CONCORDAT, CONFESSION

les circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort.

« Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant eiislants que de ceux à établir.

H Art. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne connaissent tous les maui qui affligent l'Eglise de France; elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges, qui existent maintenant, sera utile à la religion. En conséquence, pour ne pas retarder un avantage aussi éminent , Sa Sainteté publiera une bulle pour procéder sans retard à Térection et à la nouvelle circonscription des diocèses.

« Art. 10. Sa Majesté Très-Chrétienne, voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion, emploiera, de concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser, le plus tôt possible, les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion , à Texécution des lois de TEglise.

«Art. i\. Les territoires des anciennes abbayes, dites nullius, seront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription.

« Art. 12. Le rétablissement du concordat y qui a été suivi en France jusqu'en 4789 stipulé par Particle premier de la présente convention), n'entraînera pas celui des abbayes , prieurés, et autres bénéfices qui existaient h cette époque. Toutefois , ceux qui pourraient être fondés à l'avenir, seront sujets aux règlements prescrits dans ledit concordat.

«Art. 43. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans un mois, ou plus tôt, si faire se peut.

(( Art. h. Dès que lesdites ratifications auront été échangées, Sa Sainteté confirmera par une bulle la présente convention, et elle publiera aussitôt après une seconde bulle pour fixer la circonscription des diocèses.

n En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le cachet de leurs armes.

« Fait à Rome , le onze juin mil huit cent dix-sept.

« Signé Hercule , Card. CONSALYIj BLACAS D'AULPS. »