop souvent portée , dans les circonstances analogues, à manquer de force et d'énergie. (iVore du Journal He* comeiU d€ fabriquée,)

CALVAIRE. a4S

c'6|| la erayane$ et non pa» Us hainet et Im antipathiu réHgieum qmêUnM a entM^ garauHr et protéger.

« 14 liberté «iiisi eompilse est une négation. Un droit peut td^oniv rencontrer nn droit rîTal; pour en prévenir le conflit, le système que nous combattons les proscrit. Tous nos codes, notre code constitutionnel comme notre code adraAiistratif et notre Code civil, ont cherché à résoudre autrement le problème. Ils concilient Tusage de deux droits égaux, au lieu d^en défendre Texercice. On craint le conflit de mon droit et du vôtre. Eh bien ! les adversaires trancheront promptement la dilBcolté, ils nous en interdiront Tusage. Mais c'est là la servitude et non pas la liberté!

« Une société religieuse ne peut s^emparer de la voie publique pour en faire le théâtre de ses cérémonies.

a Et pourquoi donc ? L'usage de la voie publique appartient k tons. L'Eglise esl dans la cité, et nous réclamons pour elle le droit qui appartient à tous les citoyens; nous demandons pour ses cérémonies la môme faveur que pour les spectacles qui embarrassent nos places et nos rues, et contre lesquels on ne proteste pas.

« Nous ne disons pas que TEglise ait le droit de multiplier ses cérémonies outre mesure ; s'il y avait abus du droit, Tadministration pourrait certainement intervenir. Mais par cela seul que Tabus est possible et peut être réprimé, faut-Il proscrire rasage légitime?

3* Si le rétablissement et la bénédiction d'un calvaire sont permis partout ail* hursj sont-ils défendus à Caen, où il existe un temple protestanff

« Il semble que l'article 45 est précis.

« Mais aux termes de l'article 4 6 de la loi du 1 8 germinal an Xy organique des cultes protestants (4), il ne peut exister une église consistoriale que par 6,000 âmes de la même communion. Les protestants n'étitent pas à Caen en nombre suffisant pour ouvrir un temple. Un décret du 30 brumaire an XIII le leur permit cependant| et nul ne songea à s'y opposer. Mais Tarlicle 3 est ainsi conçu : « Les protestants a continueront de s'assembler pour l'exercice de ^ur culte dans la ville de Caen , et sans préjudice des cérémonies extérieures du culte catholique, » «

« Objecterai t-on que ce décret n'a pas été inséré au Bulletin des loisf Mais s'il n'existe pas légalement, si on l' écarte, le temple protestant n'existe pas non plus légalement, et on ne peut invoquer contre le culte catholique la disposition exceptionnelle de l'article 45. Au reste, si ce décret n'a pas été inséré au Bulletin, il a été adressé au consistoire, à l'évéché et à la préfecture , et c'est assez pour qu'il soit obligatoire. Ce n'est pas, en effet, un décret réglementaire et d'intérêt général, c'est un décret d'intérêt particulier et local ; il suffit, pour qu'il soit exécutoire, qu'il en ait été donné connaissance aux personnes qu'il concernait. C'est la disposition précise de l'avis du conseil d'Etat, du 5^5 prairial an YIII.

« Nous en sommes sûrs , l'Eglise protestante n'avouerait pas l'objection que l'on fait en son nom ; elle veut pour l'Eglise catholique comme pour elle une entière liberté j et ce n'est pas elle qui songe à troubler les cérémonies du culte catholique, — Elle est la première à gémir de ces attaques , contre lesquelles protestent tous ceux qui veulent des idées religieuses et la liberté pour tous.

<f Délibéré è Caen, ce 25 avril 4839.

«A. TROLLEY, Ch. GERVAIS , G. DELISLE, MABIRB , FEUGUEROLLE, VALOT, Paul BARDOUT, BARDOUT aîné, L. DEYALROGER, BATEUX aîné, A. BERTAULD, CASTEL, BOSCHER. m

(i) Voyez ci-dessus, p. 153, les articles organiques des cultes protestants.

3/i/i CALVAIRE, CAPITAUX, CARDINAL.

Une décision ministérielle da 7 fructidor an X porte que, là où il y aurait dangers de troubles et de désordres, Tautorité locale pourrait ordonner renlëvement des signes extérieurs de religion. C*est là, il faut en coiyenir, un pouvoir exhorbitant laissé aux caprices d'un simple maire de village , pouvoir qui ne peut subsister devant la Charte de A 830, comme on vient de le voir dans la consultation précédente.

Cependant, dit M. Dieulin, TEglise n'ayant eu pour but, en érigeant la croix dans les lieux publics, que de lui faire rendre les hommages de la vénération des peuples , ce ne serait pas entrer dans ses vues que d'établir des calvaireSy aans certaines communes, où ils pourraient de — Tenir des occasions de scandale par des voies de fait de l'impiété et d la malveillance. Partout donc où la croix, au lieu d'être révérée, serai exposée au mépris des passants , il serait convenable de ne pas Térigec^" 8ur les voies publiques.