CAUTION

On appelle caution , la personne qui s'oblige pour une autre , c'està-dire qui répond en son nom de l'exécution de l'engagement auquel l'obligé principal ne satisfait pas.

On distingue trois sortes de cautions : les cautions purement conventionnelles, les légales et les judiciaires. La caution purement conventionnelle est celle qui intervient par la seule convention des parties. La caution légale est celle dont la prestation est ordonnée par la loi ; telle est, par exemple, celle qu'un usufruitier est tenu de donner pour jouir des biens dont on lui a donné ou légué l'usufruit. La caution judiciaire est celle qui est ordonnée par le juge; comme, lorsque le jugement porte qu'une personne touchera une somme par provision, en donnant caution de la rapporter, s'il y a lieu.

« Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à c^tte obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. » [Code civil, art. 204 4 .)

Les établissements religieux, comme les fabriques, par exemple, doivent stipuler dans les baux qu'ils peuvent faire, que la caution seùr gagera solidairement. Par suite de cet engagement, la caution devient, en quelque sorte, obligée principale, et subit dès lors toutes les conséquences de la solidarité ; c'est-à-dire que les fabriques ou autres éta* blissements religieux, pour l'accomplissement des engagements, peuvent diriger immédiatement toutes les poursuites vers la caution. Il faui bien remarquer que la solidarité ne se présume pas en matière de cautionnement; il faut qu'elle soit expressément stipulée. {Code civil, art. 4202.)

A défaut de la stipulation ci-dessus, les établissements religieux seraient dans la nécessité de poursuivre le débiteur principal, dans quelque position qu'il fût, à la réquisition de la caution qui, au surplus, doit faire l'avance des frais à effectuer dans ce cas. {Code civil , art, 2024.)

Lorsque la caution reçue est devenue insolvable , et mêma en cas de