‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique; contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religionChapitre 134 sur 202 · CAPITAUX · texte numérisé non relu

CAPITAUX

On appelle capitaiix tous les fonds ou deniers existant dans la caisse^ ou dus à la fabrique.

Les cmitaux sont provisoirement conservés dans la caisse sous laBresponsabilité du comptable , et ils n'en sortent que pour les besoins reconnus, et quand le conseil de fabrique en a voté le remploi. ( Foye;^

KEMPLOI PE CAPITAUX.)

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