CONFESSION

I. Le prêtre catholique qui entend la confession d'un fidèle est dans l'e^iercice de ses fonctions sacerdotales. L'interruption ou trouble apporté à la confession , dans Téglise ou la sacristie , constitue le délit prévu par larticle 264 du Code pénal. C'est ce qui résulte de l'arrêt suivant rendu par la Cour de cassation, le 9 octobre 4 824.

(( La Cour,

« Yu les articles 408 et 44 3 du Code d'instruction criminelle, et Particle 264 du Code pénal ;

(c Attendu que la confession est la pratique d^un des devoirs les plus sacrés du culte catholique ;

a Que Taccomplissement de ce devoir, de la part des fidèles, est un acte qui cons^ titue nécessairement Texercictdu culte ;

n Qu'un curé, ou tout autre prêtre catholique, qui entend la confeêêion d'un fidèle

U9h CONFESSION.

eti danf Ttiercice de sef fonciiout ptttoralea oa saoerdoUlet^ ei qae Tnerdce de ces fondions se confond évidemment avec les eiercices de ce culte daoa le eeiis de la loi i

Que Parlicle 261 du Code pénal porte que a ceux qui auront empêché i retardé, oa « interrompu les exercices d'nn culte par des troubles ou désordres causés dans Té- « glise» ou autre lieu destiné ou servant actuellement aux exercices , seront punis « d^une amende de 4 6 à 300 francs , et d^un emprisonnement de dix Jours à trois c( mois i »

« Que Tarrét a constaté en fait que le curé de la paroisse de Chaurigny avait été troublé pendant qu'il entendait la confession d'une de ses paroissiennes, et successivement dans Péglise et dans la sacristie, par la femme Gallois, et qu'il a en même temps refusé de lui appliquer les peines portées par l'article précité, sur le fondement que la confusion n'était pas un des exercices du culte catholique , d'où il suit qu'il a expressément violé ledit article 261 ;

« Casse l'arrêt de la Cour royale de Poitiers. »

II. Le refus de confession, quand il n'est pas accompagné d'injure publique, est un fait qui peut être déféré à raulorité ecclésiastique, mais oui ne peut donner lieu k un appel comme d'abus. [Arréi du conseil d*Eiat du 28 mars 1831 .) ( Voyez appel comme d'abus. § II.)

III. Tout ce qui tient essentiellement à Texercice de la religion catholique doit être respecté et maintenu. Un prêtre catholique ne peut, en conséquence, être tenu de déposer où même être interrogé en juslice sur une révélation qui lui a été faite, môme hors la confession, mais sous la foi de l'inviolabilité de cet acte , et qui n'a été déterminée que par le secret qui lui est dû. Ainsi jugé par la Cour de cassation, par Tarrêt ci-après :

Arrêt de la Cour de cassation, du 30 novejnbre 1840.

a La Cour ,

« Vu les articles 1*' et suivants du concordat du 26 messidor an IX, et la loi du 48 germinal an X;

« Attendu qu'il résulte de ces articles que la religion catholique est placée sous la protection du gouvernement; que ce qui tient nécessairement à son eiercice doit conséquemment être respecté et maintenu ; que la confession tient essentiellement au rite de cette religion } qu'elle cesserait d'être pratiquée dès l'instant où son inviolabilité cesserait d'être assurée ; que les magistrats doivent donc respecter et faire respecter le secret de la confession, et qu'un prêtre ne peut être tenu de déposer, ni même être interrogé sur les révélations qu'il a reçues dans cet acte de religion ;

<( Que, sans doute, les prêtres sont soumis, comme les autres citoyens, h l'obligation de rendre témoignage en justice des faits qui sont à leur connaissance, lorsque cette connaissance leur est parvenue autrement que par le confiance nécessaire de la confession ; qu'il n'est pas dû, à cet égard, plus de privilège À la foi sacerdotale qu'à la foi naturelle \ mais que ce principe général ne peut être appliqué à l'espèce sur laquelle il a été statué par la cour de justice criminelle du département de Jemmapes \ que , dans cette espèce, si la révélation, en effet, faite au prêtre Laveine, n'a pas eu lieu réellement dans un acte religieux et sacraipentel de confession ^ elle n'a été déterminé* que par le secret qui était dû à cet acte i que c'est dans cet acte, et