COLONIES FRANÇAISES

Tout ce qui concerne le clergé des colonies est dans les attributions du ministère de la marine.

Les colonies ont, de tout temps, possédé une organisation ecclésiastique particulière et différente de celles de la France.

L § I. Ancienne organisation des colonies.

^ Avant 1 763, dit M. Vuillefroy, les colonies étaient sous le gouvernement spirituel des Jésuites, des Dominicains, des Capucins et des Carmes. Chacun de ces ordres religieux avait établi des missions qui se chargeaient de les desservir, soit seules, soit concurremment entre elles. La mission des Jésuites était dirigée et surveillée par des préfets apostoliques, nommés par la propagande, et celles des autres ordres, par leurs pro-^

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vinciaax, bien qu'ils résidassent en France. Les uns et les autres reccvaient les pouvoirs les plus étendus. ( Voyez dans notre Cours de droit canon, au mot missionnaires apostoliques, qu'elle était l'étendue de ces pouvoirs.]

Après la suppression des Jésuites, en 1763, leurs pouvoirs furent, à la demande du roi, conférés, par un bref de Clément XIII, à des préfets apostoliques séculiers. Il en fut établi quatre, un à Saint-Dommgue, un dans les lies Saint-Pierre et Miquelon, un pour les deux Cayennes, un k la Martinique, pour les lies de la Guadeloupe, la Désirée, Marie- Galante et Sainte-Lucie.

Les religieux et les prêtres séculiers qui avaient la direction spirituelle de ces colonies, y possédaient des biens^etdes capitaux dont les revenus servaient à leur entretien.

Les rois de France exerçaient sur les missions tous les droits attachés à la souveraineté : ils se réservaient de délivrer aux préfets apostoliques des lettres d'attache ; souvent même ils les nommaient de leur propre mouvement et faisaient ensuite demander à Rome le bref pontifical.

Tel fut le système d'organisation religieuse adopté pour les colonies françaises et suivi jusqu'à la révolution de 4 789.

§ II. Nouvelle organisation des colonies.

L'exercice public du culte catholique fut rétabli dans les colonies, en vertu du concordat de 4 801 , comme il l'a été en France.

Le culte fut placé sous la direction et l'autorité de supérieurs ecclésiastiques qui reprirent depuis le titre de préfets apostoliques. ( Voyez préfets apostoliques.)

L'exercice du culte, dans les colonies, est du reste généralement soumis aux mêmes règles qu'en France, sauf les dispositions spéciales introduites par les ordonnances royales, les décisions ministérielles ou les arrêtés des autorités coloniales.

Le service des cultes aux colonies, comme tous les autres services, est dans les attributions du ministre de la marine et des colonies. C'est lui qui envoie les prêtres destinés à les desservir et qui règle tout ce qui concerne le sacerdoce ou le culte.

Le ministre de la marine demande, à la vérité, auministre des cultes de lui désigner les prêtres qu'il con\'ient d'envoyer; il provoque et reçoit le concours de ses lumières et de son expérience, pour diriger le service important du culte ; mais l'action du ministre des cultes se réduit à cette correspondance. Depuis que la France possède des colonies, un seul ministre y a toujours été l'organe du souverain, a entretenu avec elles la correspondance officielle, y a donné les ordres et instructions convenables. Cette concentration de pouvoir a été jugée indispensable pour desétablissementsplacésàuneaussigrandcdistance de la métropole, et le ministre chargé du déparlement de la marine a été naturellement appelé à diriger exclusivement celui des colonies. [Lett. minist. du 8 juillet 1806.)

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OttDONKÀHCÊ ttù ROI du 30 Septembre 1 897^ tmcêhUJ^nt lei règles à svdire dans les colonies pour Facceptation dés dons et legs en /Ht^cur dêà églUes , des pauvres et des établissements publics.

(I CiiAaLts, elc.

tt Âttebdti là nécessité de coordotmei* \M règles suivies dans les dirersés eotiiHiet pour l'acceptation des dons et legs en faveUi* des églises, des pauvres et de tods éta* blissettients publics, et de mettre, adtadl que le permettent les loéaUtêê, céd règles en harmonie avec celles qui sont en vigueur en France sur la mêlné malièré ;

a Vu les articles 910 et 937 du dode civil;

u Vu également nos ordonnances des 21 août 4825, 47 octobre 4826 et 9 févriéT 4S27, relatives au gouvernement des* co/ontes de Bourbon, de la Guiàae fratafaise, de la Martinique et de la Guadeloupe ;

« Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies;

« Notre conseil d'Etat entendu,

(t Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

« Article 4«'. Conformément au principe consacré par le Code civil , lesitispositions etilre vifs ou par testament des biens ineùbleà OU iromeiibleis qui seiront faites dans les colonies françaises au profit des églises, des cures, des fabriqués, des paO'^ vres, des hospices, des paroisses, et en général de tout établissement d^utilité publique et de toute association religieuse téconnuè par la loi , ne pourront être acceptées qu^après avoir été autorisées par nous , le conseil d'Etat entendu, et sur Tavis t^réalable donné au conseil par les gouverneurs et administrateurs en chef, ain^i i]u'il sera expliqué ci-après.

« Toutefois , Tacceptation des legs faits à titré gratuit, et n^étcédabt paâ ttn capital de mille francs en argent et en objets mobiliers , sera autorisée par les goUVemeurs ou administrateurs en chef, après délibération en conseil, et à la charge d'en ténéit compte è notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des coloriiei,

k Art. 2. Lorsque notre autorisation sera nécessaire, le gouverneur Ou administrateur en chef transmettra è notre ministre secréuiire d'Etat de la marine et des eelonies :

« 4* S'il s'agit d'un legs, l'extrait en formé du testament qui lé renferme el, en cas de réclamation de la part des héritiers, copia de leur requête à laquelle aeront Joints tous les renseignements propres à éclairer notre décision;

'( 2*" S'il s'agit d'une donation déjà eCTectuée , expédition de l'acte qui Ta consacrée; si la donation n'est que projetée, copie de la requête du donateur.

« Dans les divers cas, le gouverneur ou administrateur en chef prendra Tavis du conseil sur la convenance de Inacceptation, sur ta nature et les effets deâ dons et legs institués sur les besoins des établissements auxquels ils sont destinés, ainsi que sur la position et la fortune des parents et héHtiers du testateur ou donateur.

(( La délibération du conseil fera toujours partie des pièces qui seront adressées au département de la marine.

«Art. 3. Le préfet apostolique devra nécessairement, s'il y a charge de service religieux, être consulté avant la discussion en conseil , et son avis f^ra partie des pièces adressées à notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonieè.

tt Art. 4. Tout notaire, greffier, ou autre officier public qui aura reçu ou chef lequel aura été déposé un testament ou acte quelconque contenant des dispositions ati profit d'un établissement public, sera tenu d'en donner avis aux adrolnisirateorsde

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cet étabUssement, lors de TouTertiiré ou de Tapplication da testtment, od lors de U réception oa da dépôt des antres actes ;

n Lesdits officiers ptablics adresseront en oatre au procarear général de la colonie ou au magistrat qui remplit les fonctions du ministère public, des eitraits en bonne forme des actes renfermant lesdites dispositions;

<i Le tout à peine de 300 fr. d^amende contre le notaire ou dépositaire publie qui D^aurail pas satisfait au yobU du présent article.

« Le ministère public s'occupera , de son côté , de la recherche de tous les actes de dernière volonté ou entre rifs qui porteraient des donations ou legs pieux , et Teillera à la stricte exécution tant desdits actes que des ordonnances et arrêtés relatifs.

a Art. 5. En attendant Tacceptation des dons et legs , Tadministration fera tous les actes consertatoires qui seront jugés nécessaires.

(c A&T. 6. L^acceptation des dons et legs, après avoir été dûment autorisée soit par nous, soit au conseil par le gouverneur on administrateur en chef, suivant les cas I sera faite, savoir :

n Par le curé ou desservant, lorsqu'il s'agira de libéralités envers la cure ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ;

« Par les marguilliers en charge, ou par les trésoriers des fabriques » lorsque les donateurs ou testateurs auront disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin : chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de paroisses^ et homologuée par le gouverneur ou administrateur en chef de la colonie )

a Par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités au profit de ces associations ;

u Par les administrateurs des hospices on des bureaux de charitéi lorsqu'il s'agira de libéralités en faveur des hôpitaux ou des établissements de bienfaisance et des pauvres ;

> Par les administrateurs et directeurs des Collèges, quahd les dons et legs seront faits h ces établissements ;

et par les maires , éômmlssalfeS, cortimandabts des paroisses, otl autres fonctionneiges revêtus de l'autorité municipale, lorsque les dispositions seront au profit de la généralité des habitants ;

(c Enfin par les administrateurs de tous les autres établissements d'utilité publia que légalement constitués, pour tout ce qui sera donné ou légué h ces établisse->> ments ;

n Aat. 7. Si le donateur ou testateur n'a pas déterminé l'emploi des soinmes données ou léguées, ainsi que la conservation ou la vente des effets mobiliers, il y sera statué par le gouverneur ou administrateur en chef, en se conformant aux dispositions de l'article 1*% lorsque les dons et legs n'excéderont pas 1000 fr. en capital, et par nous, sur les propositions qu'il nous soumettra par l'intermédiaire de notre ministre de la marine, et après délibération en conseil, lorsque les dons et legs excéderont cette somme.

n Art. 8. Dans le cas prévu par l'article précédent, les soinmes données ou léguées seront converties en renies sur l'Etat, lorsqu'il n'y aura pas d'autre emploi reconnu nécessaire ou plus utile.

« Les rentes ainsi acqtiises seront immobilisées, et ne pourront être aliénées sans notre autorisation, ou celles des gouverneurs ou administrateurs en chef, doiihéeefi conseil, selon que lesdites rentes représenteront un capital de plds de lOÔO fr., oti de 1 000 fr. et au-dessous.

«Art. 9. Lorsque, sar les représentations des établissements donataires oo légataires, la somme donnée oo léguée aura été reeonnae insuffisante pour remploi déterminé par le donateur on testateur, le gouverneur oo administrateur en chef, après s^étre assuré que les héritiers se refusent à fournir le supplément nécessaire, examinera en conseil sMl y a moyen de changer ou de modifier remploi indiqué. Si cet emploi devait être en œuvres pies oo services religieux, il aurait à prendre préalablement ravis du préfet apostolique. Il rendra compte de tout à notre ministre secrétaire d^Etat de la marine et des coloniei.

n Art. 10. Dans le cas où les dons et legs seraient faits à des personnes tierces, sous la condition d'en appliquer le montant aux pauvres, à des établissements de charité, ou à tout autre établissement public, notre autorisation ou celle du gouverneur ou administrateur en chef, suivant l'importance de la somme, et rinterventioo de Tadminislration intéressée feront également nécessaires pour que lesdits dons et legs puissent avoir leur effet.

« Toutefois, lorsque la personne désignée sera chargée d^employer le montant de la libéralité sans être tenue d'en rendre compte, Tadministration se bornera à la simple surveillance, et ne pourra exiger le compte des fonds employés.

<( Art. 4 1 . L'autorisation des dons et legs ne fera aucun obstacle à ce qoe les tiers intéressés se pourvoient par les voies de droit contre les dispositions dont l^accep« tation aura été autorisée.

ce Art. 1 2. Ne sont point comprises anx dispositions de la présente ordonnance les fondations de charité faites dans nos établissements de Tlnde par les gentib et Indiens catholiques , et connues sous le nom de chandries; ces dispositions continueront, dans tous les cas, à être autorisées, suivant les règles du pays, par Padministrateur en chef de Pondichéri.

a Art. 13. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies^ etc. »

Le colportage des mauvais livres est une peste publique que les dépositaires de l'autorité doivent constamment tendre k extirper, en faisant usage des armes que la législation a mises entre leurs mains. Les livres les plus infâmes sont vendus par les colportmrs , et ils trouvent toujours des acheteurs parce qu'ils sont donnés à vil prix.

La législation sur la presse semble accuser une lacune , en ce qui touche le colportage des livres , cependant elle renferme des dispositions suffisantes sur l'abus de ce colportage et le moven de le réprimer.

L'article il de la loi du 21 octobre 1 81 4 n'accoràe l'autorisation de vendre des livres qu'aux personnes pourvues d'un brevet de libraire, et en outre, restreint cette faculté au lieu de la résidence de celui qui le demande. Or, cette disposition, dans sa généralité, comprend nécessairement le colportage des livres , aussi bien que la vente des livres en boutiques. La Cour de cassation l'a d'ailleurs décidé ainsi.

La vente des livres par la voie du colportage doit donc être envisagée comme ne pouvant s'exercer qu'à la faveur d'une tolérance dont la res-

Sonsabilité incombe à l'autorité locale, parce que cette autorité peut et oit la faire cesser aussitôt que l'inconvénient lui en est révélé par l'abus qui en serait fait.

En conséquence, lorsqu'un colporteur lui est signalé comme vendant y SOUS quelque forme que ce soit, des livres contraires aux bonnes mœurs ou k l'ordre public , l'autorité locale , procédant par mesure de police administrative , après s'être assurée que le délinquant n'est pas muni du brevet requis , doit faire opérer la saisie des ouvrages trouvés en sa possession , sauf k déférer la contravention aux tribunaux pour y être donné suite ; et si, parmi ces livres , il s'en trouvait qui eussent été l'objet d'une condamnation judiciaire, la remise devrait en être faite au procureur du roi, afin que ce magistrat pût en poursuivre le vendeur, conformément aux dispositions de la loi du 26 mai i819.

L'article 11 de la loi précitée du 21 novembre 1814 manque, il est vrai de sanction pénale , en ce qui touche le commerce de la librairie sans brevet; mais ce motif ne suffirait point pour justifier le défaut de surveillance que les maires et les préfets sont autorisés et tenus à exercer sur le colportctge des livres. Ils ont le droit et le devoir de le maintenir dans de sages limites par la crainte de la confiscation , et s'il

Î^ a lieu, de la dénonciation aux tribunaux, en ce qui toucherait les ivres condamnés.

Ces principes ont été confirmés par la Chambre des pairs , dans sa séance du 4 juin 1 844 , et ensuite par le ministre de l'intérieur.

Une lettre du garde des sceaux , du mois de novembre 1845, appela en conséquence Tattention et la surveillance des procureurs généraux sur la vente des livres immoraux et des gravures obscènes que les marchands ambulants colportent dans toutes les campagnes.

En 4 846, le tribunal de Beaune eut à s'occuper de l'affaire d'un col-porteur qui parcourait la France, débitant des livres infâmes, pour le compte de deux libraires de Paris. Le tribunal condamna le colporteur à trois mois de prison, l'imprimeur à 3,000 fr. d'amende^ et les deux libraires à chacun 1 ,000 fr. d'amende. Si tous les tribunaux, en France, appliquaient ainsi la loi en vigueur, la démoralisation par le colportage ne ferait pas des progrès aussi alarmants pour la société. Les curés, d'accord en cela avec les maires, feront bien de surveiller les colporteurs et de dénoncer aux procureurs du roi ceux qui vendraient des livres immoraux. On ne peut apporter trop de vigilance pour la répression d'un tel scandale.

Consulté sur la question de savoir si la loi du 1 6 février 1 834 , relative aux crieurs publics, était applicable aux colporteurs ambulants, qui vendent la Bible et des livres de piété dans les campagnes, M. le ministre de l'intérieur a répondu que ce serait donner à la loi une extension contraire à son esprit et au vœu du législateur. Les maires ne doivent , en conséquence , mettre aucun obstacle à la circulation et k la vente des livres religieux.

Témoins des effets déplorables produits par le colportage des mauvais livres , plusieurs préfets et procureurs généraux ont publié des circulaires afin d'appeler , sur ce désordre, l'attention des maires et des procureurs du roi. Nous transcrivons la suivante :

463 COLPÛRTAGE, GÛMIXi GQHSULTATIF.

GiEGULAiBB du procureur général de la Cour royak d^Aix amx procureun du roi de son ressort, relative au courtage des mauvais livrer,

AU,le6aoùtl845.

a Monsieur le procureur du roi ,

t( Je dois appeler votre atientiou sur un objet de la plus haute importance : Tabos du colportage des livres dans les campagnes. On se plaint que des ouvrages immo* rw\ 7 sont répandus avec profusion et distribués à vil prix.

« Ces plaintes , qui s'élèvent depuis asseï longtemps , viennept même d^élre récemment formulées dans la délibération d^un des conseils d'arrondissement qui, (^ns ce ressort, veille à Tamélioration des mœurs avec autant de 9ûllicitud^ q\fk U prospérité du pays.

<( Cet odieux trafic est d'autant plqs dangereux, il doit être répripr^é avec (l'aulant plus de sévérité, qu'il teqd à pervertir les mœurs de la population la plus noorale et la plus saine. Mais il ne faut pas oqblier non plus que c'est cette même classe de personnes que son peu de lumières rend aussi plus facilement accessible à la séduction.

a Lorsque le gouvernement , dans das vues sages et libérales, s'applique à fpire pénétrer les bienfaits de l'enseignement primaire dans tous les rangs de la société, il importe de veiller à ce que ces bienfaits ne produisent que les bons résultats qu'on veut atteindre. Ce but ne serait pas évidemment atteint si les premiers éléments de Pinstruciion n'offraient plus qu'une nouvelle cause de démoralisation par une fiirilité qui n'existait point auparavant.

n Je vous prie donc de vouloir recommander à tous vos auxiliaires la plus grande surveillance pour constater des délits dont il faut sans retard prévenir le danger.

« Yoqs savex que le colportage est réglé par les lois du 8 décembre ^840 et du 46 février 4 834. l>es colporteurs ne peuvent exercer leur profession sans avoir obtenu du maire une autorisation qui peut être retirée selon les circonstanres. Des peines correctipnnelles sont prononcées coplre les controvenaqts. Vous troqverei, mopsieur le procureur du roi, diins les disposition^ de ce^ lois, les ipoyeqs suCBsanli de réprimer les abus du colportage^ et de garantir les babitimts f|fis cftamps de ces leçons d'immoralité et d'insubordination dopt l'eUrei est si d^nger^ui^ et si contraire à l'ordre, apx mœurs et ^ l'ordre pqblic.

« Recevez , etc.

« Le procureur général, BORÉLT. «