BONAPARTE

Ordonnance du 21 octobre 4830, qui supprime le traitement et les frais

d'établissement des cardinaux,

a LonisoPexLtFPx, roi des Français , etc.

« Sur le rapport de notre ministre secrétaire d*Etat au département de Tinstruction publique et des cultes, président du conseil d'Etat,

a Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

d AnTicLi 4 *'. Les dispositions de Tarrété du 7 ventêse an XI, concernant le traitement et les frais d'installation des cardinaux, sont rapportées.

« Le traitement dont jouissent actuellement les cardinaux résidant en France , cessera de leur être acquitté à compter du 4 " janvier 4 831 .

« Aat. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat, etc. »

Le gouvernement de 1 830 ne tarda pas à s'apercevoir qu'il avait eu tort de supprimer le traitement des cardinaux; aussi, mieux inspiré, il le rétablit par les lois suivantes.

(1) Le traitement des cardinaux n*cst plus que de 10,000 fr. {Voyez ci-dessus et la loi du 38 avril 1836, ci-après, p. 346.)