CHAPELAIN

On appelle chapelain les ecclésiastiques chargés de la desserte d'une chapelle vicariale. On désigne aussi quelquefois sous ce nom les aumôniers des congrégations religieuses de femmes. {Voyez aumônier, chapelle.)

Les chapelains jouissent d'un traitement qui varie de 500 f. k 800 f. La plupart des ordonnances récentes qui autorisent l'érection de chapelles vicariales, permettent aux communes d'allouer 700 et 800 fr. au

(La partie de cette circulaire, qui regarde Pércclion des anneieSy se iroine sous le mol ANNEXE, ci-dessus, p. 99.)

« Les communes qui obtiennent une chapelle où le calte est eiercé par un

chapelain résidant, sont dispensées, par l'avis du conseil d'État dn 44 décembre 4810 (4), inséré au bulletin des lois, de concourir aux dépenses de la cure ou succursale dont elles dépendent -, elles sont d'ailleurs autorisées à avoir une fabrique particulière, et à recevoir des dons et legs : les avantages qui résultent de ces érections sont donc à peu près les mêmes que ceux que les communes obtiendraient par l'érection de succursales. La différence essentielle consiste dans la dépense du traitement, qui demeure à leur charge. Les communes peuvent, d'autre part, concourir pour la répartition des fonds affectés par le budget des cultes aux réparations des églises ou des presbytères.

a Telle est la marche à suivre, d'accord avec l'autorité diocésaine, pour procurer l'exercice du culte aux communes réunies qui se trouveraient trop éloignées de l'église paroissiale dont elles dépendent. On peut aussi espérer des translations de titres de succursales ou de chapelles vicariales , lorsque MM. les évêques les jugent praticables et utiles j mais il est évident que ces translations ( celles de titres paroissiaux surtout) ne sauraient être que fort rares; elles ne doivent être proposées qu'avec beaucoup de circonspection, parce qu'il est difficile de dépouiller celui qui possède un droit acquis sans exciter de vives réclamations.

« J'adresse une semblable circulaire à MM. lesévéques. »

Les chapelles y en général, sont érigées sur la demande d'une seule commune; néanmoins rien ne s'opposerait à ce que plusieurs communes ne se réunissent pour demander colleclivemenl l'érection d'une chapelle. Il faudrait alors que les diverses formalités retracées ci-dessus fussent remplies dans chaque commune; chaque conseil municipal devrait, notamment, déterminer la part pour laquelle il s'obligerait de contribuer aux frais de la chapelle, et comment il pourvoirait à cette dépense.

Quand, dans la commune qui demande l'établissement d'une chor pelle, dit M. Boue (2), il existe déjà une église, ouverte ou non au culte f il peut , relativement à la propriété du bâtiment , se présenter trois cas. Quelquefois cette église appartient à la commune qui Ta fait construire récemment, ou à qui elle a été vendue, donnée ou léguée; quelquefois c'est une ancienne église dont la paroisse, dans la circonscription de laquelle elle se trouve aurait été fondée à réclamer la propriété, conformément aux décrets des 30 mai et 31 juillet 1806 (3), mais dont elle a négligé de se faire envoyer en possession. Dans ces deux cas, il ne saurait y avoir de difficulté, et il est évident que le gouvernement est parfaitement en droit , soit d'autoriser la commune à convertir cet édifice en église légale, soit d'en concéder l'usage à la chapelle nouvelle. Mais quelquefois aussi l'église dont il s'agit est une ancienne église supprimée dont l'église paroissiale conservée s'est fait régulièrement envoyer en possession, en vertu des décrets précités, et dont, par

(1) Voyez cet avis sous le mot annexe, ci-dessus, p. 108.

(2) Journal des conseils de fabriques, t. II, p. 7.

(3) Ces deux décrets sont insérés sous le mot biens, ci-dessus, p. 252 et 253.

conséquent, elle est devenue incontestable propriétaire. Dans ce dernier cas, OQ peut se demander de quel droit le gouvernement concède à la chapelle nouvelle, ou autorise de sa part, la disposition dun édifice qui n'appartient ni à l'Etat ni à la commune réclamante, mais bien à une autre église? La réponse à cette objection se trouve dans le pouvoir dont le roi est investi de distraire certains des biens possédés par une paroisse pour en transférer la jouissance aux chapelles érigées dans le territoire de cette paroisse, moyennant l'accomplissement préalable de diverses formalités protectrices. Voyez, à cet égard, sous le mot biens ci-dessus, p. 254, l'ordonnance du 2S mars 1820.

On trouve peut-être étonnant, continue M. Boue, qu'une ordonnance royale puisse ainsi enlever à un établissement public des biens dont la propriété lui était définitivement acquise, pour les transporter à un autre établissement. Mais il faut considérer que la fabrique n'est investie de la propriété de ces biens que comme représentant l'universalité des paroissiens. Quand une partie de ces paroissiens se détache de l'église principale, qu'ils cessent d'être représentés dans leurs intérêts relativement au culte par l'ancienne fabrique, pour l'être par une fabrique nouvelle, il est naturel que l'administration des biens spécialement propres à cette portion de la paroisse qui accpiiert un titre nouveau, soit transportée de la première faorique à la seconde. L'ordonnance qui prescrit cette mesure a pour effet, non d'opérer une translation de propriété, mais, au contraire, d'assurer la conservation de la propriété commune à la fraction des paroissiens, à l'être moral qui reçoit une nouvelle existence légale.

L'érection d'une chapelle peut être autorisée, quoique la commune réclamante n'ait pas encore d'église, quand elle s'engage à la fournir ; mais on exige ordinairement alors que la commune justifie de la possibilité où elle est de remplir immédiatement cet engagement ; qu'elle justifie, par exemple, que les fonds nécessaires sont réalisés et prêts. Ce serait, en effet, un abus que de consacrer un titre, lorsqu'il pourrait ne pas y avoir d'église à laquelle ce titre s'appliquât.

§ II. Chapelles vicarialés.

Les chapelles vicariales sont des chapelles érigées sur la demande des communes, dans les mêmes formes et sous les mêmes conditions que les chapelles simples. Elles en diffèrent seulement en ce que le chapelain reçoit de l'Etat l'indemnité de 350 fr. accordée aux vicaires.

Une ordonnance royale du 25 août 1819, en créant cinq cents nouvelles succursales, autorisa les évêques à placer, soit les vicaires déjà établis, soit les vicaires à établir dans les cures ou succursales trop étendues, dans une autre commune que celle du chef-lieu paroissial. Les vicaires ainsi placés doivent recevoir, comme les autres, l'indemnité allouée par le trésor, et qui est maintenant de 350 fr. L'ordonnance exigea, comme seule condition, que la commune dans laquelle le vicaire serait placé prit, selon les formes administratives , l'engagement d'en-

tretenir sou église et d'assurer à ce vicaire le traitement prescrit par le décret du 30 décembre 4 809.

Ce sont les chapelles à qui des vicaires furent ainsi accordés qui re« curent le nom de chapelles vicariales.

Pour obtenir l'érection d'une chapelle vicariale, il faut observer les mêmes formalités que pour l'érection d'une chapelle communale. (Fot/ez ci-dessus.)

Quand une commune a été érigée en chapelle et qu'elle 8*est engagée ^ faire un traitement fixe, il y a pour elle obligation de le payer, sans

Su'elle puisse s'y soustraire ; si elle ne le votait pas, le préfet serait teso e l'imposer d'office.

Un avis du comité de législation du 31 mars 1841 déclare qu'il n'y a pas lieu d'établir une chapelle dans les communes qui n'ont pas 300 âmes, à moins de circonstances extraordinaires.

La réunion des petites communes étant dans l'esprit de la loi du 18 juillet 1837, le gouvernement doit, par voie de conséquence, n'être

Î>as disposé à accorder des chapelles vtcariales aux communes d'une aible population; parce qu'il devient plus difficile de réunir au cheflieu de la commune des villages ayant k part une chapelle et un desservant ou chapelain. L'unité d'église et de pasteur est un acheminement à l'unité administrative.

§ III. Chapelles de secours.

On appelle chapelles de secours des églises dans lesquelles la paroisse dont elles dépendent est autorisée à faire célébrer les offices religieux quand elle le juge convenable, mais qui n'ont aucune existence légale I distincte et séparée de cette paroisse. On voit que ces chapelles n ont aucune similitude avec celles dont nous venons de parler : dans la hiérarchie des églises, elles ne devraient être classées qu'après les annexes.

( Voyez ANNEXE.)

L origine des chapelles de secours remonte aux premiers temps à^ la réorganisation du culte catholique en France. Le gouvernement coïv^ sentit, dès 1803 et 1804, à accorder ce titre à un assez grand nomb^ d'églises auxquelles il ne pouvait en conférer un autre, dont les dévC^ tiens des localités auraient déploré la suppression, et qu'il n*y avait qc^ ce moyen de conserver légalement au culte.

Nous ne saurions mieux faire comprendre la nature des chapelles é0 secours, dit M. Boue, qu'en disant qu'on doit les considérer, comm^ des c/iap«//e5 intérieures, comme des autels de l'église paroissiale, qu'o^ a détachés du bâtiment de cette église, et qu'on a transportés à quel-^

Î[ue dislance. Si l'on veut bien admettre celte assimilation, il devien acile d'en déduire toutes les règles qui régissent ces chapelles.

La chaj^elle de secours n'étant qvLuxiG chapelle de l'église paroissiale^ ellen'a point d'existence distincte et séparée de la paroisse, elle n'adonc^ ni circonscription, ni prêtre particulier qui la desserve, ni fabrique qui l'administre. Elle est desservie par le clergé de la paroisse, qui \îent y

célébrer les offices quand le curé le juge convenable ; elle est administrée par la fabrique paroissiale, qui en perçoit les revenus et qui en supporte tous les frais» toutes les dépenses. Elle peut recevoir, soit des dons, soit des legs ; mais ces dons et legs sont acquis k Téglise principale , sauf k exécuter l'emploi prescrit par ces donateursou testateurs. Leplus souvent ces donateurs ou testateurs demandent que leurs libéralités soient employées à Tentretien, à la décoration ou l'embellissement de la chapelle de secours en faveur de laquelle ils donnent.

Quand on veut faire ériger une église en chapelle de secours, il faut que le conseil de fabrique prenne une délibération en formant la demande; qu'il évalue, dans cette délibération , le montant présumé des dépenses de cette chapelle, et qu'il s'engage à y pourvoir. Cette délibération est adressée k 1 évéque, qui y joint son avis et la transmet au ministre des cidtes.

Le conseil municipal de la commune doit être aussi consulté sur Férection demandée : il est même nécessaire qu'il y consente ; car, les dépenses de la chapelle devant être ajoutées k celles de la paroisse et confondues avec elles, si les ressources de la fabrique se trouvaient insaffisantes, la commune serait tenue de subvenir aux unes et aux autres : c*esl une charge éventuelle qu'il faut qu'elle consente k s'imposer. Mais presque toujours les chapelles de secours reçoivent beaucoup a/)ffrandes, et par conséquent produisent plus de revenus qu'elles n'occasionnent de frais. L'évêque et le préfet envoient au ministre leur avis avec la délibération du conseil municipal.

Si la demande est admise , une ordonnance royale prononce l'érection.

§ lY. Chapelles ie tolérance.

On désigne sous ce nom les églises qui, depuis le concordat de 1 804 , n'ont obtenu aucun titre légal, et où cependant l'exercice du culte catholique est toléré. Ces églises n'étant pas reconnues par la loi , elles ne peuvent se prévaloir d'aucun droit; elles n'ont qu'une existence de fait, mais point d'existence légale. Nous n'avons dès lors rien k en dire ici, si ce n est qu'elles ont le plus grand intérêt a obtenir un titre quelconque. On les désigne quelquefois aussi, mais improprement, sous le nom d'annexés : il importe de ne pas les confondre avec les annexes vé* ritables. (Fot/cs annexe.)

Une commune ne pourrait pas obtenir l'autorisation de faire construire une chapelle dans laquelle le culte catholique ne serait exercé que par tolérance. La construction d'une chapelle aux frais de la commune, lorsque cette église ou chapelle n'aurait aucun titre légal, serait contraire k l'esprit de la loi comme aux principes d'une bonne administration, en ce que ces dépenses une fois faites, la commune n'en serait pas moins tenue de participer, comme par le passé, aux frais du cttlte dans le chef-lieu de la paroisse. {Décision ministérielle du \3 septembre 4839.)

§ y. Chapelles domestiques.

Oa appelle chapelles domestiques, celles qui sont établies dans des maisons particulières, et dans lesquelles l'exercice du culte a été utorisé. {Voyez oratoires.)

Les cfiapelles qui dépendent des habitations particulières ne sont approuvées, par ordonnance royale, qu'autant que le service paroissial ne souffrira point de celui desdites chapelles.

D'après l'article 44 de la loi du 1S germinal an X, « les chapelles domestiques f les oratoires particuliers, ne peuvent être établis sans une

Permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de évêque. »

Les dispositions de cet article ont été développées par le décret suivant du 22 décembre 1812.

Décret du 22 décembre 1 81 2, relatif au mode d'autorisation des chapdb

domestiques et oratoires particuliers.

ti Aet. 1". Les chapellei dotneitiquei et oratoires particuliers, dont il est mention en l'article 44 de la loi du 18 germinal an X {Voyez ARTICLES ORGANIQUES), et qui n'ont pas encore été autorisées par un décret impérial, aux termes dudit article ne seront autorisées que conformément aux dispositions suivantes.

rc Art. 2. Les demandes d'oratoires particuliers, pour les hospices, les prisons, les maisons de détention et de travail, les écoles secondaires ecclésiastiques, les congrégations religieuses, les lycées et les collèges, et des chapelles et oratoires domestl-^ ques, à la ville ou à la campagne, pour les individus ou les grands établissements J^ fabriques et manufactures seront accordées par nous, en notre conseil, sur la d^^^ mande des évéques. A ces demandes, seront jointes les délibérations prises, à c^^ effet, par les administrateurs des établissements publics , et l'avis des maires et de^ préfets.

« Art. 3. Les pensionnats pour les jeunes filles et les jeunes garçons pourront également, et dans les mêmes termes, obtenir un oratoire particulier, lorsqu'il s' trouvera un nombre suffisant d'élèves, et qu'il y aura d'autres motifs déterminants.

a Art. 4. Les évéques ne consacreront les chapelles ou oratoires que sur la représentation de notre décret.

« Art. 5. Aucune chapelle ou oratoire ne pourra subsister dans les villes que pour causes graves, et pour la durée de la vie de la personne qui aura obtenu la permission.

« Art. 6. Les particuliers qui auront des chapelles à la campagne, ne pourront y faire célébrer l'office que par des prêtres autorisés par l'évéque, qui n'accordera la permission qu'autant qu'il jugerait pouvoir le faire sans nuire au service curial de son diocèse.

<( Art. 7. Les chapelains des chapelles rurales ne pourront administrer les sacrements qu'autant qu'ils auront les pouvoirs spéciaux de l'évoque , et sous l'autorité et la surveillance du curé.

« Art. 8. Tous les oratoires ou chapelles où le propriétaire voudrait faire exercer le culte, et pour lesquels il ne présentera pas, dans le délai de six mois, l'autorisation énoncée dans l'article 1", seront fermés à la diligence de nos procureurs près nos cours et tribunaux, et des préfets, maires, et autres officiers de police^ »