‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique; contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religionChapitre 136 sur 202 · CARDINAL · texte numérisé non relu

CARDINAL

mémentau tarif, qui est de 2,814 écus romains et 20 baïoques, c'està-dire 4 4,774 francs 50 centimes de notre monnaie.

Les cardinaux français reçoivent, sur les fonds de TEtat, une indemnité pour frais d'installation et un traitement spécial.

L'indemnité qui leur est allouée , pour frais d'installation » est de 45,000 fr. {Arrêté du 7 ventôse an XI, ci-après; — Lois du 28 avril 4 836 et 3 mars \ 840, ci-après). Le traitement spécial est de 1 0,000 fr. Il est cumulé par le traitement d evêque ou d'archevêque, que peuvent déjà recevoir les titulaires.

Le traitement avait été fixé à 30,000 francs, par Tart. 2 de l'arrêté du 7 ventôse an XI; il avait été depuis réduit k \ 0,000 francs. Une ordonnance du 21 octobre 1830 supprima toute allocation de traitement et d'indemnité; mais l'allocation des traitements a été de nouveau rétablie au budget , et des lois spéciales ont accordé les indemnités pour frais d'installation. »

Pour les honneurs et prérogatives dus aux cardinaux^ voyez, sous le mot PRÉSÉANCES, le décret du 24 messidor an XII.

Abbêté consulaire du 7 ventôse an XI (26 février 1803), qui crée un

traitement pour les cardinaux français.

« Le premier consal arrête :

« Aatxclk i ". Il sera donné à chaqne cardinal français ane somme de quarantecinq miHe francs pour subvenir aux frais de son installation.

«Aht. 2. Il leur sera payé tous les ans trente mille francs, indépendamment de tout autre traitement, pour les mettre à môme de soutenir la dignité de leur état(1).

ff Aht. 3. Le ministre du trésor public et le conseiller d^Etat sont chargés de Texé-

eaUon do présent arrêté.

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