MARIAGES
Au chœur 4 5
A l'une des chapelles 4 0
(1) Si la location des chaises^ au lieu d'être alTermée, était régie par la fabrique ellemême , un règlement également arrêté par le conseil devrait accompagner le présent tarif et être, de même, afliché dans Téglisc.
(2) Les prix désignés ici sont pris arbitrairement.
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l"" CONVOIS ET SERVICES.
Au chœur < 5
A l'une des chapelles < 0
Le présent Tarif certifié conforme à la délibération du conseil de fabrique , à la date du
Le Président du bureau.
Signature.
Cahier des charges contenant les clauses et conditions auxquelles sera donnée ïadjudication de la ferme des chuises de t église Saint de
Art. 1". L'adjudicataire devra se conformer, pour la perception du
fjrix des chaises aux différents offices, au tarif qui a été arrêté par déibération du conseil de fabrique, le et dont un exemplaire en
forme sera joint au présent cahier des charges.
Art. 2. L'adjudicataire ne pourra, sous aucun prétexte, exiger des droits plus forts que ceux qui sont portés audit tarif, ni changer le mode de perception indiqué ci-après. Toute perception non autorisée
fiar le tarif sera réputée concussion, et pourra être punie comme telle; 'adjudicataire sera responsable des condamnations pécuniaires qui seront prononcées à ce sujet contre ses préposés.
Art. 3. L'adjudicataire aura le choix de ses préposés; mais il ne pourra commettre à la perception que des personnes qui auront au moins vingt et un ans, et qui auront été agréées par M. le curé de la paroisse.
Art. 4. Toutes les chaises actuellement employées dans l'église, au nombre de , seront délivrées sans frais et en bon état de
service à l'adjudicataire, à charge par lui de les rendre telles k la fin du bail. Il en sera dressé inventaire par l'un des membres dabureau, et on double de cet acte, signé par l'adjudicataire, sera déposé aux archives de la fabrique. Si, à l'expiration du bail , la fabrique procède à une ad^ judication nouvelle, il sera dresse un pareil inventaire entre le fermier sortant et son successeur.
Art.' 5. L'adjudicataire devra fournir à ses frais , à Tépoque de son entrée en jouissance, chaises neuves, de mêmes forme et qua-
lité que celles qui lui seront remises conformément à l'article précédent. Ces chaises , à l'expiration du bail , resteront à l'église, et appartiett-* dront gratuitement à la fabrique. Le nombre des chaises en service sera -» par conséquent , porté à ; elles seront réparties dans les di^
verses parties de 1 église, d'après les indications ou les prescriptions d^ M. le curé de la paroisse, à qui seul appartient le droit de régler la poUc^ intérieure de l'église.
Art. 6. Toutefois, les espaces qui vont être désignés seront toujours laissés libres, soit pour la circulation , soit pour que les fidèles qui n'on^ ni bancs ni chaises puissent assister commodément aux offices. Ces paces sont : {Désigner ici les espaces qui doivent rester libres. )
Art. 7 . L'adjudicataire sera tenu de faire réunir et ranger les chaises, près chaque office, dans les lieux qui lui seront assignés par M. le curé, t de tenir constamment cet emplacement dans un état satisfaisant de ropreté.
Art. 8. Le recouvrement des droits sera fait au commencement de haquc office. L'adjudicataire devra veiller à ce que ses préposés agissnt avec décence et honnêteté , et de manière k ne causer ni bruit ni rouble dans Téglise. Il devra répudier aussitôt ceux de ses préposés qui ir seraient signalés par MM. les ecclésiastiques comme n'agissant pas vec toute la convenance désirable.
Art. 9. Le bail sera de années consécutives qui commence
ont le et finiront à pareille époque de Tannée mil huit cent
. Le prix du bail , en numéraire et en francs , sera mis à enchère, et la ferme adjugée au plus offrant et dernier enchérisseur, à 'extinction d'un feu franc sans enchère, par-devant M* , no-
aire. La première mise à prix est fixée à la somme de par
nnée. Les feux ne seront allumés que lorsqu'il sera fait une offre au aoins égale à la mise à prix.
Art. 1 0. a dater do son entrée en jouissance , l'adjudicataire versera e prix du bail par quart à la fin de chaque trimestre. A défaut par lui le satisfaire à cette obligation , il sera poursuivi par toutes les voies de roi t.
Art. i 1 . Les frais de publication et d'affiches pour parvenir à l'adudication, les honoraires du notaire, tant pour l'acte que pour la grosse
en délivrer à la fabrique , les droits de timbre et d'enregistrement, eront à la charge de l'aajudica taire.
Art. 12. Au moment même de l'adjudication , l'adjudicataire devra >urnir un cautionnement en immeubles d'une valeur au moins égale
la totalité des fermages compris dans le bail. A défaut de pouvoir roduire par lui-même cette garantie^ il devra présenter à Tinstant une aution capable , qui remplira pour lui celte obligation et signera au rocès-verbal. La valeur des immeubles affectés au cautionnement sera onstatée par un extrait de la matrice du rôle de la contribution fonière et déterminée sur le pied de vingt fois ce revenu. Ces immeubles evront être libres de tous privilèges, charges et hypolhècjues , et il en era justifié par un certificat de conservateur. L'inscription hypolhéaire, qui sera prise pour sûreté des droits de la fabrique, sera aux frais e l'adjudicataire. La décharge du cautionnement et la radiation de l'incription ne seront consenties qu'à l'expiration du bail, et après la raiation du matériel confié à l'adjudicataire.
Art. 13. L'adjudication ne sera définitive, et l'adjudicataire ne onrra être mis en possession qu'après que le bail aura été approuvé par I. le préfet du département , et (jue toutes les formalités relatives au aulionnement auront été accomplies.
Art. i 4. L'adjudicataire ne pourra transférer l'effet de son adjudiation f en tout ou en partie , sans le consentement exprès de la fabri- [ue et l'approbation de M. le préfet. Si l'adjudicataire décède avant la
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fin de sa jouissance, les obligations résultant de radjudicalion pèseront sur la têle de ses héritiers, à moins qu'ils ne renoncent à la succession. En cas de renonciation , la caution ne pourra obtenir d^étre subrogée aux droits de l'adjudicataire.
Art. 4 5. a défaut d'exécution des clauses et conditions ci-dessus, le bureau des marguilliers pourra, avec l'autorisation du préfet, et après sommation ou commandemetit à l'adjudicataire et à la caution , provoquer une adjudication à la folle enchère , et cx)mmettre, s'il y a lieu, une ou plusieurs personnes pour assurer provisoirement la perceptkm des droits , aux risques et périls des adjudicataire et caution, jusqu'à la mise en jouissance du nouvel adjudicataire, et sauf les poursuites résultant de la folle enchère.
Art. 4 6. Le présent cahier des charges, dressé par le conseil de fabrique de l'église Saint de sera soumis à l'approbation de M. le préfet.
A le mil huit cent
Les membres du conseil de fabrique.
Signatures.
Approuvé le présent cahier des charges , à le 48
Le Préfet.
Signature.
Pour l'affiche et l'acte d'adjudication, voyez le modèle sous le mot BANC, p. 238.
