CHAPELLE, CHAPITRE

Nous remarquerons qu'à Tégard des communautés religieuses et des maisons particulières, l'autorisation de l'autorité fut requise à l'époque du concordat, principalement à cause des réunions secrètes des fidèles qui lui étaient opposées. On peut consulter à cet égard les Mémoires ecclésictëliques par M. Jauffrey (t. I", p. 394). Cependant, depuis, la loi na pas dispensé de l'autorisation , et il faut la demander conformément au décret ci-dessus.

§ VL Chapelles particulières dans les églises.

Tout ce que nous avons dit des bancs doit s'appliquer aux chapelles, et la concession de celles-ci se règle par les mêmes principes. Ainsi celui qui aurait entièrement bâti une église, peut retenir la propriété d'une chapelle comme d'un banc, pour lui et sa famille, tant qu'elle existera. [Décret du 30 décembre 1809, art. 72.)

Celui à qui ce droit de chapelle appartient, peut la fermer a clef et en interdire l'entrée à tous les autres paroissiens. Il n'y a point à examiner aujourd'hui, comme le faisaient les anciens jurisconsultes, tels que Loiseau, etc., si la chapelle est ou non hors des ailes de Téglise, si elle est sous la grande voûte, ou si elle a sa voûte à part. Gomme dit fort bien Carré (n" 305), l'article 72 du décret du 30 décembre 1809, accordant aux personnes qu'il désigne la propriété, sans limitation, d'un banc ou d'une chapelle, suppose nécessairement un droit exclusif de l'usage , lequel ne peut être modifié qu'en cas de nécessité constatée ; par exemple, lorsque la chapelle occuperait une étendue de terrain indispensable pour que tous les paroissiens pussent assister aux offices.

Lorsque les chapelles n'appartiennent point à des fondateurs , bienfaiteurs ou donateurs de l'église, les marguilliers peuvent les concéder k des particuliers moyennant une certaine somme ou redevance, en observant les formalités requises à cet égard par le décret de 1 809, de la même manière que pour les bancs. ( Voyez bancs.)

On appelle chapitre le corps ou le collège même des chanoines. ( Voyez

CHANOmE.)

§ I. CHAPiTBES cathédraux.

La constitution civile du clergé avait supprimé les chapitres , mais le pape Pie VII eut soin de stipuler dans le concordat, art. 1 1 , que les évê-

3ues pourraient en établir dans leur cathédrale. L'article 35 de la loi u 18 germinal an X ajouta que « les archevêques et évêques qui voudraient user de la faculté qui leur était donnée d'établir des chapitres , ne pourraient le faire sans avoir obtenu l'autorisation du gouvernement tant pour rétablissement lui-même que pour le nombre et le choix des eccl^astiques destinés à le former. »

Les évéques, usant de cette faculté, s'empressèrent d'établir des chapitres, d après les instructions du cardinal Caprara. Dès 4 804 , le gouvernement les reconnût. Il leur conféra le privilège de l'existence civile, et en dota les membres. Mais il se réserva d'approuver les statuts présentés par les évêques.

Ces statuts doivent régler le nombre des chanoines, les conditions nécessaires pour être nommé chanoine, les objets et les formes des délibérations du chapitre, les préséances qui y seront observées et les offices et cérémonies qui seront faites par le chapitre. Nous croyons devoir donner ici, à titre de renseignement, les statuts arrêtés pour le chapitre du diocèse de Paris, et qui ont servi de modèle à la plupart des statuts arrêtés pour les autres diocèses.

u Article 4". Le chapitre métropoUtaio est composé de membreSi et d0 vicaires généraux de l^archevèque.

« Art. 2. On ne peut être nommé chanoine sans avoir Tordre de la prêtrise.

« Art. 3. Les vicaires généraux, dont les pouvoirs seront révoqués par rtrcliivéque, cessent d'élre membres du chapitre.

« Art. 4. Le curé de la métropole et le directeur du séminaire ont rang pirmilcs chanoines quand ils assistent à roflice.

« Art. 5. Un des vicaires généraux nommés par Tarchevéque a le premier rang dans le chœur.

« Art. 6. Les autres chanoines prennent rang, suivant Tancienneté de leur ordination, pour la première fois seulement, et, dans la suite , suivant la date de leur entrée dans le chapitre.

« Art. 7. Quand le curé de la métropole et le directeur du séminaire assistent à roflice, ils prennent rang parmi les chanoines, suivant Tancienneté de leur ordioattoD, pour la première fois, et dans la suite, le curé, suivant la date de son institution canonique, et le directeur du séminaire, suivant la date de sa nomination à cette place.

(( Art. 8. Les chanoines ne forment point un corps particulier et ne s^assetEblent jamais pour délibérer, sans la permission de Tarchevôque.

« Art. 9. L'archevêque préside les assemblées du chapitre, soit par lui-même, soit par Tun de ses vicaires généraux par lui commis à cet effet.

ciArt. 10. Il détermine les matières qui sont mises en discussion, et demande ravis des chanoines, sans être astreint à s'y conformer.

cf Art. 4 1. Il nomme seul aux différents titres dans la métropole, et aux différenttft fonctions qui s'y exercent.

ce Art. 42. Les chanoines lui donnent connaissance des abus , et ne peuvent, dans aucun cas, les réformer par eux-mêmes.

«Art. 13. L'archevêque officie toutes les fois qu'il le Juge convenable. Les cba« noines officient chacun à leur tour ; le curé sera pareillement admis à officier k sod rang,

a Art. 4 4. La grand'messe capitnlaire des dimanches et fêtes, est la messe paroissiale de la métropole.

« Art. 15. Les sépultures, baptêmes, mariages, services ordinaires sont faits par le curé ou ses vicaires.

K Art. 16. L'archevêque seul (Ixc l'heure, le lieu et le cérémonial des différents offices. »

Les chapitres étant des établissements publics reconnus par la loi,

Eeuvent recevoir des libéralités et acquérir des biens meubles et immeules. {Loi du 2 janvier 1817, art, 1".)

Leur administration temporelle est soumise aux règles générales relatives à l'administration des autres établissements publics; elle est en outre soumise à des régies spéciales. Ces règles ont été posées par le titre III du décret du 6 novembre 1813, inséré sous le mot biens, cidessus, p. 259.

Les chapitres n'offrent aujourd'hui une véritable importance que pendant la vacance du siège. Un diocèse ne pouvant rester sans gouvernement , il y a été pourvu par les lois de l'Eglise, d'après lesquelles la juridiction et l'administraiion provisoire du diocèse passent alors de plein droit au chapitre y qui l'exerce par des vicaires généraux de son choix. 11 lui est défendu d'<idministrer directement le diocèse ; le concile de Trente prescrit la nomination d'un vicaire dans le délai de huit jours. L'usage, en France, est que le chapitre délègue l'administration à plusieurs vicaires généraux appelés capitulaires , et dont la nomination est subordonnée à l'agrément du roi , comme celle des vicaires généraux de Tévêque. {Décret dw 28 février 1810, art. 6. — Voir ce décret ci-dessus, p. 293.)

Aussitôt qu'un siège est vacant, le chapitre cathédral est tenu d'en donner avis au gouvernement ainsi que ue la nomination des vicaires généraux qu'il a élus. [Art. organ. 37.)

Le chapitre et les vicaires généraux nommés par lui ne peuvent se permettre aucune innovation dans les usages et coutumes au diocèse. rfe, sede vacante, aliquid innovetur. {Loi organ.^ art, 38.)

L'administration du chapitre commence le lendemain de la mort de révoque et dure jusqu'au jour de la notification de l'institution canonique du nouvel évéquc par le Souverain-Pontife.

On suit les mômes règles pour le cas de translation, c'est-à-dire que 1 evêque transféré conserve ses pouvoirs jusqu'au jour de la notification de cette translation opérée par le Pape.

En cas de démission de l'évéque, ta juridiction du chapitre ne commence canoniquement que dès le jour où le Pape lui a notifié l'acceptation de cette démission. Mais, aux yeux du gouvernement, un évoque dont la démission a été acceptée par le roi, n'est plus considéré comme évéque. {Décision ministérielle de décembre 1828.) Ce n'est que du jour de Tenregistrcment des bulles aue le nouvel évéque commence son administration sous le point de vue légal.

§11. Réunion des eut es aux chapitres.

Dans les églises cathédrales qui forment paroisses, le titre curial peut être réuni au chapitre avec l'autorisation du gouvernement. Le chanoine administrateur prend alors le nom d'archiprétrc et remplit l'office de vicaire épiscopal pour le service de la paroisse cîithédrale. 11 est agréé par le roi comme les vicaires généraux, et amovible comme eux. Son traitement est le même que celui des autres chanoines.

Par une circulaire du 20 mai 1807, dont nous donnons le lexlc ci-après, le ministre des cultes invite les archevêques et évêques à réunir aux chapitres les cures des églises métropolitaines et épiscopales» aGn de faire cesser les inconvénients et les discussions qu entraîne Texistcnce d'une cure indépendante du corps du chapitre. Aussi la plupart des évêques se sont-ils empressés d opérer cette union qui existe aujourd'hui dans presque tous les diocèses. Avant d'adresser sa circulaire aux évêques, Portails avait présenté à Tempereur le rapport suivant :

Rapport de M. PortaUs à V empereur mr la situation des curés des

métropoles et cathédrales,

« Sire ,

« A répoque mémorable du rétablissement du culte en France par Votre Majesté, il fut permis aux arcbevéques et évêques d^établir des chapitres dans leur métropole et dans leurs catbédrales ; mais les circonstances ne permettant point alors à Votre Majesté de doter les chapitres qui seraient institués, la permission donnée aux arcbevéques et évêques n^eut d^abord aucun effet.

«Les cures sont de première nécessité dans Tordre religieux. La loi du 48 ger^ minai an X en ordonna Térection , et elle assura le traitement des ecclésiastiques qui seraient appelés à les desservir.

« En conséquence, dans les métropoles et les catbédrales, les cures ont existé avant les chapitres.

« Voire Majesté , voulant ensuite perrectionner son ouvrage, pensa que le siège épiscopal devait être environné d^un clergé capable d'en assurer la dignité.

n II est un genre de solennité qui est nécessaire à Texercice de ses fonctions, pour imprimer aux fidèles le respect convenable. Pour parvenir à procurer au culte ce genre de solennité , Votre Majesté fixa un traitement pour les cbanoines ; alors les chapitres furent réellement établis.

a Mais les cures existaient déjà, les ecclésiastiques attacbés h la cure formaient qb corps distinct des ecclésiastiques attacbés au chapitre. Il y avait, en quelque sorte, deux églises dans la même église.

c( Aussitôt il s'éleva des rivalités et des jalousies entre le corps paroissial et le corps capitulaire. Ces deux corps ne pouvaient s'entendre sur les beures respectives de la célébration de leurs offices. On était toujours en dispute dans le partage des oblations, Tévêque lui-même se trouvait souvent contrarié dans sa propre église par les prétentions des curés et des vicaires attacbés à la cure.

« Des plaintes m^étaient souvent portées sur tous ces objets. Je sentais la nécessité de tout ramener au principe de l'unité ecclésiastique par la réunion au corps da chapitre de la cure existante dans une métropole ou dans une catbédrale.

« Dans le système de cette réunion, c'est le chapitre qui est curé et qui iiit exercer, par un de ses membres, les fondions curiales. Ce membre du chapitre est cboisi pii' l'évéque et présenté par lui h Votre Majesté.

« Alors toutes les oblations sont pour l'église catbédrale, et il n^y a plus de distribution contentieuse à faire. Le senice paroissial s'accrott de toute la dignité attachée au service épiscopal et capitulaire. On ne peut plus, dans la même église, élever autel contre autel, et les fidèles ne sont pas froissés entre les prétentions opposées de ceux qui sont cbargés de les faire Jouir du grand bienfait de la religion.

« Aussi , dans tous les temps , les cures attachées aux métropoles et aux caihé-

drales étaient presque toutes nnfes aux différents corps de chapitre. Il en était de même dans I^ monastères, quand il en existait.

n Cependant, avant que de soumettre à cet égard mes idées à Votre Majesté, j'ai voala connaître Tavis des évèqucs les plus instruits et les plus influents. Ces prélats, comme je m'en flattais, ont reconnu Totilité et la nécessité du plan que je viens de présenter à Votre Majesté.

« Mgr le cardinal archevêque de Paris m^a renvoyé son projet de réunion de la cure de sa métropole à son chapitre^ et, dans mon travail d'aujourd'hui, je le propose à la saoction de votre Majesté.

(c Ce prélat, à qui j'avais fait connaître que l'intention de Votre Majesté était que l'office canonial fût exactement célébré dans son église métropolitaine , vient d'ordonner cette célébration, et, depuis samedi dernier, l'office canonial est entièrement rétabli conune on le célébrait dans les plus beaux temps du christianisme.

« Tant qu'à Paris on ne récitait pas l'office, Je n'osais inviter les évéques des cha^ pitres des autres diocèses à le réciter; ai^ourd'hui que l'antique discipline des églises i repris à Paris son premier lustre , je vais y ramener tous les autres chapitres de Fiance.

<c Ainsi, sous la puissante influence du génie de Votre Majesté, toutes choses, dans l'Église comme dans l'empire, reprennent leur état légitime. »

Circulaire aux archevêques et aux évéques de V empire français^ relative à la réunion des cures aux chapitres.

Le 90 mai 1807.

r( Messieurs ,

N M. le cardinal archevêque de Paris s'est aperçu que l'existence, dans la métropole, d'une cure distincte et indépendante du corps du chapitre avait de grands inconvénients et entraînait des divisions interminables entre le corps capitnlaire et le corps paroissial , soit pour l'heure des offices, soit pour l'administrât^ des deux fabriques, soit pour la nature et la diversité des fonctions et des préséances ; en conséquence , il a pensé que le mieux était de réunir la cure au chapitre^ et cette union a été consommée par une ordonnance que Sa Majesté a sanctionnée.

« J'ai cru , Messieurs, qu'il était utile de vous donner connaissance de cette mesure, afin que, si dans votre métropole vous éprouviez les mêmes inconvénients , TOUS puissiez recourir aux mêmes remèdes. »

En vertu des statuts du cardinal du Belloy, en date du 27 janvier 4807, le chapitre en corps est chargé de la célébration des offices divins : Tinstruction du peuple et T administration des sacrements sont spécialement confiés à un archiprétre pris parmi les chanoines. 11 est nommé et révoqué k la volonté de rarcnevê^ue, auquel seul il est responsable de ses fonctions. En cas de révocation, il continue d'être chanoine.

Sous la législation actuelle, un évêoue peut, sans abus, opér^la réunion d'une cure au chapitre de son diocèse. Cette réunion peut avoir lieu du vivant du titulaire de sa cure et sans son consentement, et Tévcque peut ordonner que les fonctions curiales seront exercées par un vicaire amovible. C'est ce qui résulte de Tarrêt suivant du conseil dEtat :

386 CHAPITRK

Arrêt du conseil d'Etat du \ 4 juillet \ SU, lequel, en statuant sur Vappet comme d^abus dirigé par un curé contre un évéque, décide que le principe dHnainùvihilité des pasteurs du second ordre n'est pas ap}iical)h aux curés des églises cathédrales , et que le pouvoir disciplinaire des évéques peut s'exercer sur les prêtres, discrétionnairementy hors les cas prévus par les canons, sans avoir entendu Pincu^,

ft Loms, etc.

« Sur le rapport de notre ministre de Tintérieur ;

n Yu le mémoire adressé à notre ministre par le sienr Pierre-Claude Chtsles , prêtre chanoine du chapitre cathédral de la même ville : ledit mémoire tendant à faire déclarer abusivement rendues trois ordonnances de M. Tévéque de Chartres , en date des 8 novembre 4824, 49 janvier et 3 décembre 4833.

ff Savoir, la première, parce que dans cette ordonnance M. Pévéque de Chartres aurait agi en vertu de pouvoirs à lui conférés par une bulle du pape non reçue dans le royaume , et ce au mépris des dispositions des articles 4 et 3 de la ici du 8 avril 1802 {voyez ARTICLES ORGANIQUES), et autres lois du royaume; k deuiième et la troisième, en tant que, par ces deui ordonnances, M. Tévéque de Chartres aurait privé le réclamant des fonctions du titre de curé inamovible, en contravention aux dispositions de ladite loi de 4802, des règles de droit canonique reçues en France, des dispositions expresses de Tédit du 29 janvier 4 686, de Tarticle 24 de celui du mois d'avril 4695, et de la déclaration donnée à Marly le 45 janvier 4734 ; la troisième seulement en ce que la sentence d'interdit qu'elle contient aurait été fulminée contre les formes et les règles canoniques ;

« Vu les ordonnances rendues par M. Tévèque de Chartres» les 8 novembre 4821 et 7 janvier 4 822, porUnt érection et contenant les statuts du cAap<lre de sa ctthédrale; ensupble notre ordonnance du 30 du même mois de Janvier 482S) portant approbation de la dernière de ces ordonnances épiscopales ;

R Vu la lettre adressée le 6 décembre 4822 par notre ministre de rintérieur à M. révêque de Chartres, dans Tintention de lui faciliter les moyens de mettre les établissements ecclésiastiques de son diocèse en harmonie avec ceux des autres sièges du royaume, et notamment de lui faire connaître que Teipérience avait démontré les inconvénients inséparables de Texistencc en une même église cathédrale d'une cure distincte et indépendante du corps du chapitre; que pour y remédier, et pour fiire cesser les divisions interminables entre le corps capitnlaire et le curé, soit à Toccasion de la célébration des offices, de Tadministration des deux fabriques! de Texercice des diverses fonctions religieuses, soit pour Tordre des préséances, feu M. le cardinal du Belloy avait proposé, dès 4807, la réunion de la cure de Notre-Dame de Paris au ehapiirû métropolitain, et la délégation des fl)»ne> tiens curiales en l'acquit du chapitre k un archimattre chanoine choisi par Psrchcvêque et révocable par lui, et que cette mesure consacrée dans ce temps par un décr«l du dernier gouvernement, avait depuis été adoptée par un grand nombre d'évêques et consacrée de nouveau par plusieurs de nos ordonnances ;

« Vu Tordonnance rendue par M. l'évêque de Chartres le 49 janvier 4823, por^ tant réunion à perpétuité du titre curial de son église cathédrale au chapitre de et diocèse, et statuant que le chapitre en corps sera chargé des oflices divins, et que les autres fonctions curiales seront conûées à un ecclésiastique choisi par VM» que entre les chanoines qui portera le titre de curé de Notre-Dame y sera révo-

CHAPiTHli. 387

cable à la volutilé dudit évéqae, et n'aura de compte à rendre de Teiercice de ses foDCtions qu^à lui ou à ses vicaires généraux, ensemble notre ordonnance da 9 juillet suivant, portant approbation de ladite ordonnance d'union ;

«Yn TordoDiiance rendue par M. J^évéque de Chartres, le 3 décembre 4823, portant que M. Cbasles cessera de jouir du titre et des émoluments de curé de la paroisse de Notre-Dame de Chartres, qu'il s'abstiendra d'en faire les fonctions, et quMl lui retire tout pouvoir d'entendre les confessions et d'annoncer la parole de Dieu j

« Tu les diverses consultations h l'appui du recours du sieur Cbasles, les lettres en réponse de M. l'évéqoe de Chartres et toutes les pièces produites j

«vu la loi du 9 avril 4802;

« Sur le moyen d'abus proposé contre Tordonnance épiscopale du 8 novem-^ bre 4824;

«Considérant que le recours en cas d^abus, contre les actes émanés des supérieurs ecclésiastiques, ne compète, aux termes de l'article 8 de la loi du 8 avril 4802, qu'aux personnes intéressées;

« Que l'ordonnance rendue le 8 novembre 4824, par M. l'évéque de Chartres, portait seulement que le curé de la cathédrale prendrait rang de séance au chapitre diocésain, et qu'il aurait le titre de chanoine;

« Que dès lors le réclamant était sans intérêt et par conséquent non recevable à en poursuivre la réformation;

« Considérant, en outre , que cette ordonnance a été annulée par l'ordonnance postérieure du 7 janvier 4822, revêtue de notre approbation royale du 30 du même mois, et dans laquelle il n'est fait mention d'aucun acte du Saint-Siège i|ai n'aurait pas été reçu et publié dans le royaume; d'où il suit que, dans toutes les suppositions, le recours comme d'abus serait sans fondement;

R Sur le moyen d'abus proposé contre les ordonnances épiscopales des 4 9 janvier el 3 décembre 4 823, en tant qu'elles auraient dépouillé le réclamant des fonctions et du titre de curé inamovible ;

« Considérant que, s'il est hors de doute qu^un curé ne peut être privé de ses fonctions et de son titre que par une sentence de déposition rendue selon les formes, communiquée et confirmée par nous, l'inamovibilité du titulaire n'emporte pas la perpétuité de l'office ; qu'il est également hors de doute -qu'une cure peut être supprimée par son union à une autre cure ou à tout autre établisse- BMot ecclésiastique, dans les formes prescrites par les lois, lorsque l'utilité des fidèles ou les nécessités du service religieux le commandent;

« Considérant que, dans Tespèce , la cure de Notre-Dame a été unie , par l'évéque de ce diocèse, avec notre approbation, au chapitr» cathédral ;

« Qu'une union semblable , qui n'a jamais été considérée comme abusive , lorsqu'elle était justifiée par les circonstances, ainsi qu'il résulte de l'ancienne jurisprudence de nos cours, est devenue indispensable, à cause de la destruction d'un grand nombre d'églises, qui a nécessité dans presque tous les diocèses l'établissement simultané, dans une même église, d'un chapitre cathédral et d'une paroisse, ainsi que le prouvent plusieurs décrets rendus successivement, à dater de l'année 4807, et plusieurs ordonnances par nous rendues; lesdils décrets et ordonnances portant approbation de trente-trois unions de cette nature, opérées par trente-trois archevêques ou évêques de notre royaume, dans leurs diocèses respectifs ;

R Considérant que , si les canons de l'Église ont prescrit aux chapitres-cQrés de fUre exercer les fonctions curiales, en leur acquit, par des vicaires perpétuels,

c^est toatefois sous la condilion qae les évéques ne Jugeront pas, sans quelque raison particalière , tirée de l'intérêt de la bonne administration de leur diocèse ^ bono ecclesiarum regiminef que le contraire doive être plus aTmitageux ;

« Considérant que , si les anciennes loi^du royaume prescrifMt pareinemeM i l'établissement des vicaires perpétuels, ces lois étaient relatives à un état de choses qui n'eiiste plus;

«Qu'alors d'une part, les unions de l'espèce de celle dont il s'agit, avaient le plus souvent pour but unique d'augmenter la dotation du chapitre;

<( Et que les vicaires en chapitre étaient destituables et amovibles à leur volonté ;

K Qu'aujourd'hui , au contraire , les vicaires chargés d'une partie des fonetiODS curiales, en l'acquit du chapitre, ne sont nommés et révocables que par Févéque; que les unions des cures aux chapitres ont exclusivement pour objet, ou de maintenir le bon ordre dans les églises ou métropoles, ou de prévenir les dissensions do clergé et le scandale des fidèles, d'où il suit que les dispositions des lois anciennes sont sans application dans l'espèce ;

« Considérant enfin que l'union de la cure de Notre-Dame de Chartres a eu lieo à l'époque de l'établissement du nouvel évèché de Chartres , en exécution de la nouvelle circonscription du royaume ;

n Que, par suite de l'établissement de cet évèché, l'église de Notre-Dame a été érigée en cathédrale, et que cette érection a rendu l'union nécessaire \

K Que la cause même de l'union ne permettait aucun délai dans son exécution ;

«El que, dès lors l'ancien curé, dont le titre était éteint par l'union, et qui ne pouvait plus en exercer les fonctions, ne pouvait, dans le cas d'exception où il se trouvait placé, se prévaloir des anciennes règles qui prescriyent que le titulaire d'un bénéfice continue à en recueillir les fruits jusqu'à sa mort, même après l'union de ce bénéfice à un autre ;

« Sur le moyen d'abus proposé contre la sentence d'interdiction contenue dans l'ordonnance épiscopale du 3 décembre 1 823 ;

n Considérant qu'à l'époque où cette interdiction a été prononcée , l'union de la cure au chapitre étant consommée, le réclamant n'était plus que chanoine, et que dès lors son évèque a pu, en tout état de cause, ainsi qu'il l'a fait, loi retirer, sans jugement préalable, des pouvoirs qu'un simple prêtre ne peut conserver qu'aussi longtemps que son évèque le juge convenable ;

« Sur le rapport du comité du contentieux, notre conseil d'état entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

« Art. I**. Le recours comme d'abus dirigé par le sieur Chasles, contre trois ordonnances rendues par Mgr l'évêque de Chartres, les 8 novembre 48S4, 49 janvier et 3 décembre 4 823, est rejeté. )>

§ in. Chapitre de Saint-Denis,

Il y avait autrefois en France un assez grand nombre de chapitres collégiaux ; les uns étaient de fondation royale, comme les saintes cha-

Selles, et les rois en conféraient les prébendes ; les autres étaient de foliation ecclésiastique. Il n'y en a plus aujourd'hui que deux, celui de Saint-Denis, dont nous allons parler, et qui a été fondé p^r Napoléon, et celui de Dreux que Louis-Philippe a établi pour prier sur les tdabei des princes et princesses de sa famiue*

L'antique abbaye de Stfnt-Denis élait consacrée, depuis un temps immémorial» à la sépulture des rois. La révolution de \ 789 avait sup-

Jrimé et détruit cette abbaye. Mais l'empereur Napoléon, par un écret du SO^février 4 806, req^t l'église à son ancien usage, en la consacrant à la sépulture des empereurs. Il y établit un chapitre, composé d'évêques choisis parmi ceux âgés de plus de soixante ans, et qui se trouvaient hors d'état de continuer Texercice des fonctions épiscopales. Les chanoines étaient au nombre de dix ; ils avaient pour chef le grand aumônier.

Louis XYIII, par une ordonnance du 23 décembre 4 816, donna au chapitre de Saint-Denis une organisation plus étendue (4). Le grand aumônier en resta le chef, et prit le titre de primicier ; le chapitre fut composé non-seulement de dix chanoines évêques, mais encore die vingt-quatre chanoines du second ordre ; des clercs furent en outre attacha au chapitre qui, du reste, ne fut jamais complet. Cette organisation resta intacte jusqu'en 4 832.

Mais à cette époque, la loi du 24 avril 4 832, article 8, disposa que : « les membres du chapitre royal de Saint-Denis, nommés après la promulgation de la présente loi, n'auraient droit à aucun traitement sur les fonds de l'Etat. » Par suite de cette disposition, qiijfl restreignait les ressources du chapitre , le nombre des chanoines fut diminué « la maison des clercs supprimée, et les frais du matériel restreints. Mais, dans la loi des finances de Tannée 4838 , on revint sur la disposition de celle de Tannée 4 832, et on décida implicitement par l'allocation du crédit nécessaire, qu'il serait procédé k la réorganisation du chapitre de Saint-Denis.

Ce chapitre, comme on le voit, n'était pas érigé canoniquement, ni même légalement. Le roi eut, selon nous, l'heureuse idée de vouloir régulariser cet état de choses et d'organiser d'une manière solide et stable, ce chapitre collégial. Il s'adressa en conséquence au Souverain- Pontife, et apYès un concert préalable avec le Saint-Siège, Sa Sainteté Grégoire XYI, de glorieuse mémoire , par une bulle donnée à Rome, le 3 avril 4 843, organisa canoniquement le chapitre de Saint-Denis.

Maintenant le gouvernement présente aux Chambres un projet de loi pour distraire ce chapitre, aux termes de la bulle, de la juridiction de l'archevêque de Paris. Le Souverain-Pontife accorde la libre nomination de tous les membres du chapitre de Saint-Denis au roi qui jouit du patronage royal sur ladite église, mais il se réserve de conférer, par des bulles apostoliques, l'institution canonique, tant au primicier qu'aux évêques appelés à faire partie du chapitre. Voici le projet de loi suivi du projet des statuts.

(1) « Il convient que le lieu, consacré à la sépulture des rois par un usage immémorial, devienne un lieu de prières perpétuelles et reprenne sa gloire et son éclat antique. Cette fondation, en acquittant la dette de la patrie et de la religion envers les cendres de nos rois, tournera au profit de TEglise gallicane, en procurant un asile liononble aux pasteurs du premier et du second ordre, auxquels leur âge ou leurs infir- Wàtéê ne pennettent pas de se livrer au gouvernement des diocèses ou des paroisses. » liViMn m f9i» mmexé à enréomumce de 1816.)

Projct de loi pour r organisât ion du Chapitré royal de Saint'Dem[\).

a Louis-Philippe , roi des Français, etc.

«Noas ayons ordonné et ordonnons que to projet de loi dont la^near soit 90H présenté, en notre nom, à la Chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Etat des trayaax publics, chargé par intérim du département de la Justice et des cnllati que nous chargeons d^en eiposer les motifs et d^en soutenir la discussion.

n Articlb 4*'. Le chapitre royal de Saint*Denis, fondé par le décret da 90 février \ 806, est et demeure distrait , ainsi que ses dépendances et annexes, de la Jnridiction de Tarchevéque de Paris.

« A&T. 2. La bulle donnée à Rome le 3 avril 4 843, vérifiée et transcrite sar les registres du conseil d^Elat, sera exécutée sans approbation, etc. (2)«

n Fait à Paris, le 8 mars 4847. »