CAUTIONNEMENT, CEINTURES FUNÈBRES, CÉNOTAPHE

cloute sur sa responsabilité, qui doit toujours être discutée, il est prudent que les étaolissemcnts religieux exigent dans les actes que, si la caution venait à faillir ou à cesser d'offrir des garanties suffisantes, Tadjudicatairc, fermier ou entrepreneur, etc., en fournira une autre, à

})eine de résiliation des contrats , un mois après la mise en demeure de burnir un nouveau cautionnement, suivant l'esprit de l'article 2020 du Code civil.

Yoyez, sous le mot adjudication, la caution que doit donner Tentre*preneur de travaux.