CATHÉDRALE

mellement conféré par le règlemeat spécial fait pour cette fabrique et dament approuvé par ordonnance royale.

tt Du reste, il est impossible de ne pas reconnaître qu'il serait aussi dangereux qu abusif de conférer k un évèque un semblable pouvoir. Ce serait complètement annuler le conseil de fabrique dont les membres pourraient être ainsi révoqués à volonté. Ce conseil n'aurait plus ni lioerté ni indépendance; il ne serait réellement qu'une commission consultative. L'administration des intérêts temporels de Téglise serait toute dans la main de 1 évêque, sans coopération et sans contrôle. Et la loi n'a pas voulu qu'il en soit ainsi, par une Coule de motifs non moins solides que nombreux. »

Mgr Àffre, qui adopte l'affirmative et au sentiment duquel a^ms neog rangeons, s'exprime ainsi : « On peut conclure de ces dispositions (des dispositions des règlements spéciaux des évêques), que l'éveque a le droit de destituer les membres d'une fabrique de cathédrale, sans recourir au ministre. C'est le cas d'appliquer l'axiome : Quipotest instituere , potesl desUttiere. Tout pouvoir qui nomme sans contrôle, sans élection préalable, sans recourir k un pouvoir supérieur, a eu, dans tous les temps, le pouvoir de remplacer aussi, sans recours ni contrôle, ceux qu'il a nommés.

« Quelque étendu que soit ce pouvoir, il est soumis à certaines formes. Ainsi, un évêque avant de destituer, doit examiner, entendre tous les membres, ou du moins les membres inculpés, prononcer son jugement «t le signifier par une ordonnance à la fabrique. »

§ m. Dotaiions des fabriques de CATHiDRALBS.

La dotation des fabriques de cathédrales se compose, 4 ^ des biens qui Itti ont été restitués ou attribués par le gouvernement , c'est-à-dire aes biens et rentes non aliénés, provenant des fabriques des métropoles ef cathédrales dos anciens diocèses; S"" des biens qu'elles auraient été Miprisées à acquérir ou k recevoir par legs ou donations ; 3* des différentes quêtes et perceptions autorisées par les tarifs d'obiations ; 4* des subventions accordées sur le budget de l'Etat, s'il y a lieu.

Depuis le décret du 30 décembre 4 809 jusqu'en 4 8â3, les départements avaient été chargés de subvenir k l'insuffisance des revenus de la fabrique métropolitaine ou cathédrale, comme de toutes les autres dépenses diocésaines, de la même manière que la commune est appelée jsl subvenir k rinsuffisaace des revenus de la paroisse; depuis 4 823, 1^ charge du culte diocésain est supportée par l'Etat.

M. Vuillefroy, maître des requêtes au conseil d'Etat, remarque que le nombre et la valeur des acquisitions et aliénations , que les fabriques des cathédrales ont été autorisées k faire jusqu'au 4 *' janvier 4 839, se répartissent ainsi : Sous l'empire, 9 acquisitions, dont la valeur connue pour 8, est de 55,254 fr., dans lesquels les immeubles entrent pour 23,950 fr.; aucune aliénation. Sous la restauration, 62 acquisitioas, doni la valiiur «st de 283,4 26 fr., dans lesquels les inMneubles entrent