SS& CATHÉDRALE

« Nous, N. , par la miséricorde divine, etc., évèqne de, etc.

c Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

« AnT. ^^\ La fabrique se composera d'un conseil de fabrique et d'un bareau des marguilliers.

« Art. 2. Nous nous réservons k nous et à nos successeurs la Bomination des président et membres du conseil de fabrique , et des président et membres du bureau des marguilliers, ainsi que celle du secrétaire et du trésorier.

« Art. 3. Lés président et secrétaire du conseil le seront également du bureau.

a Art. 4. Nous réservons à nous et à nos successeurs rinterpréialion du présent règlement (1). »

Aux termes de l'article 4 05 du décret de 4 809, « toutes les dispositions concernant les fabriques paroissiales sont applicables , en tant qu elles concernent leur administration intérieure, aui fabriques des cathédrales. » Ce qu'il y a de particulier pour les calhédrales se tronve statué dans l'article 1 06 et les suivants auxquels nous renvoyons.

§ II. Révocation d'une fabrique de cathédrale.

On a demandé si un évéque pouvait révoquer le conseil de fabrique d*une église cathédrale. Deux autorités imposantes ont résolu la question d*une manière tout opposée. Nous allons rapporter les raisons de l'une et de l'autre.

Le Journal des conseils de fabriques, qui adopte la négative raisonne ainsi : « Les règlements spéciaux aux caihéarales ne renferment que trois ou quatre articles, et n'ont pour objet que de déterminer les exceptions on les dérogations au droit commun établi à l'égard de ces églises; mais pour tons les cas non prévus par ces articles spéciaux, il faut s'en référer au droit commun et aux règles générales ordinaires, q«i restent obligatoires pour les églises cathédrales comme ponr les fabriques paroissiales.

a Ces principes qui sont essentiels étant posés, il suffit de rappder que les évéques ne sont point investis du droit de révoquer k volenté les membres composant les conseils de fabriques en général. La iégtdation et la jurisprudence n autorisent la révocation , soit d'un conseil de fabrique en entier, soit d'un de ses membres, que pour des causes graves, et cette révocation ne peut être prononcée que sur la demande des évéques et l'avis des préfets, par un arrêté du ministre des cultes. {Arî. 5 de Vordofinance du \ î janvier \ 825.) Un évèque n'aurait donc le drùi de révoquer lui-même les membres du conseil de la fabrique de soa église cathédrale , qu'autant que ce pouvoir exborbitant lui serait for-^

(1) Les prélats appelés, eu 1821 et 1822, à occuper de nouveaux stëges éplacopam adoptèrent presque tous pour les fabriques de leurs églises cathédrales on fèRlciUBt semblable à celui dont la teneur est ci-dessus rapport«fe. Communiquées par l« g<wysni nement, les disposiUons eu étaient calquées sur le Utre final des anciens règlements épiscopau3L publiés en Tan XI. ^